ADOBE SYSTEMS INCORPORATED

Exclusion de garantie et contrat de licence de logiciels

CE DOCUMENT COMPREND LES INFORMATIONS SUR LA GARANTIE (PARTIE I) AINSI QU’UN CONTRAT DE LICENCE S’APPLIQUANT À L’UTILISATION DES LOGICIELS D’ADOBE (PARTIE II).

PARTIE I. EXCLUSION DE GARANTIE.

LE LOGICIEL ET LES INFORMATIONS CONNEXES SONT FOURNIES EN L’ÉTAT « TEL QUEL » ET PEUVENT CONTENIR DES DÉFAUTS. ADOBE, SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES SERVICES DE L’AUTORITÉ DE CERTIFICATION OU LES OFFRES TIERCES. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS OU AUTRES TERMES, QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI LOCALE EN VIGUEUR, ADOBE ET SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU AUCUN TERME, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

PARTIE II. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

EN UTILISANT, COPIANT OU DISTRIBUANT LE LOGICIEL OU TOUTE PARTIE DU LOGICIEL ADOBE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, EN PARTICULIER, LES DISPOSITIONS RELATIVES À : L’UTILISATION DÉCRITE À L’ARTICLE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DÉCRITES À L’ARTICLE 4 ; LA CONNECTIVITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DÉCRITES À L’ARTICLE 6, LA GARANTIE DÉCRITE À L’ARTICLE 9 ; ET LA RESPONSABILITÉ DÉCRITE AUX ARTICLES 10 ET 16. SI VOUS L’ACCEPTEZ, LE PRÉSENT CONTRAT EST EXÉCUTOIRE, POUR VOUS, POUR TOUTE ENTITÉ AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LES PERSONNES QUI UTILISERONT LE LOGICIEL. N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT.

ADOBE VOUS AUTORISE À UTILISER LE LOGICIEL UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. L’UTILISATION DE CERTAINS COMPOSANTS APPARTENANT À DES TIERS INTÉGRÉS AU LOGICIEL PEUT ÊTRE SOUMISE À D’AUTRES CONDITIONS, GÉNÉRALEMENT ÉNONCÉES DANS UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT, DANS UN FICHIER « LISEZ-MOI » FOURNI AVEC CES COMPOSANTS, OU À LA SECTION « AVIS, ET AUTRES CONDITIONS DESTINÉES AUX UTILISATEURS DE LOGICIELS APPARTENANT À DES TIERS » ACCESSIBLE À http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr.

1. Définitions.

« Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l’État du Delaware, sise 345 Park Avenue, San José, Californie, 95110 si l’article 12(a) du présent contrat s’applique ; dans le cas contraire, « Adobe » désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, sise Unit 3100, Lake Drive, City West Campus, Saggart D24, République d’Irlande, société de droit irlandais et société affiliée et licenciée d’Adobe Systems Incorporated. Le terme « Ordinateur » désigne un appareil électronique personnel virtuel ou physique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions. Le terme « Logiciel » désigne (a) tout le contenu des fichiers (téléchargés ou sur support physique) ou le ou les disques ou tout autre support fourni avec le présent contrat, pouvant contenir (i) le ou les logiciels ou données informatiques d’Adobe ou de tiers, dont Adobe Reader® (« Adobe Reader »), Adobe® AIR™ (« Adobe AIR »), Adobe Flash® Player, Shockwave® Player et Authorware® Player (Adobe AIR et les lecteurs Flash, Shockwave et Authorware sont dénommés collectivement les « moteurs d’exécution Adobe ») ; (ii) les fichiers ou documents écrits explicatifs associés correspondants (la « Documentation ») ; et (iii) les polices de caractères, ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du logiciel, pour lequel Adobe vous concède une licence (ci-après dénommés collectivement les « Mises à Jour »). Le terme « Utilisation » désigne l’accès au Logiciel, son installation, son téléchargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités.

2. Concession de Licence.

Si le Logiciel a été fourni par Adobe ou par l’un de ses licenciés agréés et sous réserve du respect des termes du présent contrat, notamment des limitations de l’Article 3, Adobe vous concède une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la documentation comme suit.

2.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur votre Ordinateur compatible. Consultez l’Article 3 pour connaître les importantes limitations d’utilisation du Logiciel.

