Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ
PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET
L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE
LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse
suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se
trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par
une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à
un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par
le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve
également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux
prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du
Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si
IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont
Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de
la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle
vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document
indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat
exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout
autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu
entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM,
les dispositions du Contrat International Passport Advantage
IBM prévalent.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les
limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du
Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle
utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes
les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du
Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le
Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le
transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le
Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau
public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits
concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel
et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait
du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la
licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous
avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la
date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne
auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez
téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne
auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en
obtenir le remboursement.
Cession du Logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et
obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci
accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque
Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui
remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une
redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau
d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous
devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez
acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance
applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du
présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux
conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous
incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.
3. Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel
spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM
Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.
com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une
durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le
détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans ses bases de données, Vous
pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle
Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du
montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel,
Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle
Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le
remboursement.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A
L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE
A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES
MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM et
Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace
l'alinéa 7 :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union
européenne, l'article suivant est ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la
clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3
du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée
mondiale.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet
article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit
résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce
Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence
s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures
conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM Rational Developer for System z
Version 7.5.1
Référence du Logiciel : 5724-T07
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : Le Logiciel peut être
installé sur la machine principale et sur une autre machine, sous
réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même
temps.
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Autres Logiciels IBM
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le
Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à
installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le
cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du
présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres
Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à
transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les
dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou
modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En
cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat
du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint
aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du
Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser
d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des
Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez
contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence.
Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée
par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur
Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence pour acquérir les licences correspondantes.
Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous
licence avec le Logiciel :
========================================
***Rational Developer for System z with EGL***
========================================
----IBM(R) 32-bit Runtime Environment for Windows (R), Java
(TM)2 Technology Edition, Version 5.0
----IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
----IBM DB2 Connect Personal Edition Version 9.5
----IBM Installation Manager Version 1.2.0
----IBM Rational Business Developer Version 7.5
----IBM Rational Host Access Transformation Services
Version 7.5
----IBM TXSeries for Multiplatforms Version 7.1
