ADOBE SYSTEMS INCORPORATED

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ADOBE® READER®

AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL ADOBE READER (CI-APRES LE "LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS RELATIVES À : L'UTILISATION DÉCRITE A L’ARTICLE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DE DROITS DÉCRITES A L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DÉCRITE A L'ARTICLE 6 ; LA RESPONSABILITÉ DÉCRITE A L’ARTICLE 7. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXECUTOIRE AU MEME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. CE CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE AINSI QU’A TOUTE ENTITE LEGALE QUI AURAIT OBTENU CE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE QUI CE LOGICIEL EST UTILISE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS VOUS ÊTES PROCURÉ CE LOGICIEL SUR UN SUPPORT PHYSIQUE (PAR EXEMPLE UN CD) SANS AVOIR EU LA POSSIBILITE DE LIRE CETTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE REMBOURSER TOUTE SOMME VERSÉE SI VOUS : (A) N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET (B) LE RETOURNEZ AVEC LA PREUVE D'ACHAT À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.

Adobe et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. Adobe vous autorise à Utiliser le Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat. L’utilisation de certains éléments appartenant à des tiers inclus dans le Logiciel peut être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct ou dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec ces éléments.

1. Définitions. Le terme "Logiciel" désigne (a) tout le contenu des fichiers, de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le présent Contrat, y compris, notamment, (i) le (les) logiciel(s) ou données informatiques d'Adobe ou de tiers, (ii) les fichiers ou documents écrits explicatifs associés correspondants (la "Documentation") et (iii) les polices de caractères, ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels Adobe vous concède une licence (ci-après dénommés collectivement les "Mises à Jour"). Le terme "Utilisation" désigne l'accès au Logiciel, son installation, son téléchargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation de ses fonctionnalités conformément à la Documentation. L'expression "Nombre Autorisé" désigne le chiffre un (1) sauf indication contraire dans une licence en vigueur (par exemple une licence multiple) concédée par Adobe. Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte les données numériques ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques selon une procédure définie. Le terme "Adobe" désigne Adobe Systems Incorporated, société de l’Etat de Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si l’Article 9 (a) du présent Contrat s'applique ; dans le cas contraire, il désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, Unit 3100, Lake Drive, City West Campus, Saggart D24, République d’Irlande, société de droit irlandais qui est affiliée à et licenciée d’Adobe Systems Incorporated.

2. Concession de Licence. Sous réserve du respect des dispositions du présent Contrat de Licence de Logiciel (le "Contrat"), Adobe vous concède une licence non exclusive d'Utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la Documentation.

2.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à Utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur compatible, à concurrence du Nombre Autorisé d'ordinateurs.

2.2 Utilisation et distribution sur un serveur.

2.2.1 Sous réserve des dispositions du présent Contrat, vous pouvez installer une copie du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques au sein de votre réseau interne aux fins exclusives d’utiliser le Logiciel (à partir d’un nombre illimité d'ordinateurs clients de votre réseau interne) via (a) des versions Network File System (NFS) pour UNIX d’ Logiciel ou (b) Windows Terminal Services. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune autre utilisation sur serveur ou en réseau du Logiciel n'est autorisée, y compris notamment, l'utilisation du Logiciel (i) directement ou à l'aide de commandes, de données ou d'instructions exécutées depuis, ou vers un autre ordinateur ou (ii) sur le réseau interne, pour des services d'hébergement Web ou sur Internet.

2.2.2 Pour tout renseignement sur la façon de distribuer Logiciel sur un support physique ou via un réseau interne, veuillez consulter les articles intitulés "Distribution d'Adobe Reader" (Comment distribuer Acrobat Reader) sur le site http://www.adobe.fr/products/acrobat/distribute.html .

2.3 Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits sur une copie de sauvegarde, sauf si vous transférez tous les droits du Logiciel conformément à l’Article 4.

2.4 Utilisation sur ordinateur privé ou portable. En plus de la copie unique autorisée aux Articles 2.2.1 et 2.3, l'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé est autorisé à effectuer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation exclusive sur un Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé, à condition que le Logiciel installé sur cet ordinateur portable ou privé ne soit pas utilisé en même temps que le Logiciel de l'ordinateur principal.

