Conditions internationales d'utilisation des logiciels non
garantis
Section 1 - Dispositions générales
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE
LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONCEDEE QUE SI VOUS ACCEPTEZ
D'ABORD LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES
DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES
DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS AGREENT PAS, RETOURNEZ SANS DELAI LE
LOGICIEL INUTILISE A LA PERSONNE (IBM OU SON REVENDEUR) AUPRES DE
LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS CETTE LICENCE DE LOGICIEL POUR ETRE
REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE.
Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont
afférents sont la propriété d'International Business Machines
Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur
d'IBM. Le Logiciel vous est concédé en licence et non pas vendu.
Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes
ses copies partielles ou intégrales. Un Logiciel se compose
d'instructions lisibles par machines, de modules, de données,
d'informations audio et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou
graphiques) et des éléments sous licence associés.
Le présent contrat comprend une première section intitulée
"Section 1 - Dispositions générales" et une seconde section
intitulée "Section 2 - Dispositions nationales particulières". Le
présent contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre
vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il
prévaut sur tout autre accord, verbal ou écrit, survenu entre les
parties. Les dispositions de la seconde section peuvent remplacer ou
modifier celles de la première.
1. Licence
Utilisation du logiciel
IBM vous concède une licence non exclusive d'utilisation du
Logiciel.
Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans le cadre défini
par les autorisations que vous avez acquises et 2) en créer et
en installer des copies pour prendre en charge le niveau
d'utilisation autorisé, à condition que vous reproduisiez la notice de
copyright et toute autre mention de propriété sur chaque copie totale
ou partielle du Logiciel.
Si vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
l'Autorisation d'utilisation du Logiciel à partir duquel a été effectuée
la mise à jour prend fin.
Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du
Logiciel respecte les dispositions du présent contrat.
Cette licence ne vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, excepté dans les conditions
stipulées par le présent contrat ; 2) désassembler, décompiler ou
autrement traduire le Logiciel, sauf si la loi vous y autorise
expressément nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder
des sous-licences, ou donner le Logiciel en location sous
quelque forme que ce soit.
Cession des droits et des obligations
Pour céder vos droits et obligations de licence dans le
cadre d'une Autorisation d'utilisation du Logiciel à un tiers,
vous devez lui remettre l'Autorisation d'utilisation du
Logiciel, une copie de ce contrat et toute autre documentation
associée. La cession de vos droits et obligations de licence entraîne
la résiliation de votre autorisation d'utilisation du Logiciel
dans le cadre de l'Autorisation d'utilisation.
2. Autorisation d'utilisation du Logiciel
L'Autorisation d'utilisation du Logiciel doit être
conservée comme preuve d'utilisation légitime du Logiciel et comme
preuve d'admissibilité aux services prévus par la garantie, aux
prix consentis pour des mises à niveau ultérieures du Logiciel
(si IBM en annonce), et aux offres spéciales ou promotionnelles
(s'il en est).
3. Redevances et taxes
L'Autorisation d'utilisation du Logiciel précise les
conditions d'utilisation du Logiciel qui servent de base au montant
des redevances. Les redevances sont basées sur l'utilisation
autorisée. Si vous souhaitez élargir le domaine d'utilisation,
veuillez en informer IBM ou son revendeur et vous acquitter de
toutes redevances qui en découleraient. IBM ne remboursera ni ne
créditera les redevances préalablement dues ou payées.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exception de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le logiciel soumis aux dispositions du présent
contrat, vous vous engagez à vous en acquitter aux conditions
définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié.
4. Garantie
SOUS RESERVE DE GARANTIES LEGALES QUI NE PEUVENT ETRE
EXCLUES, IBM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU
IMPLICITE, SUR LE LOGICIEL, ET, LE CAS ECHEANT, LE SUPPORT TECHNIQUE,
Y COMPRIS NOTAMMENT LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON ET TOUTE
GARANTIE IMPLICITE RELATIVE A LEUR QUALITE MARCHANDE ET A LEUR
APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. IBM DECLINE TOUTE
RESPONSABILITE QUANT A LA CAPACITE DU LOGICIEL A TRAITER, FOURNIR ET/OU
RECEVOIR CORRECTEMENT DES DONNEES DE DATE COMPRISES ENTRE LE 20 ET
LE 21E SIECLES.
