Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions générales
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL,
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCÉDANT AU
LOGICIEL, LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR
LE COMPTE DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR
QUALITÉ POUR ENGAGER LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE À RESPECTER
LESDITES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCÉDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ À ÊTRE REMBOURSÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE
À LA PERSONNE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DÉLAI, LES SUPPORTS NON UTILISÉS,
LA DOCUMENTATION, AINSI QUE L'AUTORISATION D'UTILISATION DU
LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL, DÉTRUISEZ-EN TOUS LES
EXEMPLAIRES.
1. Définitions
"Utilisation Autorisée" désigne les limites d'autorisation
concédées au Détenteur de la Licence pour exécuter le Logiciel. Ce
niveau peut être calculé en fonction du nombre d'utilisateurs, du
nombre de millions d'unités de service ("MSU"), du nombre d'Unités
de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un autre niveau
d'utilisation spécifié par IBM.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui contient des informations et des dispositions
complémentaires spécifiques concernant un Logiciel donné. Les Informations
sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : www.ibm.
com/software/sla. Elles peuvent aussi se trouver dans le répertoire du
Logiciel accessible par une commande système ou dans une brochure
livrée avec le Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chacun des
éléments : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
composants, fichiers et modules ; 3) contenus audiovisuels (images,
textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ; et 4) éléments
sous licence associés (clés et documentation, par exemple).
"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" constitue la
preuve que le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le
Logiciel. Il prouve également l'éligibilité du Détenteur de la
Licence aux services prévus par la garantie, aux prix applicables
pour les mises à jour ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles
offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne fournit pas au
Détenteur de la Licence une Autorisation d'Utilisation du Logiciel,
IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont le
Détenteur de la Licence s'est acquitté ou toute autre preuve d'achat
émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de
laquelle le Détenteur de la Licence a acquis le Logiciel, sous
réserve que ledit document indique le nom du Logiciel ainsi que
l'Utilisation Autorisée acquise.
"Période de garantie" couvre une (1) année, à compter de la
date à laquelle la licence a été concédée au Détenteur de la
Licence initiale.
2. Structure du Contrat
Le présent Contrat est constitué du présent document qui
comprend un premier chapitre intitulé Chapitre 1 - Dispositions
Générales et éventuellement un second chapitre intitulé Chapitre 2 -
Dispositions Nationales Particulières, du document intitulé Informations
sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Le présent Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu
entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne
l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou
communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre le Détenteur de
la Licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel par le
Détenteur de la Licence. Les dispositions du second chapitre peuvent
remplacer ou modifier celles du premier. En cas de contradiction
entre les dispositions, le document Informations sur la Licence
prévaut sur les deux chapitres en question.
3. Concession de licences
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM concède au Détenteur de la Licence une licence
d'utilisation non exclusive l'autorisant à 1) utiliser le Logiciel dans
les limites d'Utilisation Autorisée indiquées dans
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel ; 2) effectuer et installer des
copies du Logiciel pour permettre une telle utilisation ; et 3)
effectuer une copie de sauvegarde, l'ensemble étant sous réserve que :
a. le Détenteur de la Licence ait acquis le Logiciel
légalement et respecte les dispositions du présent Contrat ;
b. la copie de sauvegarde n'est pas exécutée sauf si le
Logiciel à l'origine de cette copie de sauvegarde ne peut pas être
exécuté ;
c. le Détenteur de la Licence reproduise toutes les
mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de
propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel ;
d. le Détenteur de la Licence s'engage à ce que toute
personne utilisant le Logiciel (que ce soit par le biais de son
réseau privé ou d'un réseau public) 1) ne le fasse que pour son
usage dans la limite des droits concédés et 2) conformément aux
dispositions du présent Contrat ;
e. le Détenteur de la Licence ne doit pas 1) utiliser,
copier, modifier ou distribuer le Logiciel sauf mention contraire
dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler, traduire
de quelque façon que ce soit ou faire de l'ingénierie inverse
vis-à-vis du Logiciel, à moins d'y avoir été expressément
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) utiliser
certains composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou
éléments associés concédés sous une licence distincte du Logiciel ;
ou 4) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en
location sous quelque forme que ce soit ; et
f. si le Détenteur de la Licence se procure le Logiciel au
titre d'un Logiciel requis, le Détenteur de la Licence utilise
ledit Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser le
Logiciel Principal et conformément aux limites d'utilisation de la
licence du Logiciel Principal, ou, si le Détenteur de la Licence se
procure le Logiciel au tire d'un Logiciel Principal, le Détenteur
de la Licence utilise l'ensemble des Logiciels requis
uniquement dans le but de pouvoir utiliser ledit Logiciel et
conformément aux limites d'utilisation éventuellement définies dans le
présent Contrat. Dans le contexte de l'alinéa "f", le terme
"Logiciel requis" désigne un Logiciel rattaché à un autre Logiciel
IBM ("Logiciel Principal") et identifié comme étant un Logiciel
requis dans le document Informations sur la Licence du Logiciel
Principal. Pour se procurer une licence distincte au titre d'un
Logiciel requis sans ces restrictions, le Détenteur de la Licence
doit s'adresser à la personne auprès de qui il a acquis le
Logiciel requis.
