ADOBE SYSTEMS INCORPORATED

KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL (SDK)

CONTRAT DE LICENCE

Adobe® Flex® 4.6 - KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL (SDK)

1. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITE, OBLIGATION IRREVOCABLE, DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES ET CONTRATS.

1.1 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL (SDK) PEUT ETRE SUJET A DES BOGUES ET/OU DES PROBLEMES D’INSTABILITE. LE KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L’ETAT », ET ADOBE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE OU DE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD. VOUS RECONNAISSEZ QU’ADOBE EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE EN CE QUI CONCERNE LE KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES AUX PERFORMANCES, A LA QUALITE MARCHANDE, A LA QUALITE SATISFAISANTE, A LA NON-CONTREFACON OU A L’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ETES TOTALEMENT RESPONSABLE DE LA QUALITE ET DES PERFORMANCES DU KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL, DE L’USAGE QUE VOUS EN FAITES ET DES RESULTATS OBTENUS AVEC CELUI-CI. Adobe n’est pas dans l’obligation de vous offrir un entretien, un support technique ou des mises à jour pour une partie quelconque du Kit de développement logiciel. Les limitations et exclusions précédentes s’appliquent dans la portée maximale autorisée par la loi en vigueur, même si une quelconque action en justice n’atteint pas son objectif initial.

1.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE. ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES A VOTRE EGARD DES PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU INCIDENTS, LES MANQUES A GAGNER OU PERTES D’ECONOMIE, TOUS DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITE, D’UN DOMMAGE CORPOREL OU DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION DE DILIGENCE, OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, MEME SI UN REPRESENTANT ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITEE A LA SOMME VERSEE POUR L’ACQUISITION DU KIT DE DEVELOPPEMENT LOGICIEL (SDK), LE CAS ECHEANT. LA PRESENTE LIMITATION RELATIVE A ADOBE ET SES FOURNISSEURS S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT CONTRAT. Aucun élément contenu dans le présent Contrat ne limite la responsabilité d’Adobe ou de ses fournisseurs en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ou de tromperie (fraude) de la part d’Adobe. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux seules fins d’exclure et/ou de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, à l’exclusion de toute autre finalité.

1.3 Obligation irrévocable. Le présent Contrat régit l’installation et l’utilisation du Kit de développement logiciel (SDK) Flex. Vous reconnaissez que ce Contrat est similaire à tout contrat négocié écrit signé par vous. En cliquant pour accepter de vous engager pendant la lecture d’une version électronique du présent Contrat ou en téléchargeant, copiant, installant ou utilisant toute partie du Kit de développement logiciel, vous acceptez toutes les dispositions du présent Contrat. Ce Contrat vous est opposable ainsi qu’à toute personne ou entité qui obtient ce Kit de développement logiciel ou pour le compte de laquelle il est utilisé : par exemple, votre employeur. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, n’utilisez aucune partie de ce Kit de développement logiciel. Ce Contrat s’applique à toute partie du Kit de développement logiciel, qu’il soit fait ou non référence à un autre logiciel ou qu’un autre logiciel soit ou non décrit dans celui-ci.

1.4 Dispositions supplémentaires et contrats. Vous pouvez disposer d’un contrat écrit distinct avec Adobe qui complète ou remplace le présent Contrat, en tout ou en partie. L’utilisation de certains éléments appartenant à des tiers inclus dans le Kit de développement logiciel (SDK) peut être soumise à d’autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct, dans un fichier « Lisez-moi » fourni avec ces éléments, ou dans la section « Avis Utilisateurs de Logiciels Appartenant à des Tiers et/ou Dispositions Supplémentaires » accessible sur http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr . Vous pouvez être tenu, par ces autres dispositions, de transmettre des avis à vos utilisateurs finaux. Ces autres dispositions remplacent tout ou partie du présent Contrat en cas de conflit avec les dispositions du Contrat.

2. Définitions.

2.1 « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l’Etat du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110 si l’article 9(a) du présent Contrat s’applique ; dans le cas contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, société de droit irlandais et société affiliée et licenciée d’Adobe Systems Incorporated.