2.2 Utilisation sur le serveur. Ce contrat ne vous autorise pas à installer ou utiliser le Logiciel sur un serveur de fichiers informatique. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation du Logiciel sur un serveur de fichiers informatique, veuillez consulter http://www.adobe.com/go/acrobat_distribute_fr pour les informations sur Adobe Reader ou http://www.adobe.com/go/licensing_fr pour les informations sur les Moteurs d’exécution d’Adobe.

2.3 Distribution. Ce contrat ne vous accorde aucun droit de sous-licencier ou distribuer le Logiciel. Pour plus d’informations sur l’obtention du droit de distribution du Logiciel sur un support physique ou un réseau interne ou avec votre produit ou service, veuillez consulter http://www.adobe.com/go/acrobat_distribute_fr pour les informations sur Adobe Reader ou http://www.adobe.com/go/licensing_fr pour les informations sur les Moteurs d’exécution d’Adobe.

2.4 Copie de Sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel à condition qu’elle ne soit pas installée ou utilisée. Vous n’êtes pas autorisé à transférer les droits sur une copie de sauvegarde, sauf si vous transférez tous les droits du Logiciel conformément à l’Article 4.

3. Obligations et limitations.

3.1 Limitations relatives aux Moteurs d’exécution Adobe. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de Moteurs d’exécutions Adobe sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur toute version intégrée ou embarquée de tout système d’exploitation quel qu’il soit. Pour clarifier tout doute, et à titre d’exemple exclusivement, vous n’êtes pas autorisé à utiliser de Moteurs d’exécution Adobe sur (a) des périphériques mobiles, systèmes multimédias de salon, ordinateurs de poche, téléphones, tablettes Internet et tablettes PC (sous un système autre que Windows XP Tablet PC Edition et ses versions ultérieures), consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédias (sous un système autre que Windows XP Édition Media Center et ses versions ultérieures), panneaux d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet ou autres appareils connectés à l’Internet, assistants numériques personnels, équipements médicaux, distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique grand public, (b) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision ou (c) tout appareil à système fermé. Consultez http://www.adobe.com/go/licensing_fr pour plus d’informations sur la concession de licence de Moteurs d’exécution Adobe sur ces systèmes.

3.2 Limitations relatives à Adobe Reader. Adobe Reader est concédé et distribué par Adobe pour permettre l’affichage, la distribution et le partage de fichiers en format PDF.

3.2.1 Limitations de conversion. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer Adobe Reader ni à l’utiliser conjointement à tout autre logiciel, extension ou amélioration qui utilise ou se base sur Adobe Reader pour convertir ou transformer des fichiers PDF dans un autre format de fichier (par exemple un fichier PDF dans un format de fichier TIFF, JPEG ou SVG).

3.2.2 Limitations d’extension. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer ou utiliser Adobe Reader avec tout module d’extension qui n’a pas été développé conformément au Contrat de licence clé d’intégration d’Adobe (Integration Key License Agreement).

3.2.3 Fonctionnalités désactivées. Il se peut qu’Adobe Reader contienne des caractéristiques ou des fonctionnalités qui sont cachées, désactivées ou « grisées » (les « Fonctionnalités désactivées »). Ces fonctionnalités seront activées uniquement après l’ouverture d’un document PDF créé à l’aide de la technologie de validation correspondante disponible uniquement auprès d’Adobe. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou essayer d’accéder à une fonctionnalité désactivée sans utiliser ces technologies de validation. Vous ne pouvez pas non plus utiliser Adobe Reader pour créer une fonctionnalité fort semblable à une fonctionnalité désactivée ou pour contourner la technologie qui contrôle l’activation d’une telle fonctionnalité. Reportez-vous à http://www.adobe.com/go/readerextensions_fr pour obtenir plus d’informations sur les fonctionnalités désactivées.

3.3 Mentions de propriété. Toute copie du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de droits d’auteur et autres mentions relatives aux droits de propriété que celles qui apparaissent dans ou sur le Logiciel.

3.4 Aucune modification ou ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, à adapter, à traduire ou à créer des produits dérivés du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel, ni essayer de découvrir d’une manière quelconque son code source, sauf en accord explicite avec la loi en vigueur.

4. Transfert.

Vous ne pouvez pas louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel ou autoriser la copie du Logiciel ou de toute partie du Logiciel sur l’Ordinateur d’un autre utilisateur sauf avec une autorisation explicite stipulée dans ce contrat. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous lui transfériez également (i) le présent contrat et (ii) le Logiciel ainsi que tous les autres logiciels ou matériels intégrés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures ; (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et celles qui sont stockées sur un Ordinateur ; et (c) le bénéficiaire accepte les conditions du présent contrat ainsi que toutes les autres conditions en vertu desquelles vous avez obtenu une licence valide du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous vous interdisez de transférer les copies du Logiciel destinées à la formation, les pré-versions ou les copies non destinées à la vente. 