========================================
***Rational Developer for System z with Java***
========================================
----IBM(R) 32-bit Runtime Environment for Windows (R), Java
(TM)2 Technology Edition, Version 5.0
----IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
----IBM DB2 Connect Personal Edition Version 9.5
----IBM Installation Manager Version 1.2.0
----IBM Rational Application Developer Version 7.5
----IBM Rational Host Access Transformation Services
Version 7.5
----IBM TXSeries for Multiplatforms Version 7.1
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE
GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation
relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les avertissements et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont les Composants Exclus :
Apache:
-Lucene 1.4.3
-Xalan V2.5.2
-Apache Ant V1.5.4
-Jakarta ORO V2.0.8
-Apache Woden (level: Milestone 7)
-Apache Commons XMLSchema 1.2
-Apache Xerces-J 2.8
Apache Harmony:
-Annotation (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-Beans (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-jndi (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-lang-management (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena
R4745))
-logging (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-security (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-sql (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-java.util (part of luni) (Subversion: r573440 2007-09-11
(Arena R4745))
Browser Launcher V1.4b1
C/C++ Development Tools (CDT) V3.1
CICS Explorer:
- Commons Collections V2.1.1
- Commons-EL V1.0
- Commons Logging V1.0.4
- Eclipse V3.3.1.1
- ICU4J V3.6.1
- Jasper Compiler V5.1.17
- Java API for JavaServer Pages V2.0.0
- Java Servlet API V2.4.0
- Jetty V5.1.11
- OSGi Materials V4.0.1
- OSGi Materials V4.1.0
- Putty V0.58
Constellation v3.0:
-Batik 1.6.0
-Lucene 2.3.1
-Eclipse Process Framework (Rich Text Client) 1.2.0.4
-JTidy 8.0
-Eclipse TPTP 4.5.1
-Eclipse Platform 3.x derivative classes
-XALAN 2.7
-XML-APIS 1.3
-BCEL 5.0
-RegExp 1.2
-JavaCup v.10k
-XERCES 4.4
-FlexLM 11.5
LPEX V3.4:
-com.ibm.lpex.alef.LpexRevisionPainter.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewer.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewerHoverManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexHyperlinkManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAnnotationBarHoverManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAnnotationRulerColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexLineNumberChangeRulerColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexOverviewRuler.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexSourceViewer.java
-com.ibm.lpex.alef.DefaultEncodingSupport.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.AnnotationColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LineNumberColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractDecoratedTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.EditorStatusLine.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexStatusTextEditor.java
-package com.ibm.lpex.alef.contentassist
Eclipse Code:
-Eclipse 3.4.0
-Eclipse CDT 5.0
-Eclipse DTP 1.6
-Eclipse EMF 2.4.0
-Eclipse EMF-Model Transaction 1.2.0
-Eclipse GEF 3.4.0
-Eclipse GMF 2.1.0
-Eclipse TPTP 4.5.0
-Eclipse UML2 2.2.0
-Eclipse WTP 3.0
-Eclipse XSD 2.4.0
HSQLDB V1.7.1
IPL Code:
-ICU4C V3.4
-ICU4J V1.2
InfoZip Unzip stub file V5.40 & V5.42
JTOpen V4.4
Quick 1.0.1
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le
cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable
indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf
disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de
licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code
sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous
reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez
les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas
les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la
licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de
licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel
conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie
"satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui
y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE
PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE
DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne
Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous
Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
GNOME Binding
GTK+ Binding
Informations concernant la redistribution
Si Vous avez développé une application dépendant des
fichiers ou des modules listés ci-après ou situés dans le répertoire
indiqué ci-après, Vous pouvez distribuer ces fichiers ou modules,
conformément aux dispositions suivantes :
1) Les fichiers et modules doivent être en code objet.
2) Vous vous engagez à indemniser IBM ou toute partie
tierce fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces") contre
toute réclamation d'un tiers résultant de l'utilisation ou de la
distribution de Votre application.
3) Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de chemin
d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine.
4) Vous ne pouvez pas utiliser, sauf accord écrit préalable
d'IBM ou des Parties Tierces, le nom ou les marques d'IBM ou des
Parties Tierces lors de la commercialisation de Vos applications.
5) IBM ou les Parties Tierces fournissent des copies de ces
fichiers ou modules en l'état. En d'autres termes, Vous êtes
responsable de toute assistance technique relative à Votre application.
6) Dans votre contrat de licence avec le futur détenteur de
la licence du Logiciel, Vous devez avertir ce dernier que ces
fichiers ou modules ne peuvent pas être 1) utilisés à d'autres fins
qu'à l'activation de l'application, 2) copiés (sauf à des fins
de sauvegarde), 3) distribués à d'autres personnes, ou 4)
désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit.
BIN\ARZLITE.DLL
BIN\CPPOBI36.DLL
BIN\CPPRMI36.DLL
BIN\CPPRWM36.DLL
BIN\ICUDT34.DLL
BIN\ICUIN34.DLL
BIN\ICUUC34.DLL
BIN\IWZCCPM.DLL
BIN\IWZCJAVA.DLL
BIN\IWZDMLE.DLL
BIN\IWZODBC.DLL
BIN\IWZRFBTR.DLL
BIN\IWZRFSTL.DLL
BIN\IWZRFVSA.DLL
BIN\IWZRLIB.DLL
BIN\IWZRLIBM.DLL
BIN\IWZRMGUX.DLL
BIN\IWZRMSTL.DLL
BIN\HEPWM20.DLL
BIN\HEPWS20.DLL
BIN\IBMPBTRV.DLL
BIN\IBMRTENU.DLL
BIN\IBMRTJPN.DLL
BIN\IBMWM20.DLL
BIN\IBMWM20F.DLL
BIN\IBMWM20G.DLL
BIN\IBMWMTB.DLL
BIN\IBMWS20.DLL
BIN\IBMWS20F.DLL
BIN\IBMWS20G.DLL
BIN\IBMWSTB.DLL
Votre application, contenant une copie des fichiers et/ou
modules décrits ci-dessus, doit porter la mention suivante :
"CONTIENT
Des Modules d'exécution de
IBM Rational Developer for System z Version 7.5.1
(c) Copyright IBM Corporation 2005-2009
All Rights Reserved"
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être
rédigés qu'en anglais.
