Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm. com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Rational Developer for System z Version 7.5.1
Référence du Logiciel : 5724-T07
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Le Logiciel peut être installé sur la machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même temps.

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Autres Logiciels IBM

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence pour acquérir les licences correspondantes.

Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
========================================
***Rational Developer for System z with EGL***
========================================
----IBM(R) 32-bit Runtime Environment for Windows (R), Java (TM)2 Technology Edition, Version 5.0
----IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
----IBM DB2 Connect Personal Edition Version 9.5
----IBM Installation Manager Version 1.2.0
----IBM Rational Business Developer Version 7.5
----IBM Rational Host Access Transformation Services Version 7.5
----IBM TXSeries for Multiplatforms Version 7.1
========================================
***Rational Developer for System z with Java***
========================================
----IBM(R) 32-bit Runtime Environment for Windows (R), Java (TM)2 Technology Edition, Version 5.0
----IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
----IBM DB2 Connect Personal Edition Version 9.5
----IBM Installation Manager Version 1.2.0
----IBM Rational Application Developer Version 7.5
----IBM Rational Host Access Transformation Services Version 7.5
----IBM TXSeries for Multiplatforms Version 7.1


Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus :
Apache:
-Lucene 1.4.3
-Xalan V2.5.2
-Apache Ant V1.5.4
-Jakarta ORO V2.0.8
-Apache Woden (level: Milestone 7)
-Apache Commons XMLSchema 1.2
-Apache Xerces-J 2.8
Apache Harmony:
-Annotation (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-Beans (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-jndi (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-lang-management (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-logging (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-security (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-sql (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-java.util (part of luni) (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
Browser Launcher V1.4b1
C/C++ Development Tools (CDT) V3.1
CICS Explorer:
- Commons Collections V2.1.1
- Commons-EL V1.0
- Commons Logging V1.0.4
- Eclipse V3.3.1.1
- ICU4J V3.6.1
- Jasper Compiler V5.1.17
- Java API for JavaServer Pages V2.0.0
- Java Servlet API V2.4.0
- Jetty V5.1.11
- OSGi Materials V4.0.1
- OSGi Materials V4.1.0
- Putty V0.58
Constellation v3.0:
-Batik 1.6.0
-Lucene 2.3.1
-Eclipse Process Framework (Rich Text Client) 1.2.0.4
-JTidy 8.0
-Eclipse TPTP 4.5.1
-Eclipse Platform 3.x derivative classes
-XALAN 2.7
-XML-APIS 1.3
-BCEL 5.0
-RegExp 1.2
-JavaCup v.10k
-XERCES 4.4
-FlexLM 11.5
LPEX V3.4:
-com.ibm.lpex.alef.LpexRevisionPainter.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewer.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewerHoverManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexHyperlinkManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAnnotationBarHoverManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAnnotationRulerColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexLineNumberChangeRulerColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexOverviewRuler.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexSourceViewer.java
-com.ibm.lpex.alef.DefaultEncodingSupport.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.AnnotationColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LineNumberColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractDecoratedTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.EditorStatusLine.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexStatusTextEditor.java
-package com.ibm.lpex.alef.contentassist
Eclipse Code:
-Eclipse 3.4.0
-Eclipse CDT 5.0
-Eclipse DTP 1.6
-Eclipse EMF 2.4.0
-Eclipse EMF-Model Transaction 1.2.0
-Eclipse GEF 3.4.0
-Eclipse GMF 2.1.0
-Eclipse TPTP 4.5.0
-Eclipse UML2 2.2.0
-Eclipse WTP 3.0
-Eclipse XSD 2.4.0
HSQLDB V1.7.1
IPL Code:
-ICU4C V3.4
-ICU4J V1.2
InfoZip Unzip stub file V5.40 & V5.42
JTOpen V4.4
Quick 1.0.1

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.

Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires y afférents seront énoncés dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte :
GNOME Binding
GTK+ Binding

Informations concernant la redistribution

Si Vous avez développé une application dépendant des fichiers ou des modules listés ci-après ou situés dans le répertoire indiqué ci-après, Vous pouvez distribuer ces fichiers ou modules, conformément aux dispositions suivantes :
1) Les fichiers et modules doivent être en code objet.
2) Vous vous engagez à indemniser IBM ou toute partie tierce fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces") contre toute réclamation d'un tiers résultant de l'utilisation ou de la distribution de Votre application.
3) Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine.
4) Vous ne pouvez pas utiliser, sauf accord écrit préalable d'IBM ou des Parties Tierces, le nom ou les marques d'IBM ou des Parties Tierces lors de la commercialisation de Vos applications.
5) IBM ou les Parties Tierces fournissent des copies de ces fichiers ou modules en l'état. En d'autres termes, Vous êtes responsable de toute assistance technique relative à Votre application.
6) Dans votre contrat de licence avec le futur détenteur de la licence du Logiciel, Vous devez avertir ce dernier que ces fichiers ou modules ne peuvent pas être 1) utilisés à d'autres fins qu'à l'activation de l'application, 2) copiés (sauf à des fins de sauvegarde), 3) distribués à d'autres personnes, ou 4) désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit.