5. Droits de propriété intellectuelle et conservation des droits.

Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, notamment, par les lois américaines et d’autres pays sur les droits d’auteur (« copyright »), et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Adobe et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

6. Connectivité et confidentialité.

6.1 Utilisation des fichiers PDF. Lorsque vous utilisez le Logiciel pour ouvrir un fichier PDF dans lequel l’affichage de publicités a été activé au moyen du service « Ads for Adobe PDF », votre ordinateur se connecte à un site Web géré par Adobe, un annonceur ou un autre tiers. Lorsque ceci se produit, votre adresse IP (Internet Protocol) est communiquée. Le gérant du site peut utiliser des technologies pour envoyer (ou « offrir ») des annonces ou tout autre contenu électronique qui apparaît à l’intérieur ou près du fichier ouvert. L’exploitant du site Web peut aussi utiliser JavaScript, des pixels invisibles (aussi appelés pixels espions ou GIF invisibles) et d’autres technologies pour améliorer et mesurer l’efficacité des publicités et pour personnaliser le contenu publicitaire. Vos communications avec les sites Web d’Adobe sont régies par la Charte de traitement des données personnelles disponible à l’adresse http://www.adobe.com/go/privacy_fr. Adobe peut ne pas avoir accès à des fonctionnalités utilisées par un tiers ou les contrôler, de sorte que le traitement des données par des sites Web tiers n’est pas régi par la Charte de traitement des données personnelles.

6.2 Mise à jour. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel puisse entraîner la connexion automatique de l’Ordinateur à l’Internet pour vérifier la disponibilité de mises à jour pour un téléchargement automatique sur votre Ordinateur et pour communiquer le bon déroulement de l’installation à Adobe. Lorsque ceci se produit, seules des informations sur l’identification non personnelles sont transmises à Adobe. Vos communications avec les sites Web d’Adobe sont régies par la Charte de traitement des données personnelles se trouvant à http://www.adobe.com/go/privacy_fr. Consultez la Documentation pour apprendre comment modifier les réglages de mise à jour par défaut.

6.3 Gestionnaire de configuration. Flash Player peut stocker certains réglages d’utilisateur sur votre Ordinateur comme objet local partagé. Ces éléments de configuration ne vous sont pas associés, mais vous permettent de gérer certains éléments de configuration dans le cadre de Flash Player. Vous trouverez plus d’informations sur les objets partagés locaux sur le site http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr et plus d’informations sur le Gestionnaire de configuration sur le site http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr.

7. Offres tierces.

Il est possible que le Logiciel permette d’accéder à des sites Web, applications et services d’accès aux données tiers, y compris des applications Internet riches (« Offres tierces »). L’accès aux sites Web tiers et leur utilisation, y compris les produits, services ou informations disponibles sur de tels sites, sont régis par les dispositions relatives à ces offres. Les Offres tierces ne sont ni détenues, ni fournies par Adobe.

8. Certificats numériques.

8.1 Utilisation. Adobe AIR utilise des certificats numériques pour vous aider à identifier l’éditeur des applications tierces Adobe AIR. Adobe Reader utilise des certificats numériques pour signer et valider les signatures dans les documents PDF ainsi que pour valider les documents PDF certifiés. Votre Ordinateur peut se connecter à l’Internet au moment de la validation du certificat numérique. Les certificats numériques sont délivrés par des autorités de certification tierces, y compris les fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS) publiés à l’adresse http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr (« Certificate Authorities ») ou peuvent être signés par vous-même.

8.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont votre responsabilité et celle de l’autorité de certification. Avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une autorité de certification, vous devriez prendre connaissance des dispositions régissant les services de l’autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations sur les fournisseurs CDS d’Adobe, veuillez consulter http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr.

8.3 Accord. Vous acceptez que : (a) un certificat numérique peut avoir été annulé avant sa vérification, de sorte que la signature ou le certificat numérique apparaît alors incorrectement valide ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du document, de l’autorité de certification, ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat peut être un certificat personnel signé par la personne qui n’a pas été fourni par une autorité de certification. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LA RESPONSABILITÉ DE LA DÉCISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT. VOUS UTILISEZ LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES À VOS PROPRES RISQUES À MOINS QU’UNE GARANTIE ÉCRITE SÉPARÉE NE VOUS SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITÉ DE CERTIFICATION.