Le présent Contrat de licence s'applique à chaque
exemplaire du Logiciel créé par le Détenteur de la Licence.
3.1 Mises à jour logiciel, mises à jour et correctifs
3.1.1 Mises à jour logiciel
Si le Logiciel est remplacé par un Logiciel bénéficiant
d'une mise à jour logiciel, la licence d'utilisation du Logiciel
remplacé est immédiatement résiliée.
3.1.2 Mises à jour et correctifs
Lorsque le Détenteur de la Licence reçoit une mise à jour
ou un correctif pour un Logiciel, il accepte toute disposition
supplémentaire et différente applicable à ladite mise à jour ou audit
correctif figurant dans le document Informations sur la Licence qui
l'accompagne. Si aucune disposition supplémentaire ou différente
n'accompagne la mise à jour ou le correctif, alors ceux-ci sont
exclusivement soumis aux dispositions du présent Contrat. Si le Logiciel
est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de la Licence
s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel remplacé.
3.2 Licences à durée limitée
Si IBM concède au Détenteur de la Licence, le Logiciel pour
une durée limitée, la Licence est résiliée à l'issue de la
durée limitée à moins que le Détenteur de la Licence et IBM
acceptent mutuellement de la renouveler.
3.3 Durée et résiliation du Contrat
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à la date de
résiliation.
IBM peut résilier la licence qui a été concédée au
Détenteur de la Licence si ce dernier ne respecte pas les
dispositions du présent Contrat.
Si la licence est résiliée par l'une des parties pour une
quelconque raison, le Détenteur de la Licence s'engage à cesser
d'utiliser et à détruire immédiatement tous les exemplaires du
Logiciel créés par le Détenteur de la Licence. Toute disposition du
présent Contrat qui, de par sa nature, s'exerce au-delà de la date
de résiliation est prorogée jusqu'à sa complète exécution, et
s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux
parties.
4. Prix et redevances
Les redevances sont fonction du niveau d'Utilisation
Autorisée acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si le Détenteur de la Licence souhaite étendre son niveau
d'Utilisation Autorisée, il devra en informer IBM ou l'un de ses
revendeurs agréés à l'avance et s'acquitter des redevances applicables.
5. Taxes
Le Détenteur de la Licence s'engage à payer toutes taxes,
contributions ou droits imposés par toute autorité vis-à-vis du Logiciel,
à l'exception de ceux qui seraient basés sur le revenu net
d'IBM, et à régler le montant spécifié dans la facture ou à nous
fournir le document d'exonération. Toute taxe relative au bien
mobilier pour le Logiciel incombe au Détenteur de la Licence à
partir de la date à laquelle il l'a acquis. Le Détenteur de la
Licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou droits
imposés par toute autorité vis-à-vis de l'importation ou de
l'exportation, de la cession, de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel
en dehors du pays dans lequel le Détenteur de la Licence
initial a acquis la licence d'utilisation du Logiciel.
6. Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, le Détenteur de la Licence
n'était pas satisfait du Logiciel et qu'il est le détenteur initial
de la licence, il peut résilier le Contrat et obtenir le
remboursement du montant qu'il a payé pour le Logiciel, si, dans les 30
jours suivant la date à laquelle il a reçu l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, le Détenteur de la Licence retourne le
Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la
personne auprès de laquelle il a acquis le Logiciel. Dans le cas
d'une licence à durée limitée renouvelable, le Détenteur de la
Licence peut obtenir le remboursement du montant payé s'il retourne
le Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel dans les 30 premiers jours de la période initiale. Si le
Détenteur de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
7. Cession du Logiciel
Le Détenteur de la Licence peut céder le Logiciel ainsi que
ses droits et obligations au titre de la licence à un tiers,
uniquement si ce dernier accepte de respecter les dispositions du
présent Contrat. Si la licence est résiliée par l'une des parties
pour une quelconque raison, le Détenteur de la Licence n'a pas
le droit de céder le Logiciel à une autre partie. Le Détenteur
de la Licence n'a pas le droit de céder une partie du 1)
Logiciel ou du 2) niveau d'Utilisation Autorisée dudit Logiciel. Si
le Détenteur de la Licence cède le Logiciel à une autre
partie, il doit également lui remettre un exemplaire papier du
présent Contrat, y compris le document Informations sur la Licence
ainsi que l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. La licence
est résiliée immédiatement après la cession du Logiciel.
8. Garanties et exclusions
8.1 Limitation de garantie
IBM comme conforme à ses spécifications à condition d'être
utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. Les
spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement
Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le
Logiciel (fichier "README", par exemple) ou dans tout autre document
d'information publié par IBM (lettre d'annonce, par exemple). Sauf
disposition légale ou réglementaire contraire à laquelle il ne peut
être dérogé contractuellement, le Détenteur de la Licence
reconnaît que ladite documentation et que le contenu d'autres
Logiciels puissent n'être rédigés qu'en anglais.
La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés par IBM. Le Détenteur de la Licence est
responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du
Logiciel.
Au cours de la période de garantie, IBM accorde au
Détenteur de la Licence un accès gratuit aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci. Pour plus d'informations, veuillez consulter le
Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Handbook) à
l'adresse www.ibm.com/software/support.
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans les bases de données IBM, le
Détenteur de la Licence peut rendre le Logiciel ainsi que son
Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son
revendeur) auprès de laquelle il a acquis le Logiciel afin d'obtenir
le remboursement du montant qu'il a payé. La licence est
résiliée immédiatement après le retour du Logiciel. Si le Détenteur
de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
8.2 Exclusions
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE
DÉTENTEUR DE LA LICENCE PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES
AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION EN NONCONTREFAÇON.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS
PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. DANS CE
CAS, LA DURÉE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITÉE À LA PERIODE
DE GARANTIE. PASSÉE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE
S'APPLIQUERA. CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES
LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LA LIMITATION
CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA
LICENCE.
CES GARANTIES CONFÈRENT AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE DES
DROITS SPÉCIFIQUES. IL EST POSSIBLE QUE LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE
DÉTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION
APPLICABLE.
LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8 (GARANTIES
ET EXCLUSIONS) SONT FOURNIES PAR IBM EXCLUSIVEMENT. NÉANMOINS,
LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SOUS-SECTION 8.2
(EXCLUSIONS) S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX FOURNISSEURS DE CODE TIERS
D'IBM. LES FOURNISSEURS FOURNISSENT LEDIT CODE SANS GARANTIE NI
CONDITION D'AUCUNE SORTE. CE PARAGRAPHE N'ANNULE EN AUCUN CAS LES
OBLIGATIONS DE GARANTIE QUI INCOMBENT À IBM AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.
9. Données et bases de données appartenant au Détenteur de
la Licence
Pour aider le Détenteur de la Licence à identifier la cause
d'un problème lié au Logiciel, IBM peut demander à ce que le
Détenteur de la Licence 1) autorise IBM à accéder à distance au
système du Détenteur de la Licence ; ou 2) envoie les données
système ou les informations du Détenteur de la Licence à IBM.
Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance à moins
qu'IBM et le Détenteur de la Licence en aient convenu autrement
dans le cadre d'un accord distinct où IBM s'engage à fournir au
Détenteur de la Licence une assistance technique de ce type, qui
dépasse les obligations de garantie d'IBM au titre du présent
Contrat. Dans tous les cas, IBM utilisera les informations
concernant les erreurs et les problèmes dans le but d'améliorer ses
produits et services, et de fournir des offres de support associées.
Dans ce contexte, le Détenteur de la Licence autorise IBM à
faire appel à des sous-traitants et des entités IBM (y compris
dans un ou plusieurs pays autres que celui où réside le
Détenteur de la Licence).
Le Détenteur de la Licence sera responsable 1) des données
et du contenu des bases de données que le Détenteur de la
Licence mettra à la disposition d'IBM, 2) du choix et de la mise en
oeuvre des procédures et des contrôles régissant l'accès, la
sécurité, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission des
données (notamment les données d'identification personnelle) ; et
3) de la sauvegarde et de la reprise des bases de données et
des données éventuellement stockées. Le Détenteur de la Licence
ne transmettra et ne fournira à IBM aucun accès à des
informations d'identification personnelle, qu'elles soient sous la forme
de données ou autre. En outre, il sera redevable des coûts
raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des
informations fournies à IBM par erreur ou encore de la perte ou de la
divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant
de réclamations émanant de tiers.
10. Limitation de responsabilité
Les limitations et exclusions énoncées dans cette Section
10 (Limitation de responsabilité) s'appliquent sous réserve
qu'elles ne soient pas interdites par une loi locale à laquelle il
ne peut être dérogé contractuellement.
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Dans certaines circonstances, le Détenteur de la Licence
peut être en droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM
ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Quel que soit le fondement de l'action que
le Détenteur de la Licence engage contre IBM (notamment pour
violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence,
tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM vis-
à-vis de l'ensemble des réclamations découlant de ou liés à
chaque Logiciel ou découlant de quelque autre manière du présent
Contrat sera limitée au montant 1) des dommages corporels (y
compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et réel plafonné au
montant des redevances (jusqu'à 12 mois de redevances si le
Logiciel est concédé sous une licence à durée limitée), payées par
le Détenteur de la Licence pour le Logiciel à l'origine de la
réclamation.
Cette limite s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
développeurs de logiciels et ses sous-traitants sont collectivement
responsables.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;
b. PRÉJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.
11. Vérification de Conformité
Dans le contexte de cette section 11 (Vérification de
Conformité), le terme "Dispositions IPLA du Logiciel" désigne 1) le
présent Contrat ainsi que les avenants et les documents de
transaction applicables fournis par IBM ; et 2) les politiques d'IBM en
matière de logiciels pouvant figurer sur le site Internet IBM
Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, mais sans
que cela soit limitatif, les règles en matière de sauvegarde,
de tarification et de migration.
Les droits et obligations décrits dans cette section 11
demeurent en vigueur pendant toute la durée où le Logiciel a été
concédé au Détenteur de la Licence, ainsi que pendant les deux (2)
années qui suivent cette période.
11.1 Processus de vérification
Le Détenteur de la Licence s'engage à créer, conserver et
fournir à IBM et ses auditeurs tous les enregistrements, les
sorties d'outils système et toute autre information système exacts
que ce soit sur papier ou sous forme électronique, afin de
démontrer à IBM que l'utilisation que le Détenteur de la Licence fait
de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions IPLA du
Logiciel, y compris, sans que cela soit limitatif, les dispositions
d'IBM applicables tant à la licence qu'aux conditions
d'éligibilité à certaines tarifications. Le Détenteur de la Licence sera
chargé de 1) s'assurer qu'il ne dépasse pas le niveau
d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; et de 2) rester en
conformité avec les Dispositions IPLA du Logiciel.
Moyennant un préavis de 30 jours, IBM se réserve le droit
de vérifier que le Détenteur de la Licence se conforme aux
Dispositions IPLA du Logiciel dans chacun des sites et pour tous les
environnements où le Détenteur de la Licence utilise (à n'importe quelle
fin) les Logiciels couverts par les Dispositions IPLA du
Logiciel. Ces vérifications seront effectuées de façon à gêner le
moins possible les activités du Détenteur de la Licence. En
outre, elles pourront être réalisées dans les locaux du Détenteur
de la Licence durant les heures normales de travail. Pour ce
faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, sous réserve
qu'un accord de confidentialité ait été signé entre IBM et cet
auditeur.