2.2 « Utilisateurs autorisés » désigne vos salariés et sous-traitants individuels (ex. : les intérimaires).

2.3 « Outils de génération » désigne les fichiers de construction, les compilateurs, les bibliothèques d’exécution (mais pas l’ensemble du moteur d’exécution) et autres outils accompagnant ce Contrat, dont, par exemple, le contenu de la corbeille, de la bibliothèque et des répertoires d’exécution, adl.exe, adl.bat et adt.jar.

2.4 « Programmes de développeur » désigne vos applications, bibliothèques, composants ou programmes créés à l’aide de parties de ce Kit de développement logiciel (SDK) conformément aux dispositions du présent Contrat.

2.5 « Documentation » désigne les documents écrits livrés avec le présent Contrat, dont, par exemple, des spécifications techniques, documentation du format de fichier et les informations relatives à l’interface de programmation de l’application (API).

2.6 « Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle vous téléchargez ou accédez de toute autre manière à une quelconque partie du Kit de développement logiciel (SDK).

2.7 « Amélioration matérielle » désigne toutes les améliorations perceptibles, mesurables et définissables qui fournissent des fonctionnalités significatives et essentielles étendues ou supplémentaires, ajoutant une valeur commerciale significative.

2.8 « Fichiers sources de composant professionnel » désigne, si vous recevez les outils de génération et la documentation associée avec la licence d’Adobe Flash® Builder™, chaque fichier de code source Flex Framework fourni avec le Kit de développement logiciel (SDK) dans un ou plusieurs répertoires comme indiqué par Adobe ponctuellement.

2.9 « Composants d’exécution » désigne tout code exécutable, bibliothèque ou fichier individuel contenu dans le répertoire du moteur d’exécution (par exemple, le dossier d’exécution) ou les utilitaires du moteur d’exécution inclus dans le répertoire d’utilitaires ou les fichiers d’installation.

2.10 « Moteur d’exécution » désigne le moteur d’exécution Adobe sous la forme de code objet intitulé « Adobe AIR » ou « Adobe Flash Player » qui doit être installé par les utilisateurs finaux, ainsi que toutes les mises à jour apportées à ce logiciel mises à disposition par Adobe.

2.11 « Code source initial » désigne un logiciel initial en code source et disponible dans les répertoires nommés « échantillons » et « modèles », et tout autre répertoire tel que spécifié par Adobe ponctuellement.

2.12 « Kit de développement logiciel (SDK) » désigne les outils de génération, documentation, fichiers binaires Flex Framework, fichiers sources de composant professionnel, composants d’exécution, moteur d’exécution, code source initial, fichiers sources du Kit de développement logiciel, fichiers, bibliothèques et exécutables décrits dans un fichier « Lisez-moi » ou tout autre fichier similaire inclus en tant qu’élément du Kit de développement logiciel Flex, y compris les fichiers de génération, les compilateurs et les informations connexes, ainsi que les spécifications relatives au format de fichier, le cas échéant, et toute information connexe accompagnant le présent Kit de développement logiciel Flex, y compris les mises à jour, que vous téléchargez sur votre ordinateur ou que vous utilisez d’une manière quelconque.

2.13 « Fichiers sources SDK » désigne les fichiers de code source inclus dans le répertoire « Framework » qui accompagnent le présent Contrat.

2.14 « Fichiers binaires Flex Framework » désigne les bibliothèques de code objet incluses dans le répertoire « Framework » qui accompagne le présent Contrat.

3. Licence et restrictions associées.

Sous réserve des dispositions du présent Contrat, Adobe vous concède une licence non exclusive et non cessible pour l’utilisation de ce Kit de développement logiciel (SDK), conformément aux dispositions de ce Contrat, sur les plates-formes et configurations concédées sous licence.

3.1 Outils de génération, documentation, fichiers binaires Flex Framework, fichiers sources de composant professionnel, code source initial et fichiers sources SDK.

