Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm. com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)

INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Référence du Logiciel : WebSphere Business Integration Message Broker with Rules and Formatter Extension for Multiplatforms V5.0
Référence du Logiciel : 5724-E73
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : 2

EXPLICATIONS DES TERMES :

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être installé sur la machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même temps.
La valeur "2" indique que Vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement ("read-me file") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Composants exclus

Nonobstant les dispositions de tout autre accord existant entre Vous et IBM, ses filiales ou compagnies affiliées (regroupées sous le terme "IBM"), les dispositions suivantes s'appliquent à tous les "Composants exclus" identifiés ci-après : (a) tous les Composants exclus sont fournis "EN L'ÉTAT" ; (b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON INTERFERENCE ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE ; (c) IBM ne pourra être tenue responsable, ni ne Vous dédommagera, pour toute réclamation relative aux Composants exclus ; et (d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif ou tout autre dommage lié aux Composants exclus.

Les composants suivants sont les composants exclus :
ICU 1.8
XML4C 3.3.1
XML4J V3.2.1
WorkBench 2.02
infozip as supplied by ISMP V4.5.3
New Era of Networks - Rules and Formatter

Dispositions spécifiques au Logiciel

Les redevances et le produit License Use Management

Les redevances, liées à l'utilisation autorisée du Logiciel, sont basées sur des 'Unités de Licence de Processeur' (en anglais : Processor License Unit ou "PLUs"). L'utilisation du Logiciel sur un serveur nécessite l'acquisition d'une Unité de Licence de Processeur (auprès d'IBM ou d'un partenaire commercial d'IBM) pour chaque processeur ou chaque multiprocesseur symétrique installé sur le serveur sur lequel doit s'exécuter une copie du Logiciel. L'acquisition d'une Unité de Licence de Processeur est requise pour chaque serveur sur lequel est installé le composant Broker du Logiciel. Vous devez également vous procurer des Unités de Licence de Processeur supplémentaires si l'installation du Logiciel est effectuée sur un serveur disposant d'un plus grand nombre de processeurs, ou si des processeurs supplémentaires sont ajoutés sur le serveur sur lequel le Logiciel est installé.

Tout manquement à cette obligation de disposer du nombre approprié d'Unités de Licence de Processeur invalidera les dispositions de cette licence. Le logiciel "License Use Management" permet de contrôler le respect de cette obligation.

Aucune autorisation d'utilisation distincte associée au serveur n'est nécessaire pour la concession de licence à tout autre composant du Logiciel.

Vous devez conserver le produit d'origine, ainsi que tous les documents du contrat Passport Advantage comme l'Autorisation d'Utilisation.

Des restrictions spécifiques s'appliquent également à divers composants du Logiciel, comme indiqué ci-après.

WebSphere MQ

Le Logiciel inclut une copie de l'IBM WebSphere MQ. Chaque Autorisation d'Utilisation vous permet d'installer et d'utiliser WebSphere MQ dans la limite de la licence d'utilisation du Logiciel, comme suit :

Vous êtes autorisé à installer deux copies de WebSphere MQ en vue de leur utilisation avec le Logiciel. Vous êtes autorisé à utiliser WebSphere MQ uniquement avec les messages générés pour le Logiciel et à aucune autre fin. (Pour pouvoir utiliser WebSphere MQ à d'autres fins, vous devez acquérir une Autorisation d'Utilisation distincte (sans restriction) pour le Logiciel WebSphere, qui autorise une utilisation de ce type.)
Les Composants DB2

Le Logiciel comprend des composants de l'IBM DB2 Universal Database ("DB2"). Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous permet d'installer et d'utiliser deux copies des composants de DB2 qu'avec le Logiciel, et dans les limites de la licence d'utilisation de ce Logiciel, pour le stockage et la gestion des données utilisées et générées par le Logiciel, et non pour d'autres gestions de données, en particulier l'utilisation pour des données d'application. Par exemple, cette licence ne vous autorise pas à effectuer des connexions entrantes à la base de données à partir d'autres applications, pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser une copie de ces composants DB2 que sur le même poste de travail que le composant Configuration Manager fourni avec votre logiciel. La deuxième copie des composants DB2 peut uniquement être utilisée par le composant Broker du Logiciel.