2.5 Aucune modification. Vous pouvez personnaliser le programme d'installation du Logiciel ou en étendre les fonctionnalités dans la limite expressément autorisée dans les procédures spécifiées sur le site : http://www.adobe.fr/support/main.html ou http://partners.adobe.com (par exemple, l'installation d’extensions supplémentaires et de fichiers d'assistance). Vous n’êtes pas autorisé à apporter toute modification au Logiciel ni à créer un nouveau programme d'installation pour ledit Logiciel. Ce logiciel est concédé et distribué par Adobe pour permettre l'affichage, la distribution et le partage de fichiers au format PDF. Vous n'êtes pas autorisé à intégrer le Logiciel ni à l’utiliser conjointement à tout autre logiciel, extension ou amélioration qui utilise ou s’appuie sur le Logiciel pour convertir ou transformer des fichiers PDF en fichiers d’autre format (par exemple un fichier PDF en fichier TIFF, JPEG ou SVG). Vous n'êtes pas autorisé à intégrer le Logiciel Adobe Acrobat Reader à ni l’utiliser conjointement à (a) tout module d’extension du Logiciel qui n’a pas été développé conformément au Contrat de Licence Clé d’Intégration d’Adobe (Integration Key License Agreement) ou (b) tout logiciel ou amélioration pour servir d’interface avec le Logiciel aux fins de (i) sauvegarder des données localement (sur le même Ordinateur), sauf si vous y êtes autorisé par l’utilisation de Caractéristiques de document qui ont été activées au moyen de la technologie de validation Adobe, (ii) créer un fichier contenant des données (par exemple un fichier XML ou de commentaires), (iii) ou sauvegarder des modifications d'un fichier PDF.

2.6 Accès à des sites Web de tiers. Le Logiciel vous permet d'accéder à des sites Web de tiers (ci-après les "Sites Web de Tiers"). L'accès aux Sites Web de Tiers et leur utilisation, y compris les produits, services ou informations disponibles sur de tels sites, sont régis par les dispositions affichées, le cas échéant, sur chacun de ces Sites Web de Tiers. Les Sites Web de Tiers ne sont ni détenus ni gérés par Adobe. L'UTILISATION DE SITES WEB DE TIERS S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. ADOBE EXCLUT TOUTE GARANTIE, CONDITION, INDEMNITÉ, DECLARATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME OU DES USAGES OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT, CONCERNANT LA NON CONTREFACON DES DROITS D'UN TIERS, LA PROPRIETE DU LOGICIEL, SON INTÉGRATION, SA PRÉCISION, SA SÉCURITÉ, SA DISPONIBILITÉ, SA QUALITÉ SATISFAISANTE, SA QULAITE MARCHANDE OU SA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LES SITES WEB DE TIERS.

2.7 Documents certifiés

2.7.1 Documents certifiés et Services DC. Le Logiciel vous permet de valider des Documents Certifiés. Un "Document Certifié" ou "DC" est un fichier au format PDF portant une signature électronique créée à l'aide (a) d'un certificat et (b) d'une clé de cryptage "privée" qui correspond à la clé "publique" du certificat. La validation d'un DC nécessite les services du Fournisseur de Services DC qui a délivré le certificat. Le "Fournisseur de Services DC" est un fournisseur de services tiers indépendant dont le nom figure sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.adobe.fr/security/partners_cds.html . Les "Services DC" sont des services fournis par les Fournisseurs de Services DC, y compris notamment (a) les certificats délivrés par ledit Fournisseur de Services DC devant être utilisés avec les fonctionnalités DC du Logiciel, (b) les services liés à la délivrance de certificats et (c) les autres services ayant trait aux certificats, y compris notamment les services de vérification.