Dispositions spécifiques au Logiciel
Dans le cadre du présent document Informations sur la
Licence, le "Logiciel" désigne l'ensemble des composants fournis sur
le CD-ROM contenant le produit Rational Developer for System z
(ou des téléchargements), susmentionné sous "Dénomination du
Logiciel", à l'exclusion des composants tiers fournis dans le cadre de
dispositions distinctes, comme susmentionné dans la section "CODE SOUS
LICENCE DISTINCTE". Le présent document Informations sur la Licence
fait référence aux dispositions des Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciels IBM (International Program License Agreement -
IPLA) en vigueur.
Les utilisateurs faisant l'acquisition du Logiciel Rational
Developer for System z sous EGL sont uniquement autorisés à utiliser
et à bénéficier des services de maintenance des Autres
Logiciels IBM groupés :
- IBM 32-bit Runtime Environment for Windows, Java 2
Technology Edition version 5.0
- IBM DB2 Workgroup Server Edition version 9.5
- IBM DB2 Connect Personal Edition version 9.5
- IBM Rational Business Developer version 7.5
- IBM Rational Host Access Transformation Services version
7.5
- IBM TXSeries for Multiplatforms version 7.1
Les utilisateurs faisant l'acquisition du Logiciel Rational
Developer for System z sous Java sont autorisés à utiliser et à
bénéficier des services de maintenance des Autres Logiciels IBM
groupés :
- IBM 32-bit Runtime Environment for Windows, Java 2
Technology Edition version 5.0
- IBM DB2 Workgroup Server Edition version 9.5
- IBM DB2 Connect Personal Edition version 9.5
- IBM Rational Application Developer version 7.5
- IBM Rational Host Access Transformation Services version
7.5
- IBM TXSeries for Multiplatforms version 7.1
CODE SOURCE : Certains composants du présent Logiciel
peuvent être fournis sous forme de Code Source. Sauf mention
contraire dans le présent Contrat, le Service de Logiciel est
uniquement fourni pour les versions, non modifiées et en code binaire,
des composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non
pour le Code Source de ces composants ou pour toute modification
de ces composants que Vous pourriez créer. Une Autorisation
d'Utilisation distincte est requise pour chaque utilisateur spécifique
disposant d'un accès local ou à distance au Logiciel ou à tout
composant de celui-ci. L'intégralité des composants et dispositifs du
Logiciel ne peuvent être utilisés qu'à des fins de développement
d'applications utilisant le Logiciel. Certains composants du présent
Logiciel peuvent être installés sur des systèmes d'exploitation
S/390 ou z/OS en vue d'une utilisation avec les applications qui
(i) sont développées à l'aide du Logiciel et (ii) qui
s'exécutent sur les systèmes d'exploitation S/390 et z/OS.
MULTIPLES VERSIONS DE COMPOSANTS : Le support physique des
Autres Logiciels IBM peut comporter plusieurs versions des Autres
Logiciels IBM, telles que des versions conçues pour différents
systèmes d'exploitation et des versions traduites en plusieurs
langues. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous permet
d'utiliser une seule version des Autres Logiciels IBM. Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même composant des
Autres Logiciels IBM au titre de la même Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, même si plusieurs versions d'un composant sont
disponibles sur le support physique des Autres Logiciels IBM.
IBM Vous autorise à modifier les composants UML en
composants COBOL du présent Logiciel. En revanche, IBM n'entend pas
réaliser lesdites modifications et Vous n'êtes pas autorisé à les
redistribuer.
COMPOSANT BMS PARSER
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Composant
BMS Parser uniquement dans le cadre de Votre utilisation
autorisée du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le
Composant BMS Parser à toute autre fin.
CICS Explorer
IBM 32-bit Runtime Environment for Windows, Java 2
Technology Edition, version 5.0
Le Logiciel contient un exemplaire du Logiciel IBM 32-bit
Runtime Environment for Windows, Java 2 Technology Edition, version
5.0 (le "Logiciel JRE") qui est répertorié dans la section
"Autres Logiciels IBM".
Sauf disposition contraire dans la section "Autres
Logiciels IBM", veuillez noter que le Logiciel JRE ne peut être
obtenu séparément auprès d'IBM.