Cette exclusion s'applique également aux sous-traitants,
fournisseurs et développeurs de programmes IBM (désigné par le terme
générique fournisseurs).
Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de logiciels non
IBM peuvent fournir leurs propres garanties.
5. Limitation de responsabilité
NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT PERTE DE PROFITS OU
D'ECONOMIES ESCOMPTEES OU DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPECIAL OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE FINANCIER OU COMMERCIAL OU PREJUDICE MORAL, QUELLE
QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI IBM OU SES FOURNISSEURS ONT ETE
INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PREJUDICES. CERTAINES
LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE
RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
6. Conditions générales
Aucune des présentes dispositions ne peut restreindre les
droits reconnus aux consommateurs par la législation et la
réglementation, qui ne peuvent être supprimés ou limités par contrat.
IBM peut résilier votre licence en cas de non-respect du
présent contrat de licence. Dans ce cas, vous vous engagez à
détruire sans délai l'exemplaire original du Logiciel et toutes les
copies du Logiciel que vous avez faites.
Vous vous engagez à vous conformer aux lois et
réglementations applicables en matière d'exportation.
Aucune des parties (ni IBM, ni vous-même) ne pourra
intenter une action judiciaire relative au présent contrat plus de
deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf si la
loi vous y autorise expressément nonobstant toute interdiction
ou restriction contractuelle.
Aucune des parties (ni IBM, ni vous-même) ne pourra être
tenue pour responsable du non-respect de ses obligations pour des
raisons indépendantes de sa volonté.
IBM ne propose aucun service de logiciel ou support
technique, sauf indication contraire.
Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le présent contrat
est régi par les lois de la province d'Ontario. Dans les autres
cas, le présent contrat est régi par les lois du pays dans
lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel.
Section 2 - Dispositions nationales particulières
AUSTRALIE :
Garantie (Section 4) :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Bien qu'IBM n'accorde aucune garantie, certaines garanties
peuvent vous être conférées par l'accord Trade Practices Act 1974
ou une autre législation et sont uniquement limitées à
l'étendue autorisée par la législation applicable.
Limitation de responsabilité (Section 5) :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Si les dispositions d'IBM vont à l'encontre d'une condition
ou d'une garantie énoncée par l'accord Trade Practices Act
1974, la responsabilité d'IBM se limite à la réparation ou au
remplacement des biens ou à la fourniture de biens équivalents. Lorsque
cette condition ou garantie se rapporte à un droit de vente, à
une possession ou à un titre incontestable, ou que les biens
sont généralement acquis en vue d'une utilisation ou d'une
consommation personnelle ou domestique, aucune limitation de ce
paragraphe n'est applicable.
ALLEMAGNE :
Garantie (Section 4) :
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Logiciels est de
six mois.
Si un Logiciel est livré sans spécifications, IBM garantit
uniquement que les informations relatives à ce Logiciel décrivent
correctement son fonctionnement et qu'il peut être utilisé selon ces
informations. Il vous incombe de vérifier la facilité d'utilisation du
Logiciel durant la période de garantie vous donnant droit à un
remboursement.
Limitation de responsabilité (Section 5) :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la
Déclaration de garantie ne s'appliquent pas aux dommages causés par IBM
dans le cadre d'une fraude ou d'une négligence caractérisée, ni
à la garantie expresse.
INDE :
Conditions générales (Section 6) :
Le paragraphe suivant remplace le quatrième paragraphe de
cet article :
Si aucune poursuite ou autre action judiciaire, relative à
toute réclamation que chaque partie pourrait faire valoir par
rapport au présent contrat, n'est intentée dans les deux ans qui
suivent son fait générateur, les droits de la partie concernée,
relativement à cette réclamation, seront perdus et l'autre partie sera
libérée de ses obligations.
IRLANDE :
Garantie (Section 4) :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf condition expresse stipulée dans les présents
dispositions, toutes les conditions statutaires, y compris toute garantie
implicite, mais sans préjudice aux généralités spécifiées dans les
garanties susdites découlant de l'accord Sale of Goods Act 1893 ou
Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
ITALIE :
Limitation de responsabilité (Section 5) :
La phrase suivante remplace cet article :
En l'absence d'obligations légales impératives, IBM n'est
pas responsable des dommages pouvant survenir.