BIN\ARZLITE.DLL
BIN\CPPOBI36.DLL
BIN\CPPRMI36.DLL
BIN\CPPRWM36.DLL
BIN\ICUDT34.DLL
BIN\ICUIN34.DLL
BIN\ICUUC34.DLL
BIN\IWZCCPM.DLL
BIN\IWZCJAVA.DLL
BIN\IWZDMLE.DLL
BIN\IWZODBC.DLL
BIN\IWZRFBTR.DLL
BIN\IWZRFSTL.DLL
BIN\IWZRFVSA.DLL
BIN\IWZRLIB.DLL
BIN\IWZRLIBM.DLL
BIN\IWZRMGUX.DLL
BIN\IWZRMSTL.DLL
BIN\HEPWM20.DLL
BIN\HEPWS20.DLL
BIN\IBMPBTRV.DLL
BIN\IBMRTENU.DLL
BIN\IBMRTJPN.DLL
BIN\IBMWM20.DLL
BIN\IBMWM20F.DLL
BIN\IBMWM20G.DLL
BIN\IBMWMTB.DLL
BIN\IBMWS20.DLL
BIN\IBMWS20F.DLL
BIN\IBMWS20G.DLL
BIN\IBMWSTB.DLL

Votre application, contenant une copie des fichiers et/ou modules décrits ci-dessus, doit porter la mention suivante :

"CONTIENT

Des Modules d'exécution de
IBM Rational Developer for System z Version 7.5.1

(c) Copyright IBM Corporation 2005-2009
All Rights Reserved"

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être rédigés qu'en anglais.

Dispositions spécifiques au Logiciel

Dans le cadre du présent document Informations sur la Licence, le "Logiciel" désigne l'ensemble des composants fournis sur le CD-ROM contenant le produit Rational Developer for System z (ou des téléchargements), susmentionné sous "Dénomination du Logiciel", à l'exclusion des composants tiers fournis dans le cadre de dispositions distinctes, comme susmentionné dans la section "CODE SOUS LICENCE DISTINCTE". Le présent document Informations sur la Licence fait référence aux dispositions des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (International Program License Agreement - IPLA) en vigueur.

Les utilisateurs faisant l'acquisition du Logiciel Rational Developer for System z sous EGL sont uniquement autorisés à utiliser et à bénéficier des services de maintenance des Autres Logiciels IBM groupés :

- IBM 32-bit Runtime Environment for Windows, Java 2 Technology Edition version 5.0
- IBM DB2 Workgroup Server Edition version 9.5
- IBM DB2 Connect Personal Edition version 9.5
- IBM Rational Business Developer version 7.5
- IBM Rational Host Access Transformation Services version 7.5
- IBM TXSeries for Multiplatforms version 7.1

Les utilisateurs faisant l'acquisition du Logiciel Rational Developer for System z sous Java sont autorisés à utiliser et à bénéficier des services de maintenance des Autres Logiciels IBM groupés :

- IBM 32-bit Runtime Environment for Windows, Java 2 Technology Edition version 5.0
- IBM DB2 Workgroup Server Edition version 9.5
- IBM DB2 Connect Personal Edition version 9.5
- IBM Rational Application Developer version 7.5
- IBM Rational Host Access Transformation Services version 7.5
- IBM TXSeries for Multiplatforms version 7.1

CODE SOURCE : Certains composants du présent Logiciel peuvent être fournis sous forme de Code Source. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, le Service de Logiciel est uniquement fourni pour les versions, non modifiées et en code binaire, des composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non pour le Code Source de ces composants ou pour toute modification de ces composants que Vous pourriez créer. Une Autorisation d'Utilisation distincte est requise pour chaque utilisateur spécifique disposant d'un accès local ou à distance au Logiciel ou à tout composant de celui-ci. L'intégralité des composants et dispositifs du Logiciel ne peuvent être utilisés qu'à des fins de développement d'applications utilisant le Logiciel. Certains composants du présent Logiciel peuvent être installés sur des systèmes d'exploitation S/390 ou z/OS en vue d'une utilisation avec les applications qui (i) sont développées à l'aide du Logiciel et (ii) qui s'exécutent sur les systèmes d'exploitation S/390 et z/OS.