3.1.1 Outils de génération et documentation. Sous réserve des dispositions du présent Contrat et sauf disposition explicite contraire stipulée dans ce Contrat, Adobe vous concède une licence non exclusive et non cessible portant sur (a) l’utilisation des outils de génération et de la documentation aux seules fins de développement interne de programmes de développeur, et (b) l’utilisation des outils de génération et de la documentation dans le cadre de votre site Web dans le seul but de compiler les programmes de développeur qui sont distribués via celui-ci. En outre, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de distribution de la documentation, des outils de génération et du moteur d’exécution. Pour plus d’informations concernant l’obtention des droits pour la distribution de ces composants avec votre produit ou service, rendez-vous sur les sites http://www.adobe.com/go/redistributeairsdk et http://opensource.adobe.com/fr/wiki/display/flexsdk/Legal+Stuff.

3.1.2 Fichiers sources de composant professionnel. Pour chaque fichier source de composant professionnel et sous réserve des dispositions du présent Contrat, si votre version du Kit de développement logiciel (SDK) inclut des fichiers sources de composant professionnel, Adobe vous concède une licence non exclusive et non cessible vous permettant de (a) modifier et reproduire ce type de fichier source de composant professionnel pour l’utiliser comme composant de vos programmes de développeur pour autant que vous apportiez des améliorations matérielles au fichier source de composant professionnel ; (b) distribuer ce type de fichier source de composant professionnel sous la forme de code objet et/ou code source uniquement en tant que composant de programmes de développeur apportant des améliorations matérielles au fichier source de composant professionnel conformément aux exigences de l’article 3.2 ci-dessous ; et (c) afin d’éviter toute confusion, vous n’avez aucun droit sur les fichiers sources de composant professionnel (ou la forme de code objet de ces fichiers), sauf si ces fichiers sources de composant professionnel vous sont fournis dans le cadre de votre licence de Flash Builder Premium.

3.1.3 Code source initial.

(a) Distribution avec des programmes de développeur. Vous ne pouvez modifier le code source initial qu’aux seules fins de conception, de développement et de test de vos propres programmes de développeur. En outre, vous n’êtes autorisé à utiliser, copier et redistribuer son code source initial modifié que si toutes les conditions énumérées à l’article 3.2 ci-dessous sont respectées.

(b) Distribution du code source initial indépendant. Vous êtes autorisé à distribuer le code source initial sous la forme de code source ou de code objet indépendant ou intégré à un autre logiciel, à condition d’apporter au préalable au code source initial des modifications résultant sur des améliorations matérielles.

3.1.4 Fichiers sources SDK.

(a) Vous êtes autorisé à modifier les fichiers sources SDK qui vous ont été fournis dans un format lisible par l’homme (c’est-à-dire, sous forme de code source). Vous pouvez intégrer les fichiers sources SDK modifiés à vos propres programmes de développeur. Vous ne pouvez modifier aucune autre partie du Kit de développement logiciel (SDK), sauf disposition explicite contraire stipulée dans le présent Contrat. Vous n’êtes autorisé ni à supprimer ni à modifier, de quelque manière que ce soit, les mentions de droits d’auteur, marques, logos et mentions connexes, ou autres mentions de droits de propriété d’Adobe (et de ses concédants, le cas échéant) figurant sur ou dans toute partie du Kit de développement logiciel autre que le code source initial ou les fichiers sources SDK constituant des améliorations matérielles apportées par vos soins conformément aux dispositions du présent Contrat.

(b) Vous êtes autorisé à distribuer les fichiers sources SDK sous la forme de code source ou de code objet indépendant ou intégré à d’autres composants utiles aux développeurs, sous réserve de procéder au préalable à des modifications de ces fichiers résultant sur des améliorations matérielles, et à la condition d’inclure dans les fichiers modifiés une mention de droits d’auteur reflétant la détention desdits droits.