2.7.2 Fournisseurs de Services DC. Bien que le Logiciel dispose de fonctionnalités de validation, Adobe ne fournit pas les Services DC nécessaires à l'utilisation de ces fonctionnalités. Les questions d'achat, de disponibilité et de responsabilité liées aux Services DC doivent être résolues entre vous et le Fournisseur de Services DC. Avant d'utiliser un DC, d'y apposer une signature électronique et/ou d'utiliser des Services DC connexes, vous devez prendre connaissance des Conditions d'utilisation de l'Emetteur applicables et du présent Contrat et les accepter. On entend par « Conditions d'utilisation de l'Emetteur » les dispositions régissant les Services DC de chaque Fournisseur de Services DC (voir les liens sur la page http://www.adobe.fr/security/partners_cds.html ), y compris par exemple les contrats d’adhésion, les contrats de tiers dépendant, les règlements liés au certificat et les codes déontologiques, ainsi que l’Article 2.7 du présent Contrat. La validation d'un DC à l'aide de Services DC sous-entend que vous avez pris connaissance des conditions suivantes et que vous les acceptez : (i) le certificat utilisé pour signer électroniquement un DC peut être annulé lors de la vérification ; ainsi, la signature électronique du DC peut sembler valide alors qu'elle ne l'est pas ; (ii) la sécurité ou l'intégrité d'un DC risque d'être compromise par un acte ou une omission du signataire du DC, du Fournisseur de Services DC concerné ou de tout autre tiers ; et (iii) vous devez prendre connaissance, comprendre et être lié par les Conditions d'utilisation de l'Emetteur applicables.

2.7.3 Exclusion de garantie. Les Fournisseurs de Services DC ne proposent des Services DC que conformément aux Conditions de l'Emetteur applicables. L'ACCÈS AUX SERVICES DC PAR LE BIAIS DU LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ETAT " UNIQUEMENT ET SANS GARANTIE NI INDEMNITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT (À L'EXCEPTION DE CELLES CONCEDEES PAR UN FOURNISSEUR DE SERVICES DC DANS SES CONDITIONS D'UTILISATION). EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DC, ADOBE ET CHAQUE FOURNISSEUR DE SERVICE DC (SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE LEURS CONDITIONS D'UTILISATION) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, INDEMNITÉ, DECLARATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME OU DES USAGES OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT, CONCERNANT LA NON CONTREFACON DES DROITS D'UN TIERS, LA PROPRIETE DU LOGICIEL, SON INTÉGRATION, SA PRÉCISION, SA SÉCURITÉ, SA DISPONIBILITÉ, SA QUALITÉ SATISFAISANTE, SA QUALITE MARCHANDE OU SA CONENANCE À UN USAGE PARTICULIER.

2.7.4 Indemnité. Vous vous engagez à garantir Adobe et tout Fournisseur de Services DC (sauf disposition expresse contraire de ses Conditions d’Utilisation) contre toutes pertes, responsabilités, actions, réclamations ou dommages (y compris les dépenses, coûts et honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou en relation avec l’utilisation de tout Service DC, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante du certificat ; (c) l'utilisation d'un certificat autre que celle autorisée par les Conditions de l'Emetteur, le présent Contrat ou toute loi applicable ; (d) le manque de jugement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les Services DC ou (e) le non-respect des obligations telles qu'énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'Emetteur applicables.

2.7.5 Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS ADOBE OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES DC QUEL QU'IL SOIT (SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ÉMETTEUR) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS, OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS DE PERTE DE JOUISSANCE, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, PERTES OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE NI DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, LEGAUX, PUNITIFS, POUR LE PREJUDICE MORAL OU CONSÉCUTIFS LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES DC, MÊME SI ADOBE OU LE FOURNISSEUR DE SERVICES DC ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CEUX-CI SONT PRÉVISIBLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE OU IMPORTANTE OU DE VIOLATION DES DISPOSITIONS FONDAMENTALES OU IMPORTANTES DU PRÉSENT CONTRAT.

2.7.6 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que tout Fournisseur de Services DC que vous utilisez soit considéré comme un tiers bénéficiaire au titre de l’Article 2.7 du présent Contrat, et que ledit Fournisseur ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu'Adobe.

3. Titularité des Droits de Propriété Intellectuelle et du Copyright [Droit d’auteur]. Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois américaines et d'autres pays sur le copyright [droit d’auteur], et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et Adobe et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

4. Limitations

4.1 Mentions de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel sauf dans le cadre des dispositions énoncées à l’Article 2. Toute copie du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de copyright [droit d’auteur] et autres mentions de propriété que celles qui apparaissent dans ou sur le Logiciel.