Les composants Microsoft Data Access Components (MDAC)

Ce Logiciel inclut une copie des composants Data Access Components de Microsoft (MDAC). L'utilisation de MDAC est soumise aux dispositions de l'accord de licence pour les utilisateurs finaux de logiciels Microsoft, dont un exemplaire est inclus avec le Logiciel sur le CD-ROM supplémentaire.

En particulier, vous n'êtes pas autorisé à redistribuer le produit MDAC. Si vous souhaitez acquérir une licence vous donnant le droit de redistribuer le produit MDAC, vous devez prendre contact avec la société Microsoft Corporation pour obtenir l'autorisation nécessaire. Au moment où nous écrivons ces lignes, vous pouvez prendre contact avec la société Microsoft Corporation à ce sujet, en utilisant son site Web à l'adresse suivante : http://www. microsoft.com/France/

REMARQUE : la société Microsoft Corporation se réserve le droit de supprimer le téléchargement du Logiciel MDAC et de modifier, déplacer ou retirer la page Web référencée à tout moment, sur sa seule initiative.

Utilisation de la version 1.3 de Java RTE de la société Hewlett Packard (pour HP-UX uniquement)

La version HP-UX du Logiciel inclut un environnement d'exécution : le Java Runtime Environment ("RTE"), fourni par la société Hewlett Packard ("HP"). Toute utilisation du produit RTE de HP nécessite l'acquisition d'une licence de HP (dispositions et garantie). Les utilisateurs du Logiciel devront, à l'installation de ce dernier, accepter les termes de cette licence et ceux de la garantie.

Si les dispositions d'octroi de licence et de garantie de HP ne sont pas acceptables, vous devez renvoyer immédiatement le Logiciel à votre fournisseur, qui vous remboursera en intégralité les sommes versées pour son acquisition.

Les composants DataDirect ODBC Driver Manager Components

Des composants de ce logiciel sont protégés par les droits d'auteur de DataDirect Technologies, 1991 - 2002.

IBM Rules and Formatter

WebSphere Business Integration Message Broker with Rules and Formatter Extension inclut du matériel 'Rules and Formatter' fourni dans le cadre de la licence Sybase, Inc. (Code "R+F").

Les règles suivantes s'appliquent au Code R+F :

- Vous ne pouvez pas affecter ou transférer du Code R+F à un autre utilisateur final ;

- LA SOCIÉTÉ Sybase, Inc. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CODE R+F INCLUS DANS CE LOGICIEL, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ; et

- La responsabilité de la société Sybase, Inc. pour des réclamations concernant le Code R+F Code sera limitée au montant que vous avez payé pour le Logiciel.


Des restrictions concernant WebSphere MQ Transport

Chaque licence WebSphere Business Integration Event Broker, WebSphere Business Integration Message Broker vous autorise à :

1. connecter simultanément jusqu'à 500 nœuds finals de type WebSphere MQ Telemetry Transport ;
2. connecter simultanément jusqu'à 5 nœuds finals de type WebSphere MQ Multicast Transport ;
3. connecter simultanément jusqu'à 10 nœuds finals de type WebSphere MQ Real-Time Transport ; et
4. connecter simultanément jusqu'à 25 nœuds finals de type WebSphere MQ Services Transport.


Un nœud final de type WebSphere MQ Telemetry Transport est défini en tant qu'unité configurée pour l'utilisation de transports de type Telemétry qui interagissent avec le courtier, y compris les unités connectées via un routeur, une passerelle, une unité ou un serveur intermédiaires.

Un nœud final de type WebSphere MQ Real-Time transport est défini en tant que serveur ou poste de travail utilisant le client Real-Time fourni avec le produit pour interagir avec le courtier.

Un nœud final de type WebSphere MQ Multicast Transport est défini en tant qu'unité, serveur ou poste de travail configurés pour l'utilisation du protocole Reliable Multicast Messaging ou d'autres protocoles de diffusion multiple qui interagissent avec le courtier, y compris les unités connectées via un routeur, une passerelle, une unité ou un serveur intermédiaires.

Un nœud final de type WebSphere MQ Web Transport est défini en tant qu'application configurée pour l'utilisation de protocoles de messages HTTP qui interagissent avec le courtier, y compris les applications connectées via un routeur, une passerelle, une unité ou un serveur intermédiaires.

WebSphere Business Integration Connection Pack - Extensions de licence

WebSphere Business Integration Connection Pack peut être acquis par les détenteur de la licence du Logiciel qui souhaitent étendre la licence du nœud final de type WebSphere MQ Transport pour un seul transport de leur choix.