3.1.5 Fichiers binaires Flex Framework. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, Adobe Vous accorde une licence non exclusive et non cessible qui vous autorise à : (a) modifier les fichiers binaires Flex Framework qui n’ont pas été signés numériquement (les fichiers binaires signés possèdent une extension « .SWZ »), (b) utiliser et reproduire en interne les fichiers binaires Flex Framework (sous leur forme d’origine ou modifiée) en vue de développer des Logiciels de développeur, (c) utiliser et reproduire en interne les fichiers binaires Flex Framework (sous leur forme d’origine ou modifiée) dans le cadre de Votre site Web interne en vue de compiler des Logiciels de développeur, (d) copier et distribuer les fichiers binaires Flex Framework (sous leur forme d’origine ou modifiée) tels qu’ils sont compilés dans les Logiciels de développeur, (e) copier et distribuer, à travers des niveaux multiples de distribution, les fichiers binaires Flex Framework (sous leur forme d’origine ou modifiée) avec un Logiciel de développeur en vue de les utiliser au moment de l’exécution dudit Logiciel de développeur et (f) copier et inclure les fichiers binaires Flex Framework (sous leur forme d’origine ou modifiée) dans le cadre de Votre site Web public en vue de leur utilisation, au moment de l’exécution, par les Logiciels de développeur distribués à partir de Votre ou Vos site(s) Web. En aucun cas vous n’êtes autorisé à modifier les fichiers binaires Flex Framework signés numériquement.

3.2 Conditions supplémentaires de distribution. Si vous distribuez des fichiers binaires Flex Framework, des fichiers sources de composant professionnel, du code source initial ou des fichiers sources SDK dans le cadre du présent Contrat, vous devez (a) inclure une mention de droits d’auteur dans le code, les fichiers, le programme de développeur concerné ou tout autre travail plus important contenant ce code ou ces fichiers, y compris à chaque endroit où une autre mention de droit d’auteur apparaît dans cette application et (b) distribuer ce code objet et/ou code source en vertu des dispositions d’un Contrat de Licence Utilisateur Final qui prévoit (i) une interdiction de procéder à l’ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou autre moyen pour découvrir le code source du Programme de développeur substantiellement similaire à celui exposé à l’article 3.3.1 ci-dessous ; (ii) une déclaration selon laquelle vos fournisseurs excluent toutes garanties, conditions, déclarations ou dispositions relatives audit programme de développeur ; et (iii) une clause limitative excluant toute responsabilité de la part de vos fournisseurs. Vous n’êtes autorisé ni à supprimer ni à modifier, de quelque manière que ce soit, les mentions de droits d’auteur, marques, logos et mentions connexes, ou autres mentions de droits de propriété d’Adobe (et de ses concédants, le cas échéant) figurant sur ou dans les fichiers sources de composant professionnel et/ou les outils de génération et la documentation, ou toute documentation associée aux outils de génération et à la documentation. Vous n’êtes pas autorisé à déclarer que votre programme de développeur ou tout autre logiciel est « certifié » ou autrement garanti par Adobe. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom, les marques ou logos d’Adobe pour commercialiser votre programme de développeur ou tout autre logiciel sans l’autorisation écrite d’Adobe. Adobe décline toute responsabilité envers qui que ce soit, vous y compris, relative aux mises à jour logicielles et à l’obligation de support, ainsi que toute autre responsabilité pouvant résulter de la distribution de vos produits et services. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser « flex », « flash », « fl », « adobe » ou « air » dans tout nouveau nom de progiciel ou de catégorie distribué avec les fichiers sources de composant professionnel, le code source initial ou les fichiers de code SDK. Vous acceptez d’indiquer de manière visible dans tous les fichiers modifiés que ceux-ci ont fait l’objet de modifications de votre part. Les programmes de développeur développés par vos soins sont conçus pour fonctionner avec Adobe Flash Builder, le logiciel Adobe Flex Data Services, Adobe LiveCycle Data Services, le moteur d’exécution ou avec des parties de ce Kit de développement logiciel (SDK).

3.3 Restrictions.

3.3.1 Interdiction de modifications et d’ingénierie inverse. Sauf disposition spécifique contraire dans le présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à (a) modifier, transposer, adapter ou traduire une partie quelconque de ce Kit de développement logiciel (SDK) ; (b) ajouter ou supprimer des fichiers programmes de manière à modifier les fonctionnalités ou l’apparence des logiciels Adobe ou de leurs composants ; ou (c) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou d’essayer d’une autre manière de découvrir le code source d’une partie quelconque de ce Kit de développement logiciel. Nonobstant ce qui précède, la décompilation du Kit de développement logiciel est autorisée dans la mesure où les lois de votre pays vous autorisent à le faire pour obtenir les informations nécessaires afin de rendre les parties du Kit de développement logiciel concédées sous licence interopérable avec d’autres logiciels, à condition toutefois que vous demandiez d’abord ces informations à Adobe et qu’Adobe puisse, à son entière discrétion, soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris une redevance acceptable, quant à cette utilisation du code source pour garantir que les droits de propriété d’Adobe et de ses fournisseurs sur le code source du Kit de développement logiciel sont protégés.