4.2 Modifications. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n'effectuerez pas d'ingénierie inverse et vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désassembler le Logiciel, essayer de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la limite autorisée par la loi applicable, si cette opération est nécessaire à l’interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, et ou si vous avez préalablement demandé à Adobe de vous fournir les informations nécessaires à ladite interopérabilité et que Adobe ne vous les a pas fournies. Adobe se réserve le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement d'une redevance raisonnable avant de vous fournir de telles informations. Toute information de ce type fournie par Adobe et toute information que vous aurez obtenue suite à une telle décompilation autorisée, ne doit être utilisée que par vous seul conformément à l’objet du présent Contrat et ne doit pas être divulguée à des tiers ou utilisée pour créer un logiciel identique pour l’essentiel au Logiciel. Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser au Service Clientèle d'Adobe (Adobe Customer Support Department).

4.3 Caractéristiques de document. Il se peut que le Logiciel contienne des caractéristiques et des fonctionnalités qui sont désactivées ou "en grisé" (les "Caractéristiques de document"). Les Caractéristiques de document seront activées uniquement lors de l'ouverture de certains fichiers PDF créés à l'aide de la technologie de validation correspondante disponible uniquement auprès d'Adobe (les "Clés"). Vous vous engagez à ne pas accéder, ou tenter d'accéder, aux Caractéristiques de document désactivées ou à contourner les autorisations contrôlant l'activation de ces Caractéristiques de document. Vous ne pouvez utiliser les Caractéristiques de document qu'avec des fichiers PDF qui ont été validés en utilisant les Clés obtenues au moyen d'une licence valide de Adobe. Aucune autre utilisation n'est autorisée.

4.4 Transfert. Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d'Utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous lui transfériez également (i) le présent Contrat, et (ii) le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels intégrés ou pré-installés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions antérieures, (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent Contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté légalement une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous vous interdisez de transférer les copies du Logiciel destinées à la formation, les pré-versions ou les copies non destinées à la vente à la vente.

5. Mises à Jour. Si le Logiciel est une Mise à Jour d'une version antérieure du Logiciel, vous devez détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir Utiliser la Mise à Jour. Toutes les Mises à jour vous sont fournies sur la base de l'échange de licences. Vous acceptez qu'en Utilisant une Mise à jour, vous renonciez volontairement à votre droit d’utiliser toute version antérieure du Logiciel. Exceptionnellement, vous pouvez continuer d'Utiliser les versions antérieures du Logiciel sur votre Ordinateur après avoir utilisé la Mise à Jour mais uniquement afin de vous aider à migrer de l’ancienne version vers la Mise à Jour, sous réserve que : (a) la Mise à Jour et les versions précédentes soient installées sur le même ordinateur ; (b) les versions antérieures ou leurs copies ne soient pas transférées à un tiers ou vers un autre Ordinateur sauf si toutes les copies de la Mise à Jour sont elles aussi transférées à ce tiers ou vers ce même Ordinateur ; (c) et que vous reconnaissiez que toutes les obligations d’Adobe concernant le support des versions antérieures du Logiciel prennent fin dès que la Mise à Jour est disponible.

6. EXCLUSION DE GARANTIE. Le Logiciel est livré "EN L’ETAT" et Adobe ne consent aucune garantie relative à son Utilisation ou ses performances. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. SOUS RESERVE DES GARANTIES, CONDITION, CERTIFICATIONS OU AUTRES DISPOSITIONS, QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, CERTIFICATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON DES DROITS D'UN TIERS, LA QUALITE MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU LA CONVENANCE À UN BESOIN PARTICULIER. Les dispositions des Articles 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits d’Utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent Contrat.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU INCIDENTS, POUR TOUT MANQUE À GAGNER, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS, OU DE TOUTE RECLAMATION D’UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d'Adobe en cas de décès ou de préjudices corporels résultant de la négligence d'Adobe ou d’un dol (fraude). Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs en ce qui concerne l'exclusion et/ou la limitation d’obligations, de garanties et de responsabilités, tel qu’indiqué dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour tout autre renseignement, veuillez consulter les informations relatives à chaque pays à la fin de ce Contrat, s'il y a lieu, ou contactez le Service Clientèle d'Adobe (Adobe Customer Support Department).