MULTIPLES VERSIONS DE COMPOSANTS : Le support physique des Autres Logiciels IBM peut comporter plusieurs versions des Autres Logiciels IBM, telles que des versions conçues pour différents systèmes d'exploitation et des versions traduites en plusieurs langues. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous permet d'utiliser une seule version des Autres Logiciels IBM. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même composant des Autres Logiciels IBM au titre de la même Autorisation d'Utilisation du Logiciel, même si plusieurs versions d'un composant sont disponibles sur le support physique des Autres Logiciels IBM.

IBM Vous autorise à modifier les composants UML en composants COBOL du présent Logiciel. En revanche, IBM n'entend pas réaliser lesdites modifications et Vous n'êtes pas autorisé à les redistribuer.

COMPOSANT BMS PARSER

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Composant BMS Parser uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Composant BMS Parser à toute autre fin.

CICS Explorer

IBM 32-bit Runtime Environment for Windows, Java 2 Technology Edition, version 5.0

Le Logiciel contient un exemplaire du Logiciel IBM 32-bit Runtime Environment for Windows, Java 2 Technology Edition, version 5.0 (le "Logiciel JRE") qui est répertorié dans la section "Autres Logiciels IBM".

Sauf disposition contraire dans la section "Autres Logiciels IBM", veuillez noter que le Logiciel JRE ne peut être obtenu séparément auprès d'IBM.

IBM DB2 Workgroup Server Edition

Le présent Logiciel est fourni dans le cadre d'une offre regroupée avec le composant de serveur de données correspondant à la ou les édition(s) du Logiciel IBM DB2 indiquée(s) dans la section "Autres Logiciels IBM" du présent document Informations sur la Licence (le "Logiciel Groupé DB2 Edition"), lequel est soumis à la licence à Utilisation Restreinte suivante.

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une instance du Logiciel Groupé DB2 Edition, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel, et uniquement pour le stockage et la gestion des données utilisées et générées par le Logiciel et en aucun cas pour d'autres types de gestion de données. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne doit être utilisé que par les composants internes du Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2 Edition peut être utilisé comme référentiel pour les informations de configuration générées par le Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne peut pas être utilisé pour concevoir ou étendre des applications personnalisées qui stockent des données de gestion. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des connexions entrantes à la base de données du Logiciel Groupé DB2 Edition à partir d'autres applications pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser jusqu'à 4 Go de mémoire de l'instance avec le Logiciel Groupé DB2 Edition.

Vous êtes autorisé à installer le Logiciel Groupé DB2 Edition sur une machine différente de celle où Vous avez installé le Logiciel uniquement si le Logiciel est concédé sous licence selon la mesure de redevance par Unité de Valeur par Coeur Processeur ou par Utilisateur Autorisé. Dans le cas contraire Vous êtes uniquement autorisé à installer le Logiciel Groupé DB2 Edition sur la machine où Vous avez installé le Logiciel. Si Vous installez le Logiciel Groupé DB2 Edition sur une machine différente de celle où Vous avez installé le Logiciel, Votre utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition ne Vous permettra pas de dépasser le nombre d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ou d'Utilisateurs Autorisés, selon le cas, que Vous avez acquis pour le Logiciel conformément à Votre Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Par exemple, si Vous avez fait l'acquisition de 500 Unités de Valeur par Coeur Processeur pour le Logiciel, Vous êtes autorisé à utiliser au maximum 500 Unités de Valeur par Coeur Processeur avec le Logiciel Groupé DB2 Edition. Vous n'êtes pas autorisé à combiner ou à regrouper des Autorisations d'Utilisation d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ou d'Utilisateurs Autorisés DB2 acquises via d'autres Logiciels IBM ou d'autres licences des éditions du Logiciel IBM DB2 avec d'autres Autorisations d'Utilisation d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ou d'Utilisateurs Autorisés acquises pour le Logiciel Groupé DB2 Edition susmentionné. Le modèle de licence Unité de Valeur par Coeur Processeur est décrit à l'adresse suivante : http://www-306.ibm. com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html.