IBM DB2 Workgroup Server Edition
Le présent Logiciel est fourni dans le cadre d'une offre
regroupée avec le composant de serveur de données correspondant à la
ou les édition(s) du Logiciel IBM DB2 indiquée(s) dans la
section "Autres Logiciels IBM" du présent document Informations sur
la Licence (le "Logiciel Groupé DB2 Edition"), lequel est
soumis à la licence à Utilisation Restreinte suivante.
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une instance
du Logiciel Groupé DB2 Edition, uniquement dans le cadre de
Votre utilisation autorisée du Logiciel, et uniquement pour le
stockage et la gestion des données utilisées et générées par le
Logiciel et en aucun cas pour d'autres types de gestion de données.
Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne doit être utilisé que par
les composants internes du Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2
Edition peut être utilisé comme référentiel pour les informations
de configuration générées par le Logiciel. Le Logiciel Groupé
DB2 Edition ne peut pas être utilisé pour concevoir ou étendre
des applications personnalisées qui stockent des données de
gestion. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des connexions
entrantes à la base de données du Logiciel Groupé DB2 Edition à
partir d'autres applications pour la génération de requêtes ou de
rapports. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser jusqu'à 4 Go de
mémoire de l'instance avec le Logiciel Groupé DB2 Edition.
Vous êtes autorisé à installer le Logiciel Groupé DB2
Edition sur une machine différente de celle où Vous avez installé
le Logiciel uniquement si le Logiciel est concédé sous licence
selon la mesure de redevance par Unité de Valeur par Coeur
Processeur ou par Utilisateur Autorisé. Dans le cas contraire Vous
êtes uniquement autorisé à installer le Logiciel Groupé DB2
Edition sur la machine où Vous avez installé le Logiciel. Si Vous
installez le Logiciel Groupé DB2 Edition sur une machine différente
de celle où Vous avez installé le Logiciel, Votre utilisation
du Logiciel Groupé DB2 Edition ne Vous permettra pas de
dépasser le nombre d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ou
d'Utilisateurs Autorisés, selon le cas, que Vous avez acquis pour le
Logiciel conformément à Votre Autorisation d'Utilisation du
Logiciel. Par exemple, si Vous avez fait l'acquisition de 500 Unités
de Valeur par Coeur Processeur pour le Logiciel, Vous êtes
autorisé à utiliser au maximum 500 Unités de Valeur par Coeur
Processeur avec le Logiciel Groupé DB2 Edition. Vous n'êtes pas
autorisé à combiner ou à regrouper des Autorisations d'Utilisation
d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ou d'Utilisateurs Autorisés
DB2 acquises via d'autres Logiciels IBM ou d'autres licences
des éditions du Logiciel IBM DB2 avec d'autres Autorisations
d'Utilisation d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ou d'Utilisateurs
Autorisés acquises pour le Logiciel Groupé DB2 Edition susmentionné.
Le modèle de licence Unité de Valeur par Coeur Processeur est
décrit à l'adresse suivante : http://www-306.ibm.
com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html.
Si Vous installez le Logiciel Groupé DB2 Edition sur la
machine où Vous avez installé le Logiciel, Votre utilisation du
Logiciel Groupé DB2 Edition ne Vous permettra pas de dépasser la
capacité de ressource ou d'unité de facturation maximale pour
laquelle Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel conformément à
Votre Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Vous êtes autorisé à utiliser le composant High
Availability and Disaster Recovery (HADR) uniquement avec la seule
instance du Logiciel Groupé DB2 Edition que Vous êtes autorisé à
installer et à utiliser comme défini ci-dessus, et uniquement sur la
machine où Vous avez installé le Logiciel Groupé DB2 Edition. Si
Vous faites l'acquisition de 100 Unités de Valeur par Coeur
Processeur DB2 supplémentaires, Vous êtes autorisé à utiliser le
composant HADR sur un second serveur uniquement dans une
configuration en mode de Secours veille. En mode "Secours Veille", le
Logiciel DB2 est installé sur tous les serveurs en mode "Secours
Veille", mais ils ne sont pas utilisés pour traiter des requêtes ou
des transactions utilisateur. Un serveur DB2 est considéré
comme mode "Secours Veille" s'il est utilisé exclusivement pour
exécuter des tâches d'administration dans le cadre de scénarios de
reprise après incident ; pour ce faire, il dispose par exemple
d'une base de données à l'état en attente de récupération aval
("rollforward"), capable de prendre en charge l'envoi de fichiers journaux,
ou de la capacité de faire une copie flash de la base de
données DB2 et ensuite faire une restauration de cette base de
données sur un autre serveur à partir de cette copie, ou encore de
la capacité de synchroniser une base de données de secours à
l'aide du composant HADR.