8. Réglementations concernant les Exportations. Vous vous engagez à ne pas utiliser, expédier, transférer ou exporter le Logiciel d'une quelconque façon en violation du United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou de toutes autres lois, restrictions ou règlements concernant l'exportation (ci-après dénommés collectivement les "Lois sur l'Exportation"). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l'exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l'Exportation, vous reconnaissez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen, ou résident, d'une nation frappée d'embargo (y compris notamment, l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la Serbie) et que les Lois sur l'Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'Utilisation du Logiciel sont concédés à moins que vous ne soyez déchu de vos droits du fait d’un non-respect des dispositions du présent Contrat.

9. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par, et interprété selon les droits positifs en vigueur : (a) dans l'État de Californie si vous avez acheté une licence du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez acheté une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d'Asie du sud-est dans lesquels toutes les langues officielles s'écrivent en script idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d'autres scripts de même structure ou de structure similaire, tels que le hangul ou le kana ; ou (c) en Angleterre, si vous avez acheté une licence du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s'applique la loi de l'État de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres, Angleterre, lorsque s'applique la loi anglaise, ont chacun juridiction non exclusive sur tous les conflits liés à ce Contrat. Le présent Contrat n'est pas régi par les règles de conflits de lois d'aucune juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

10. Dispositions générales. Si une disposition du présent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat qui resteront valables et opposables, selon ses dispositions. Les dispositions du présent Contrat n’affecteront pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé d'Adobe. Des Mises à Jour Adobe, contenant des dispositions supplémentaires ou différentes, peuvent vous être concédées par. Le présent document constitue l’accord complet entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel et remplace toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieur(e)s relatifs (-ves) au Logiciel.

11. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain. Le Logiciel et la Documentation sont des Commercial Items (Articles commerciaux) tels que définis à l’article 48 C.F.R. §2.101comprenant le Commercial Computer Software (Logiciel Informatique Commercial) et le Commercial Computer Software Documentation (Documentation du Logiciel Informatique Commercial) tels qu’utilisés à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, tel qu’applicable. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, tels qu’applicables, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu’articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions du présent Contrat. Droits non publiés en vertu des lois des États-Unis sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA. Pour les Utilisateurs Finaux du gouvernement américain, Adobe s'engage à respecter toutes les lois en vigueur sur l'égalité à l’emploi, y compris, s'il y a lieu, les clauses du décret (Executive Order) 11246, telles que modifiées, l’Article 402 du Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l'aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et l’Article 503 du Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et la réglementation spécifiée à l’Article 41 CFR parties 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. Les dispositions et la réglementation visées dans la phrase précédentes sont intégrées par référence dans le présent Contrat.

12. Conformité aux licences. Si vous êtes une société ou une organisation, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30) jours, à la demande d'Adobe ou d'un de ses représentants autorisés, qu'à la date de ladite demande, l’Utilisation des Logiciels est conforme aux licences en vigueur concédées par Adobe

13. Exceptions particulières

13.1 Limitation de Garantie applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche. Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays, l’Article 6 ne vous est pas applicable. En lieu et place, Adobe garantit que le Logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans la Documentation (les "fonctionnalités énoncées dans le Contrat") pour la période de garantie limitée à compter de la réception du Logiciel et dès lors qu'il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans le présent article, on entend par "période de garantie limitée" une période d'un (1) an si vous êtes une entreprise et de deux (2) si vous ne l’êtes pas. De faibles variations de performances par rapport aux fonctionnalités énoncées dans le Contrat ne sauraient être considérées comme ni donner lieu à un droit à la garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE DES MISES À JOUR, DES PRE-VERSIONS, DES VERSIONS D'ÉVALUATION, DES ÉCHANTILLONS DE PRODUITS, DES COPIES DE LOGICIELS INTERDITES À LA REVENTE (NFR), OU DES LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIÉS DÈS LORS QUE CES MODIFICATIONS ONT ENTRAÎNÉ L'APPARITION D'UN DÉFAUT. En cas de recours à la garantie, vous devez, au cours de la période de garantie limitée, retourner le Logiciel accompagné d'un justificatif d'achat, à nos frais, à l'endroit où vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel ne sont pas essentiellement conformes à celles énoncées dans le Contrat, Adobe peut, à son choix, réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, vous avez droit à une réduction du prix d’achat (réduction), ou vous pouvez annuler le contrat d’achat (résiliation). Pour plus d'informations sur la garantie, veuillez contacter le Service d'Assistance Clientèle d'Adobe.