3.3.2 Interdiction de dégroupage. Il se peut que le Kit de développement logiciel (SDK) contienne divers utilitaires, applications et composants, qu’il fonctionne sur plusieurs plates-formes ou langues, qu’il vous soit fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Cependant, le Kit de développement logiciel est conçu et vous est fourni en tant que produit unique devant être utilisé comme tel sur les ordinateurs et plates-formes autorisés dans le présent Contrat. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser tous les composants du Kit de développement logiciel, mais vous ne pouvez pas les dégrouper ou les regrouper à des fins de distribution, transfert, revente ou utilisation sur différents ordinateurs.

3.3.3 Interdiction de transfert. Vous n’êtes pas autorisé à concéder en sous-licence, céder ou transférer le Kit de développement logiciel (SDK) ou vos droits sur celui-ci, ou à autoriser la copie d’une partie du Kit de développement logiciel sur ou l’accès à partir de l’ordinateur d’une autre personne, physique ou morale, sauf disposition explicite contraire du présent Contrat. Nonobstant toute disposition contraire du présent Article 3.3.3, vous pouvez transférer des copies du Kit de développement logiciel installé sur l’un de vos ordinateurs vers un autre de vos ordinateurs, à condition que l’installation et l’utilisation du Kit de développement logiciel en résultant soient conformes aux dispositions du présent Contrat et n’entraînent pas un dépassement de votre droit d’utiliser le Kit de développement logiciel conformément à ce Contrat.

3.3.4 Utilisation interdite. Sauf disposition explicite contraire en vertu du présent Contrat, vous vous interdisez : (a) d’utiliser le Kit de développement logiciel (SDK) pour le compte de tiers ; (b) de louer, laisser en crédit-bail, prêter ou concéder d’autres droits sur le Kit de développement logiciel, y compris les droits relatifs à une adhésion ou inscription ; et (c) d’autoriser l’utilisation du Kit de développement logiciel dans le cadre d’une activité de services informatiques, d’une installation ou d’un service tiers d’infogérance, d’un accord de service de bureau, d’un réseau ou d’un usage en temps partagé ; (d) de créer ou de distribuer des logiciels, y compris tout programme de développeur, qui interopère avec des composants d’exécution individuels d’une manière non indiquée par Adobe ; (e) de créer ou de distribuer des logiciels, y compris tout programme de développeur conçu pour interopérer avec une instance désinstallée du moteur d’exécution ; (f) de distribuer votre programme de développeur en tant qu’application AIR, si cette application n’offre pas d’interopérabilité avec le moteur d’exécution ; (g) de créer ou de distribuer tout programme de développeur qui s’exécute sans installation ; (h) d’installer ou d’utiliser les outils de génération ou toute autre partie du Kit de développement logiciel pour développer un logiciel interdit par l’article 3.3. Le non-respect de cet article 3.3.4 constitue un manquement au présent Contrat qui annule immédiatement tous les droits qui vous ont été concédés dans ce Contrat.

3.3.5 Autres interdictions. Vous n’utiliserez pas le Kit de développement logiciel (SDK) pour créer, développer ou utiliser un programme, logiciel ou service qui (a) contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation ou autres routines de programmation informatique qui aient pour but d’endommager, d’interférer de façon dommageable, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier tout(e) système, donnée ou information personnelle ; (b) lorsqu’il est utilisé conformément à sa destination ou commercialisation, viole un(e) loi, statut, ordonnance, règlement ou droit important(e) (y compris les lois, règlements ou droits régissant la propriété intellectuelle, les logiciels espions, la confidentialité, le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ; ou (c) interfère avec l’opérabilité des autres programmes ou logiciels Adobe ou tiers.