Si Vous installez le Logiciel Groupé DB2 Edition sur la machine où Vous avez installé le Logiciel, Votre utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition ne Vous permettra pas de dépasser la capacité de ressource ou d'unité de facturation maximale pour laquelle Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel conformément à Votre Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Vous êtes autorisé à utiliser le composant High Availability and Disaster Recovery (HADR) uniquement avec la seule instance du Logiciel Groupé DB2 Edition que Vous êtes autorisé à installer et à utiliser comme défini ci-dessus, et uniquement sur la machine où Vous avez installé le Logiciel Groupé DB2 Edition. Si Vous faites l'acquisition de 100 Unités de Valeur par Coeur Processeur DB2 supplémentaires, Vous êtes autorisé à utiliser le composant HADR sur un second serveur uniquement dans une configuration en mode de Secours veille. En mode "Secours Veille", le Logiciel DB2 est installé sur tous les serveurs en mode "Secours Veille", mais ils ne sont pas utilisés pour traiter des requêtes ou des transactions utilisateur. Un serveur DB2 est considéré comme mode "Secours Veille" s'il est utilisé exclusivement pour exécuter des tâches d'administration dans le cadre de scénarios de reprise après incident ; pour ce faire, il dispose par exemple d'une base de données à l'état en attente de récupération aval ("rollforward"), capable de prendre en charge l'envoi de fichiers journaux, ou de la capacité de faire une copie flash de la base de données DB2 et ensuite faire une restauration de cette base de données sur un autre serveur à partir de cette copie, ou encore de la capacité de synchroniser une base de données de secours à l'aide du composant HADR.

Outre les dispositions susmentionnées, Vous êtes autorisé à utiliser les fonctions et dispositifs suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- pureXML

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les fonctions et les dispositifs suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature
- Dispositif Table Partitioning
- Dispositif Backup compression
- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)
- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)

Sauf disposition contraire définie ci-dessus, Vous n'êtes pas autorisé à installer, ni à utiliser un dispositif distinct quel qu'il soit, même disponible, pour la version sans restriction du Logiciel IBM DB2, sauf si Vous faites l'acquisition d'une licence d'utilisation sans restriction du Logiciel.

Si Vous utilisez le Logiciel avec une version d'IBM DB2 pour laquelle Vous disposez d'une licence acquise séparément, les dispositions de licence de ladite version régissent Votre utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition, et non les dispositions de la présente licence à Utilisation Restreinte.

COMPOSANT IBM LPEX

IBM a apporté certaines modifications au Code Eclipse du composant LPEX, auxquelles il est fait référence en tant que "Classes de la Plateforme Eclipse". Les Classes de la Plateforme Eclipse n'ont pas été mises à la disposition de The Eclipse Foundation car elles sont spécifiques à ce Logiciel et à son composant LPEX. Le Code Source des Classes de la Plate-forme Eclipse peut être obtenu auprès d'IBM sur simple demande adressée par courrier électronique à mcgrawk@us.ibm.com.

COMPOSANT IBM SWT HOST ACCESS BEANS

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Composant IBM SWT Host Access Beans uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Composant IBM SWT Host Access Beans à toute autre fin.

IBM TXSeries for Multiplatforms

Le Logiciel inclut une copie du Logiciel IBM TXSeries for Multiplatforms version 7.1, qui peut être utilisé à des fins de développement et de test sur la station de travail d'un développeur. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un seul exemplaire du Logiciel IBM TXSeries for Multiplatforms version 7.1, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel et sur la même machine que celui-ci, afin de développer des applications devant communiquer avec CICS.

GALERIE D'EXEMPLES

Le Logiciel peut contenir des exemples de Code Source ou de logiciels, qui illustrent les techniques de programmation. Ces exemples se trouvent dans le Système d'Aide de la Galerie d'Exemples. Vous êtes autorisé à copier, modifier et distribuer ces exemples, ou leurs modifications, sous quelque forme que ce soit, en interne au sein de Votre Entreprise ou en tant que partie intégrante de Votre application ou de la documentation associée. Ces exemples n'ont pas été testés selon toutes les conditions et Vous sont fournis par IBM sans obligation de support de quelque sorte que ce soit. IBM FOURNIT CES EXEMPLES "EN L'ÉTAT", SOUS RÉSERVE DE GARANTIES LÉGALES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES. IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE NON-CONTREFAÇON, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE CES EXEMPLES OU LE SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ÉCHÉANT. Vous vous engagez à indemniser IBM ou les tiers qui fournissent des produits IBM (les "Tiers") contre toute réclamation de tout tiers résultant de, ou liée à l'utilisation, la modification ou la distribution de ces exemples avec Votre application. Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine. Vous ne devez ni modifier, ni supprimer les informations relatives aux droits d'auteur figurant dans les Exemples.

MISE À JOUR DES COMPOSANTS COMMUNS

Certains composants du présent Logiciel sont appelés composants communs par IBM et peuvent être utilisés par plusieurs logiciels IBM. Par le présent contrat, Vous reconnaissez que l'installation du présent Logiciel, de ses mises à jour futures ou de d'autres Logiciels IBM utilisant lesdits composants communs peut entraîner une mise à jour des composants communs au sein de plusieurs Logiciels IBM.



D/N: L-DCWN-7NQNLE
P/N: L-DCWN-7NQNLE