NOUVELLE-ZELANDE :
Garantie (Section 4) :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Bien qu'IBM n'accorde aucune garantie, certaines garanties
peuvent vous être conférées par l'accord Consumer Guarantees Act
1993 ou une autre législation et sont uniquement limitées à
l'étendue autorisée par la législation applicable. L'accord Consumer
Guarantees Act 1993 ne s'applique pas aux biens et services fournis
par IBM, s'ils sont utilisés à des fins commerciales
conformément à l'accord.
Limitation de responsabilité (Section 5) :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Si les Logiciels ne sont pas acquis à des fins
commerciales, telles qu'elles ont été définies dans l'accord Consumer
Guarantees Act 1993, les limitations de cet article sont soumises aux
limitations énoncées dans ce contrat.
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :
Redevances et taxes (Section 3) :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Tous les frais bancaires engagés à l'intérieur de la
République populaire de Chine seront à la charge du client ; ceux
engagés en dehors de la République populaire de Chine seront à la
charge d'IBM.
ROYAUME-UNI :
Limitation de responsabilité (Section 5) :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas
d'inexécution des obligations d'IBM mentionnées à la Section 12 de
l'accord Sale of Goods Act 1979 ou à la Section 2 de l'accord Supply
of Goods and Services Act 1982.
Z125-5589-01 (10/97)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du
document Conditions internationales d'utilisation des logiciels non
garantis, s'appliquent aux Logiciels indiqués ci-dessous.
Désignation du Logiciel : IBM Developer Kit for Linux(TM),
Java(TM) 2 Technology Edition, Version 1.3.0
Référence du Logiciel : None
Garantie : 1
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable : 2
DEFINITIONS :
Garantie :
Le Logiciel est couvert par une garantie de remboursement.
Si, pour une raison quelconque, vous n'étiez pas satisfait du
Logiciel, vous pouvez le retourner à votre fournisseur (IBM ou un
revendeur agréé) afin d'en obtenir le remboursement.
La valeur "1" indique que le remboursement est possible
dans les 30 jours qui suivent l'acquisition du Logiciel.
La valeur "2" indique que le remboursement est possible
dans les 2 mois qui suivent l'acquisition du Logiciel.
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être stocké sur
la machine principale et sur une autre machine, sous réserve
qu'il ne soit pas actif sur les deux machines en même temps.
La valeur "2" indique que vous n'êtes pas autorisé à copier
et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans vous
acquitter de droits d'utilisation supplémentaires.
Environnement opérationnel spécifié
Les spécifications du Logiciel et les spécifications
relatives à l'environnement se trouvent dans la documentation (guide
d'installation et/ou guide d'utilisation) fournie avec le Logiciel.
Renseignements sur la redistribution
Les fichiers/modules répertoriés ci-dessous ou situés dans
le répertoire indiqué ci-dessous, peuvent être copiés sur
votre support, sous forme de code objet uniquement, lorsque votre
application est tributaire de ces fichiers ou modules, selon les
dispositions stipulées ci-dessous.
Vous acceptez :
1) de recevoir les copies de ces modules 'EN L'ETAT'. Vous
êtes responsable de toute assistance technique relative à votre
application ;
2) d'indemniser IBM de tous les dommages et frais et
dépens, résultant de toute réclamation d'un tiers relative à
l'utilisation ou à la distribution de votre application ;
3) de ne pas utiliser, sans autorisation écrite préalable
de sa part, le nom d'IBM ou les marques lui appartenant, lors
de la commercialisation de votre application ;
4) d'interdire à l'utilisateur de copier (sauf à des fins
de sauvegarde) de désassembler, de décompiler ou de traduire
l'application de quelque manière que ce soit; et
5) de ne pas utiliser le même nom de chemin que celui des
fichiers ou modules d'origine.