3.3.6 Utilisation du codec AVC. DES PARTIES DE CE PRODUIT SONT CONCEDEES SOUS LICENCE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN DE (i) CODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (ii) DECODER DES VIDEOS AVC CODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEO AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPRES OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITE http://www.mpegla.com.

4. Indemnisation.

Vous vous engagez à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe et ses fournisseurs contre toute perte, toute action en justice, tout dommages-intérêts ou toutes réclamations (y compris les réclamations au titre de la responsabilité, la garantie et la propriété intellectuelle, et toutes les dépenses, tous les coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de l’utilisation ou de la distribution de toute partie du Kit de développement logiciel (SDK) ou de vos programmes de développeur, à la condition qu’Adobe vous ait informé immédiatement et par écrit de l’existence d’une telle action, et collabore avec vous, à vos frais, à cette défense ou à ce règlement.

5. Droits de propriété intellectuelle.

Le Kit de développement logiciel (SDK) et toutes les copies qu’Adobe vous autorise à créer sont la propriété intellectuelle et sont détenus par Adobe Systems Incorporated et ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Kit de développement logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Kit de développement logiciel est protégé par le droit d’auteur (copyright), y compris la Loi américaine sur le droit d’auteur (United States Copyright Law), les dispositions des traités internationaux et les lois applicables dans le pays dans lequel il est utilisé. Sauf disposition explicite contraire dans le présent Contrat, celui-ci ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Kit de développement logiciel et Adobe se réserve tous les droits non explicitement concédés.

6. Utilisation du codec MP3.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier les bibliothèques d’exécution ou tout autre outil de génération. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux codecs MP3 dans les bibliothèques d’exécution autres que via les interfaces API (interfaces de programmation d’application) d’exécution publiées. Le développement, l’utilisation ou la distribution d’un programme de développeur qui fonctionne sur des périphériques hors PC et qui décode des données MP3 non contenues dans un format de fichier SWF, FLV ou autre ne contenant pas uniquement des données MP3 peut requérir une ou plusieurs licences tierces.

7. Exportation.

Vous reconnaissez que ce Kit de développement logiciel (SDK) est régi par les dispositions de l’administration américaine des exportations (« EAR », Export Administration Regulations) auxquelles vous devez vous conformer. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter ce Kit de développement logiciel, ou une partie quelconque, directement ou indirectement, vers : (1) des pays soumis à des restrictions à l’exportation depuis les Etats-Unis (comprenant actuellement, sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) ; (2) tout utilisateur final dont vous savez ou avez des raisons de croire qu’il l’utilisera pour concevoir, développer ou produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou des systèmes de roquettes, des véhicules de lancement spatial et des fusées-sondes, ou des systèmes d’avions sans pilote ; ou (3) tout utilisateur final qui s’est vu interdire par un bureau fédéral quelconque du gouvernement américain de participer à des transactions d’exportation depuis les Etats-Unis. Vous êtes en outre tenu de vous conformer aux réglementations locales en vigueur dans votre juridiction, ce qui peut influer sur votre droit à importer, exporter ou utiliser le Kit de développement logiciel.

8. Directives sur la marque Adobe AIR.

« Adobe® AIR® » est une marque commerciale d’Adobe ne pouvant être utilisée qu’avec l’autorisation écrite d’Adobe. Vous ne pouvez pas insérer la marque commerciale Adobe AIR, ou toute autre marque commerciale d’Adobe, dans le titre de vos programmes de développeur ou dans le nom de votre société, le nom de votre domaine ou le nom d’un service lié à Adobe AIR. Vous pouvez indiquer l’interopérabilité du programme de développeur avec le moteur d’exécution Adobe AIR, si c’est tel est le cas, en spécifiant par exemple « fonctionne avec Adobe® AIR® » ou « pour Adobe® AIR® ». Vous pouvez utiliser la marque de commerce Adobe AIR pour faire référence à votre programme de développeur comme étant une « application Adobe® AIR® » seulement pour indiquer son interopérabilité avec le moteur d’exécution Adobe AIR.