1. Extension d'une licence WebSphere MQ Telemetry Transport - Chaque extension de licence WebSphere MQ Telemetry Transport autorise le détenteur de la licence à se connecter à 1 000 nœuds finals de type Telemetry au titre d'une copie sous licence intégrale du logiciel.

2. Extension d'une licence WebSphere MQ Multicast Transport - Chaque extension de licence WebSphere MQ Multicast Transport autorise le détenteur de la licence à se connecter à 10 nœuds finals de type Multicast au titre d'une copie sous licence intégrale du logiciel.

3. Extension d'une licence WebSphere MQ Real-Time Transport - Chaque extension de licence WebSphere MQ Real-Time Transport autorise le détenteur de la licence à se connecter à 20 nœuds finals supplémentaires au titre d'une copie sous licence intégrale du logiciel.

4. Extension d'une licence WebSphere MQ Web Transport - Chaque extension de licence WebSphere MQ Web Transport autorise le détenteur de la licence à se connecter à 50 nœuds finals supplémentaires au titre d'une copie sous licence intégrale du logiciel.


Chaque extension de licence peut uniquement être utilisée pour des nœuds finals de type Web Services, Real-Time, Multicast ou Telemetry, et non pas une combinaison de ces nœ uds.

Utilisation des composants sur des machines distinctes

Le Logiciel comprend plusieurs composants :

1. Un courtier de messages,
2. Un gestionnaire de configuration,
3. Un User Name Server,
4. Un gestionnaire de base de données,
5. Et un Message Broker Toolkit pour le logiciel WebSphere Studio.


Chaque composant peut être installé uniquement sur une machine au maximum, une seule fois, à l'exception du produit Message Broker Toolkit pour le logiciel WebSphere Studio, qui peut être installé sur plusieurs machines, à condition que toutes les versions installées soient utilisées avec le même poste de courtier de messages.

Vous êtes autorisé à utiliser le Gestionnaire de configuration du Logiciel sur le même serveur que le composant Broker, ou sur une machine à base de processeur Intel (*). * Les machines Intel contiennent des processeurs compatibles tels que Cyrix et AMD. (Intel est une marque d'Intel Corporation aux États-Unis et/ou dans certains autres pays.)

Test unitaire

La licence du Logiciel autorise un seul développeur à installer chaque composant du logiciel sur une seule machine Microsoft Windows à des fins de "test unitaire", lequel est limité au test du code écrit ou généré par ce développeur dans le but de confirmer que le code fonctionne correctement. Cette licence n'autorise pas l'utilisation de ces composants aux fins suivantes :

1. Le test d'applications sur des serveurs distincts du poste du développeur,

2. L'échange de messages avec une application ou un système de production,

3. La simulation de charges de travail de production,

4. Ou le test de l'évolutivité d'un code, d'une application ou d'un système.


REMARQUES

Microsoft et Windows sont des marques de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

D'autres sociétés sont propriétaires des autres marques, noms de produits ou logos qui pourraient apparaître dans ce document.

Message Brokers Toolkit pour le logiciel WebSphere Studio

Le Logiciel inclut une copie du produit Message Brokers Toolkit pour le logiciel WebSphere Studio, lequel :

i) comprend des Logiciels développés par la société The Apache Software Foundation : http://www.apache.org/ ;

ii) est basé sur la technologie provenant du projet Eclipse (http://www.eclipse.org ) ; et

iii) est régi par le Contrat de licence utilisateur Eclipse. org suivant un Contrat de licence utilisateur Eclipse.org 17 juin 2002

ECLIPSE.ORG MET À DISPOSITION DES LOGICIELS, DE LA DOCUMENTATION, DES INFORMATIONS ET/OU D'AUTRES MATÉRIELS POUR LES PROJETS "SOURCE LIBRE" (APPELÉS COLLECTIVEMENT "CONTENU"). L'UTILISATION DE CE CONTENU EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD ET/OU LES DISPOSITIONS DE LICENCE OU DES INFORMATIONS INDIQUÉES OU RÉFÉRENCÉES CI-APRÈS. EN UTILISANT CE CONTENU, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION EST RÉGIE PAR CET ACCORD ET/OU LES DISPOSITIONS DES LICENCES OU DES INFORMATIONS APPLICABLES INDIQUÉES OU RÉFÉRENCÉES CI-APRÈS. SI CET ACCORD ET/OU CES DISPOSITIONS DE LICENCE OU INFORMATIONS APPLICABLES INDIQUÉES OU RÉFÉRENCÉES CI-APRÈS NE VOUS AGRÉENT PAS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE CONTENU.