13.2 Limitation de Responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.

13.2.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays, l’Article 7 ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article 13.2.2, la responsabilité légale d'Adobe en ce qui concerne les dommages sera limitée comme suit : (i) Adobe ne peut être tenu pour responsable que des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d'achat en ce qui concerne les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle importante et (ii) Adobe ne peut être tenu responsable des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non-importante.

13.2.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans le cas d'une responsabilité légale obligatoire, et plus particulièrement, de celle fixée dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits (Product Liability Act), de celle liée à une garantie spécifique ou de celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.

13.2.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent Contrat.

13.3 Dispositions supplémentaires concernant les pré-versions du produit. Si le produit livré avec la présente licence est une version pré-commerciale ou s’il s’agit d’un Logiciel "bêta" (la "Pré-version du Logiciel"), les dispositions du présent Article s’appliquent. Dans le cas où les dispositions du présent Article sont en contradiction avec d’autres dispositions du présent Contrat, le présente Article prévaudra sur toute disposition concernant la Pré-version du Logiciel, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution de cette contradiction. Vous reconnaissez que le Logiciel est une Pré-version, et qu’il ne constitue pas un produit fini d’Adobe, qu’il peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes risquant d’entraîner des dysfonctionnements ou autres pannes et des pertes de données. En conséquence, la Pré-version du Logiciel est fournie "EN L’ETAT", et Adobe exclut toute garantie ou responsabilité à votre égard. SI LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE CONCERNANT LA PRE-VERSION DU LOGICIEL, MAIS QU’ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ D’ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS SERA LIMITEE A UN MONTANT TOTAL DE CINQUANTE DOLLARS (50 $ U.S.). Vous reconnaissez qu’Adobe n’a ni déclaré ni garanti que la Pré-version du Logiciel serait annoncée ou commercialisée à quiconque dans l’avenir, qu’Adobe n’a aucune obligation expresse ou implicite d’annoncer ou de lancer la Pré-version du Logiciel et qu’Adobe peut ne pas diffuser un produit similaire à la Pré-version du Logiciel ou compatible avec celle-ci. En conséquence, vous acceptez de prendre à votre charge tous les risques encourus par toute opération de recherche ou de développement que vous aurez effectuée concernant la Pré-version du Logiciel ou d’autres produits associés à celle-ci. Pendant toute la durée du présent Contrat, à la demande d’Adobe, vous vous engagez à fournir à Adobe des informations concernant les essais effectués sur la Pré-version du Logiciel et l’utilisation de celle-ci, ainsi que des comptes-rendus concernant les bogues et les erreurs. Si la Pré-version du Logiciel vous a été concédée dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que Adobe Systems Incorporated Serial Agreement for Unreleased Products (Contrat d’Adobe Systems Incorporated pour les versions non commercialisées), l’utilisation de votre Logiciel est également soumise aux dispositions de ce Contrat. Vous acceptez et vous engagez à ne pas concéder en sous-licence, prêter, louer ou donner en crédit bail, céder ou transférer la Pré-version du Logiciel. À la réception d’une version ultérieure non commercialisée de la Pré-version du Logiciel ou au lancement par Adobe d’une version commercialisée du Logiciel, comme produit autonome ou intégré à un autre produit plus important, vous vous engagez à renvoyer ou à détruire toutes les anciennes Pré-versions du Logiciel fournies par Adobe et à respecter les dispositions du contrat de licence pour les versions ultérieures de la Pré-version du Logiciel. Sans préjudice de ce qui précède, si vous n’êtes pas résident des États-Unis, vous vous engagez à renvoyer ou à détruire toutes les versions non commercialisées de la Pré-version du Logiciel dans un délai de trente (30) jours suivant la fin des tests du Logiciel, si cette date est antérieure à la date de première mise sur le marché par Adobe de la version commerciale du Logiciel.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations de la part d’Adobe, veuillez vous reporter aux coordonnées du service d’informations jointes à ce produit pour contacter le bureau d'Adobe de votre région.

Adobe et Acrobat sont soit des marques déposées soit des marques commerciales d'Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

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