IBMJava2-13/icat
IBMJava2-13/jre/bin
IBMJava2-13/jre/lib
IBMJava2-13/docs/COPYRIGHT
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IBMJava2-13/jre/lib/fonts/Thoni___.ttf
fonts.dir
fonts.scale
Votre application, contenant une copie des fichiers/modules
indiqués ci-dessus, doit porter la mention suivante :
"CONTIENT
IBM Developer Kit for Linux(TM), Java(TM) 2 Technology
Edition, Version 1.3.0
Modules d'exécution
(c) Copyright IBM Corporation 1997-2000
Tous droits réservés"
Dispositions propres au Logiciel
Le Logiciel se compose de Code Binaire qui s'exécute sur le
(s) système(s) d'exploitation spécifié(s) dans le fichier
Readme qui accompagne le Logiciel.
o Offre désigne tout produit créé incluant tout fichier
répertorié ou contenu dans les répertoires ou sous-répertoires
identifiés dans la section Renseignements sur la redistribution du
présent contrat de licence, dans les produits et services livrables
au client.
o Titre du Logiciel désigne le Nom du Logiciel tel
qu'indiqué dans la section Informations sur la Licence du présent
contrat de licence.
o Publications désigne les communiqués de presse, les
documents publicitaires et marketing, la documentation produit, ou
tout autre élément relatif à une Offre.
CE LOGICIEL VOUS A ETE FOURNI GRATUITEMENT.
Dans la mesure où le présent contrat de licence prévoit des
dispositions en matière de redistribution, le client s'engage à :
A. distribuer les fichiers/modules identifiés dans la
section Renseignements sur la redistribution, sans frais, sur le
World Wide Web ou un support électronique (CD-ROM, disque
magnétique, etc.) uniquement avec l'Offre.
B. incorporer, dans le délai le plus court possible, toutes
les modifications de maintenance qui lui seront fournies.
C. lorsque le Logiciel fourni au client est soumis à des
tests de compatibilité Java, il incombe au client de s'assurer
que :
o AUCUN des fichiers répertoriés ou situés dans les
répertoires ou sous-répertoires identifiés dans la section
Renseignements sur la redistribution du présent contrat de licence ne sont
supprimés ou modifiés, excepté dans le cadre du Fonctionnement normal
du Logiciel, par exemple, durant la procédure de configuration
;
o il ne livre ni n'utilise de classes dans son Offre, à
l'exception de celles se trouvant dans le Logiciel, portant le même nom
que les classes figurant dans tout fichier jar répertorié dans
les répertoires ou sous-répertoires indiqués dans la section
Renseignements sur la redistribution du présent contrat de licence (c'est-
à-dire, "sun.", "java.").
Les dispositions du présent Contrat s'appliquent à tous les
exemplaires supplémentaires du Logiciel.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Marques et Copyright
o Le client n'est pas autorisé à modifier, supprimer ni
dissimuler la mention de copyright, les marques ou toute autre notice
légale (d'IBM ou d'une autre société) pouvant être affichés par le
Logiciel ou inclus dans ce dernier.
o Le client s'engage à inclure la mention de copyright et
les autres notices légales (y compris celle adressée aux
utilisateurs américains) dans l'Offre et sur son emballage, afin de
protéger les droits de propriété intellectuelle d'IBM et de ses
fournisseurs.
o Le client reconnaît qu'IBM et Sun sont propriétaires de
leurs marques respectives et de la clientèle afférente, y compris
celle résultant de leur utilisation. Le client s'engage à ne pas
utiliser ni tenter d'enregistrer de marques similaires aux marques
d'IBM ou de Sun pouvant entraîner un risque de confusion.
o Dans toutes les Publications et les emballages de
produits relatifs à son Offre, le client s'engage à inclure le Titre
du Logiciel pour indiquer que le Logiciel est inclus dans
l'Offre, en s'assurant que :
o dans les Publications, le Titre du Logiciel est en
retrait par rapport au nom commercial ou aux marques relatifs à
l'Offre du client, tout en restant suffisamment visible aux yeux
des Clients ;
o les marques d'IBM faisant partie du Titre du Logiciel
sont accompagnées de la mention "marques d'IBM Corporation", et
les marques de Sun faisant partie du Titre du Logiciel de la
mention "marques de Sun Microsystems Inc.". Ces mentions doivent
être aussi visibles que toute mention relative aux marques du
client.
D/N: None
P/N: None