8.4 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que toute autorité de certification soit une tierce bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe.

8.5 Indemnité. Vous vous engagez à exonérer Adobe et toute autre autorité de certification (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, pertes, actions, dommages-intérêts ou réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à l’utilisation de tout service d’une autorité de certification, notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui qui est autorisé par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les conditions pertinentes aux services.

9. Exclusion de garantie.

Le logiciel est fourni en l’état « TEL QUEL » et peut contenir des DÉFAUTS. ADOBE, SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES SERVICES DE L’AUTORITÉ DE CERTIFICATION OU LES OFFRES TIERCES. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS OU AUTRES TERMES, QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI LOCALE EN VIGUEUR, ADOBE ET SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les dispositions des Articles 9 et 10 resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent Contrat.

10. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS ADOBE, SES FOURNISSEURS OU LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION NE SONT RESPONSABLES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, RÉCLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, DE TOUT MANQUE À GAGNER, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT D’ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU RÉCLAMATIONS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DÈS LORS QU’ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE D’ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS AINSI QUE DES AUTORITÉS DE CERTIFICATION DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs et des autorités de certification en ce qui concerne l’exclusion et/ou la limitation d’obligations, de garanties et de responsabilités, tel qu’indiqué dans le présent contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour tout autre renseignement, veuillez consulter les informations relatives à chaque juridiction à la fin de ce contrat, s’il y a lieu, ou contactez le Service clientèle d’Adobe (Adobe Customer Support Department).

11. Lois sur l’Exportation.

Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté vers un pays ou utilisé d’une manière interdite par la United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations concernant l’exportation (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l’exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l’exportation, vous reconnaissez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen ou résident, d’une nation frappée d’embargo (y compris, notamment, l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l’exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les clauses du présent contrat. 

12. Loi applicable.

Le présent contrat est régi par et interprété selon les droits positifs en vigueur : (a) dans l’État de Californie si vous avez acheté une licence du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez acheté une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d’Asie du Sud-est dans lequel toutes les langues officielles s’écrivent en script idéographique (par exemple le Hanzi, Kanji ou Hanja) et/ou dans d’autres scripts de même structure ou de structure similaire, comme le Hangul ou le Kana ; ou (c) en Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s’applique la loi de l’État de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s’applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres, Angleterre, lorsque s’applique la loi anglaise, ont chacun juridiction non exclusive sur tous les conflits liés à ce Contrat. Le présent contrat n’est pas régi par les règles de conflits de lois de ces pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

13. Stipulations générales.

Si une disposition du présent contrat s’avère nulle et non exécutoire, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent contrat qui resteront valables et exécutoires, selon ses termes. Les dispositions du présent contrat ne doivent pas affecter les droits statutaires de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit signé par un responsable d’Adobe dûment habilité à cet effet. Des mises à jour contenant des conditions supplémentaires ou différentes peuvent vous être concédées par Adobe. Ceci constitue l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au Logiciel.

14. Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis.

Dans le cas d’utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement des États-Unis, Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois en vigueur sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et du Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à l’Article 41 CFR sections 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente devront être intégrées par référence au présent contrat.

15. Respect des licences.

Si vous êtes une entreprise ou un organisme, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30) jours, à la demande d’Adobe ou d’un de ses représentants agréés, qu’à la date de ladite demande, l’utilisation de tous logiciels quelconques est conforme aux licences en vigueur concédées par Adobe.

16. Exceptions et dispositions particulières.

16.1 Limitation de responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.

16.1.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez principalement dans l’un de ces pays, l’Article 10 n’est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article 16.1.2, la responsabilité légale d’Adobe en ce qui concerne les dommages-intérêts sera limitée comme suit : (i) Adobe ne peut être tenu responsable que des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat de licence en ce qui concerne les dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle importante et (ii) Adobe ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle peu importante.

16.1.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans le cas d’une responsabilité légale obligatoire et plus particulièrement, de celle qui est établie dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits, de celle qui est liée à une garantie spécifique ou de celle qui est liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.

16.1.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent contrat.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations auprès d’Adobe, veuillez vous reporter aux coordonnées du service d’informations jointes à ce produit ou au site www.adobe.com/fr pour contacter le bureau d’Adobe de votre région.

Adobe AIR, Authorware, Flash, Reader, et Shockwave sont soit des marques déposées, soit des marques commerciales d’Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.

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