9. Droit applicable.

Si vous êtes un consommateur utilisant uniquement le Kit de développement logiciel (SDK) à des fins personnelles non commerciales, le présent Contrat est alors régi par les lois de l’Etat dans lequel vous avez acheté la licence d’utilisation du Kit de développement logiciel. Si vous n’êtes pas ce type de client, le présent Contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur: (a) dans l’Etat de Californie si vous avez obtenu une licence du Kit de développement logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez obtenu une licence du Kit de développement logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d’Asie du Sud-est dans lequel toutes les langues officielles s’écrivent en script idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d’autres scripts de même structure ou de structure similaire, comme le hangul ou le kana ; ou (c) en Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Kit de développement logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les tribunaux du comté de Santa Clara en Californie lorsque le droit californien s’applique, la cour de district de Tokyo au Japon lorsque le droit japonais s’applique ou les tribunaux compétents de Londres en Angleterre lorsque le droit anglais s’applique, seront respectivement compétents, de manière non exclusive, en cas de litige relatif au présent Contrat. Le présent Contrat n’est pas régi par les règles de conflits de lois, ni par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est explicitement exclue.

10. Non-arrêt du développement d’Adobe.

Vous reconnaissez qu’Adobe développe actuellement ou peut développer dans le futur des technologies et des produits qui présentent ou peuvent présenter une conception ou une fonctionnalité similaire aux produits que vous pouvez développer sur la base de la licence qui vous est accordée. Aucun élément du présent contrat ne peut affecter, limiter ou réduire le droit d’Adobe de poursuivre le développement, la maintenance ou la distribution de ses technologies ou de ses produits. Vous acceptez de ne pas invoquer de quelque manière que ce soit un quelconque brevet qui vous est délivré sur la base ou dans le cadre de ce Kit de développement logiciel (SDK) ou des modifications qui y sont apportées contre Adobe, ses filiales ou sociétés affiliées ou leurs clients, directs ou indirects, agents et sous-traitants pour la fabrication, l’utilisation, l’importation, la concession de licence, la proposition à la vente ou la vente d’un quelconque produit Adobe.

11. Durée et résiliation.

Le présent Contrat prendra effet à la date d’entrée en vigueur et ne s’interrompra pas, sauf en présence d’une des situations de résiliation exposées dans les présentes. Adobe peut résilier ce Contrat immédiatement si vous manquez à l’une de ses dispositions. Les articles 1, 2, 3.3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont applicables nonobstant la résiliation du présent Contrat. A compter de la résiliation du présent Contrat, vous cesserez toute utilisation et distribution du Kit de développement logiciel (SDK) et renverrez à Adobe ou détruirez (avec confirmation écrite de la destruction) le Kit de développement logiciel sans délai à sa demande, accompagné de ses copies.

12. Dispositions générales.

Si une partie du présent Contrat est déclarée nulle et inopposable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat, qui resteront valides et opposables selon ses dispositions. Des mises à jour, contenant des dispositions supplémentaires ou différentes, peuvent vous être concédées sous licence par Adobe. Seule la version anglaise du présent Contrat fera foi pour interpréter ledit Contrat. Ceci constitue l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même concernant le Kit de développement logiciel (SDK) ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au Kit de développement logiciel. L’utilisation du terme « inclut » ou « incluant » dans le présent Contrat signifie « inclut notamment ».

13. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.

Le Kit de développement logiciel et toute documentation sont des « Eléments commerciaux » tels que définis au 48 C.F.R. Article 2.101, composés d’un « Logiciel commercial » et d’une « Documentation de logiciel commercial », tels que définis au 48 C.F.R. Article 12.212 ou 48 C.F.R. Article 227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. Article 12.212 ou 48 C.F.R. Articles 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu’éléments commerciaux et (b) uniquement assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions des présentes. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des Etats-Unis relatives aux droits d’auteur (copyright). Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis.

14. Tiers bénéficiaires.

Vous reconnaissez et acceptez que les licenciés d’Adobe (et/ou Adobe si vous avez obtenu le Kit de développement logiciel (SDK) auprès de toute autre partie qu’Adobe) sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Ils peuvent faire appliquer les obligations exposées dans les présentes concernant leurs technologies respectives et/ou celles d’Adobe.

Adobe, AIR, Flash Builder, Flex et LiveCycle sont soit des marques déposées, soit des marques commerciales d’Adobe Systems Incorporated aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays.

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