Outre les dispositions susmentionnées, Vous êtes autorisé à
utiliser les fonctions et dispositifs suivants avec le Logiciel
Groupé DB2 Edition :
- pureXML
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les fonctions et les
dispositifs suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature
- Dispositif Table Partitioning
- Dispositif Backup compression
- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)
- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)
Sauf disposition contraire définie ci-dessus, Vous n'êtes
pas autorisé à installer, ni à utiliser un dispositif distinct
quel qu'il soit, même disponible, pour la version sans
restriction du Logiciel IBM DB2, sauf si Vous faites l'acquisition
d'une licence d'utilisation sans restriction du Logiciel.
Si Vous utilisez le Logiciel avec une version d'IBM DB2
pour laquelle Vous disposez d'une licence acquise séparément,
les dispositions de licence de ladite version régissent Votre
utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition, et non les dispositions de
la présente licence à Utilisation Restreinte.
COMPOSANT IBM LPEX
IBM a apporté certaines modifications au Code Eclipse du
composant LPEX, auxquelles il est fait référence en tant que "Classes
de la Plateforme Eclipse". Les Classes de la Plateforme
Eclipse n'ont pas été mises à la disposition de The Eclipse
Foundation car elles sont spécifiques à ce Logiciel et à son composant
LPEX. Le Code Source des Classes de la Plate-forme Eclipse peut
être obtenu auprès d'IBM sur simple demande adressée par
courrier électronique à mcgrawk@us.ibm.com.
COMPOSANT IBM SWT HOST ACCESS BEANS
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Composant
IBM SWT Host Access Beans uniquement dans le cadre de Votre
utilisation autorisée du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser
le Composant IBM SWT Host Access Beans à toute autre fin.
IBM TXSeries for Multiplatforms
Le Logiciel inclut une copie du Logiciel IBM TXSeries for
Multiplatforms version 7.1, qui peut être utilisé à des fins de
développement et de test sur la station de travail d'un développeur. Vous
êtes autorisé à installer et à utiliser un seul exemplaire du
Logiciel IBM TXSeries for Multiplatforms version 7.1, uniquement
dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel et sur
la même machine que celui-ci, afin de développer des
applications devant communiquer avec CICS.
GALERIE D'EXEMPLES
Le Logiciel peut contenir des exemples de Code Source ou de
logiciels, qui illustrent les techniques de programmation. Ces
exemples se trouvent dans le Système d'Aide de la Galerie
d'Exemples. Vous êtes autorisé à copier, modifier et distribuer ces
exemples, ou leurs modifications, sous quelque forme que ce soit, en
interne au sein de Votre Entreprise ou en tant que partie
intégrante de Votre application ou de la documentation associée. Ces
exemples n'ont pas été testés selon toutes les conditions et Vous
sont fournis par IBM sans obligation de support de quelque sorte
que ce soit. IBM FOURNIT CES EXEMPLES "EN L'ÉTAT", SOUS RÉSERVE
DE GARANTIES LÉGALES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES. IBM NE
FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE NON-CONTREFAÇON,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE CES EXEMPLES OU LE
SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ÉCHÉANT. Vous vous engagez à indemniser
IBM ou les tiers qui fournissent des produits IBM (les "Tiers")
contre toute réclamation de tout tiers résultant de, ou liée à
l'utilisation, la modification ou la distribution de ces exemples avec
Votre application. Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de
chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine.
Vous ne devez ni modifier, ni supprimer les informations
relatives aux droits d'auteur figurant dans les Exemples.
MISE À JOUR DES COMPOSANTS COMMUNS
Certains composants du présent Logiciel sont appelés
composants communs par IBM et peuvent être utilisés par plusieurs
logiciels IBM. Par le présent contrat, Vous reconnaissez que
l'installation du présent Logiciel, de ses mises à jour futures ou de
d'autres Logiciels IBM utilisant lesdits composants communs peut
entraîner une mise à jour des composants communs au sein de plusieurs
Logiciels IBM.
D/N: L-DCWN-7NQNLE
P/N: L-DCWN-7NQNLE