Informations légales pour IBM Integration Bus Healthcare Pack

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Utilisation prévue de IBM Integration Bus Healthcare Pack

IBM Integration Bus Healthcare Pack (le Programme) peut servir de système de données de périphérique médical pour transférer, stocker et convertir les données d'un format à un autre, et éventuellement servir à transmettre les données à des périphériques médicaux au lit du malade (pour l'interrogation et la télémétrie par exemple).

Toutefois, IBM n'accorde pas de licence pour les utilisations suivantes du Programme, qui sont toutes interdites aux termes de la présente licence :
  • Utilisation visant à contrôler un dispositif médical au lit du malade à des fins cliniques ou de traitement (par exemple, dans le cas de l'administration de médicaments, d'anesthésiants, de solutions salines, etc.).
  • Utilisation visant à effectuer une surveillance active du patient (dans le cadre de laquelle le Programme est utilisé comme moyen unique de surveiller les constantes vitales du patient, comme la fréquence cardiaque, par exemple).
  • Utilisation liée à l'aide à la décision (dans le cadre de laquelle le Programme est utilisé comme moyen unique de déterminer le traitement d'un patient ou l'action clinique immédiate).
  • Utilisation liée à toute surveillance active étroitement liée aux délais de transmission des données.
IBM n'est pas responsable des autorisations réglementaires supplémentaires pouvant être requises pour ce type d'usage. Même si IBM s'engage pour sa part à étendre la portée de la licence pour autoriser ce type d'usage, le détenteur de licence doit se conformer aux exigences réglementaires supplémentaires.
Copyright IBM Corporation 2011, 2015Copyright IBM Corporation 2011, 2015.

        
        Dernière mise à jour
        
        Dernière mise à jour : 2015-06-19 10:58:19


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