Sauf indication contraire, le contenu mis à disposition par Eclipse.org vous est fourni dans le cadre des dispositions de la première version de la licence "Common Public License" ("CPL"). Une copie de la CPL est fournie avec ce Contenu. Elle est également disponible à l'adresse http://www.eclipse.org/legal/cpl-v10.html. Dans le cadre de la CPL, "Logiciel" signifie Contenu.

Le Contenu inclut le code source, le code objet, la documentation et les autres fichiers qui figurent dans le référentiel CVS Eclipse.org ("Référentiel") dans les modules CVS ("Modules") et mis à disposition sous la forme d'archives téléchargeables ("Téléchargements").

Le Contenu peut être réparti dans des modules d'extension ("modules d'extension"), des fragments de modules d'extension ("Fragments"), et dans des dispositifs ("Dispositifs"). Un Dispositif est un ensemble d'un ou de plusieurs modules d'extension et/ou de Fragments et du matériel associé. Les fichiers nommés "feature.xml" peuvent contenir une liste des noms et des numéros de version des modules d'extension et/ou des Fragments associés à un Dispositif. Les Modules d'extension et les Fragments sont situés dans des répertoires nommés "plugins" et les Dispositifs dans des répertoires nommés "features".

Les Dispositifs peuvent également inclure d'autres Dispositifs ("Dispositif inclus"). Les fichiers nommés "feature.xml" peuvent contenir une liste des noms et des numéros de version des Dispositifs inclus.

Les dispositions qui régissent les Modules d'extension et les Fragments doivent figurer dans des fichiers nommés "about. html" ("Abouts"). Les dispositions qui régissent les Dispositifs et les Dispositifs inclus doivent figurer dans des fichiers nommés "license.html" ("Licences des Dispositifs"). Les fichiers "about.html" et "license.html" peuvent figurer dans le répertoire d'un Téléchargement ou d'un Module, aux emplacements suivants :

Répertoire principal (racine),
Répertoires des Modules d'extension et des Fragments,
Sous-répertoires du répertoire "src" de certains Modules d'extension,
Ou dans les répertoires des Dispositifs.

Remarque : Si un Dispositif mis à disposition par Eclipse. org est installé à l'aide du produit Eclipse Update Manager, vous devez accepter les dispositions d'une licence ("Licence de mise à jour de Dispositif") pendant le processus d'installation. Si le Dispositif contient des Dispositifs inclus, la Licence de mise à jour de Dispositif doit vous indiquer les dispositions régissant ces Dispositifs inclus ou vous indiquer où les trouver. Les Licences de mise à jour de Dispositif peuvent se trouver dans la propriété "license" des fichiers nommés "feature. properties". Ces licences (Abouts, Dispositifs et Licences de mise à jour de Dispositif) contiennent les dispositions (ou les références à ces dispositions) qui régissent votre utilisation du Contenu associé dans ce répertoire. Elles peuvent faire référence au CPL ou à d'autres contrats de licence ou dispositions. Vous devez lire et accepter toutes ces conditions avant d'utiliser le Contenu. Si aucune licence de ce type n'est proposée, adressez-vous à Eclipse.org afin de déterminer les dispositions qui régissent ce Contenu particulier.

Le Contenu peut comprendre des logiciels de chiffrement. Le pays dans lequel vous résidez peut imposer certaines restrictions concernant l'importation, la possession et l'utilisation et/ou la ré-exportation vers un autre pays, des logiciels de chiffrement. AVANT d'utiliser un logiciel de chiffrement, vérifiez que cela est permis dans les lois et les règles en vigueur dans votre pays concernant l'importation, la possession ou l'utilisation et/ou la ré-exportation de logiciels de chiffrement.

Treeview

Le Logiciel contient une copie de Treeview JavaScript obtenue sur le site www.Treeview.net. L'utilisation de Treeview JavaScript dans le cadre du Logiciel est régie par les dispositions de l'IPLA et les présentes informations de licence. Vous ne pouvez pas extraire Treeview JaveScript et l'utiliser dans une autre application ou un autre programme.




D/N: L-TMAN-5JFEQG
P/N: L-TMAN-5JFEQG