11.2 Résolution
IBM indiquera par écrit au Détenteur de la Licence s'il a
utilisé le Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui
lui a été accordé ou s'il est au contraire en conformité avec
les Dispositions IPLA du Logiciel. Le Détenteur de la Licence
s'engage à régler dans les plus brefs délais à IBM les frais qui
pourraient lui être imputés par IBM dans une facture pour 1) toute
utilisation du Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui
lui a été accordé ; 2) prendre en charge une telle utilisation
excessive pour la durée la plus courte d'une telle utilisation ou
pour deux (2) années ; et 3) tous les frais supplémentaires et
obligations de paiement qu'il pourrait être tenu de respecter à l'égard
de ce contrôle.
12. Mentions relatives au code tiers
Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas
la partie tierce, concède sous licence au Détenteur de la
Licence dans le cadre du présent Contrat. Si le code tiers est
accompagné de mentions spécifiques ("Mentions relatives au code
tiers"), elles sont uniquement indiquées à titre de référence pour
le Détenteur de la Licence. Ces mentions peuvent résider dans
le ou les fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives
au code tiers contiennent des instructions expliquant comment
obtenir le code source de certains codes tiers. Si IBM qualifie le
code tiers comme étant un "Code tiers modifiable" dans les
Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Détenteur de la
Licence à 1) modifier le Code tiers modifiable ; et à 2) faire de
l'ingénierie inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement
liés au Code tiers modifiable mais dans le seul but de déboguer
les modifications que le Détenteur de la Licence a apportées
audit code tiers. IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non
modifié.
13. Dispositions générales
a. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des
consommateurs.
b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au
Détenteur de la Licence sous une forme tangible, IBM honore ses
obligations d'expédition et de livraison au moment où IBM remet lesdits
Logiciels au transporteur désigné par IBM, sauf autorisation écrite
contraire unissant le Détenteur de la Licence et IBM.
c. Si l'une des dispositions du présent Contrat est
considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la
nullité des autres dispositions.
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des
États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à
certains usages ou à certains utilisateurs.
e. Le Détenteur de la Licence autorise IBM et ses filiales
(ainsi que ses ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et
Partenaires commerciaux IBM) à stocker et à utiliser les coordonnées
des contacts professionnels du Détenteur de la Licence à
l'endroit où ils font des affaires, en relation avec les produits et
services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires
entre IBM et le Détenteur de la Licence.
f. Avant de formuler une réclamation, chacune des parties
accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations
au titre du présent Contrat. Les deux parties mettront en
oeuvre tous les efforts raisonnables afin de résoudre les litiges,
désaccords ou réclamations pouvant les opposer au titre du présent
Contrat.
g. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à
laquelle il ne peut être dérogé contractuellement : 1) aucune des
parties n'intentera d'action en justice, sous quelque forme que ce
soit, à l'égard d'une réclamation découlant du ou liée au présent
Contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur
; et 2) à l'expiration de ladite période, toute réclamation
et tout droit applicable lié à ladite revendication seront
déclarés caducs.
h. Ni le Détenteur de la Licence, ni IBM ne sera
responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement
résulte d'un cas de force majeure.
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence, sauf disposition
contraire dans la sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut être
responsable), allant au-delà des dommages corporels (y compris le décès)
ou des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable envers ledit tiers.
j. En concluant le présent Contrat, les parties renoncent à
tout engagement non expressément prévu dans le présent Contrat,
y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute
déclaration concernant 1) les performances ou le fonctionnement du
Logiciel, autre que les garanties énoncées dans l'Article 8
(Garanties et exclusions) ci-dessus ; 2) les expériences et
recommandations de parties tierces ; ou 3) les résultats ou économies que
le Détenteur de la Licence pourrait obtenir.
k. IBM a signé des contrats avec certaines entités
commerciales ("Partenaires Commerciaux IBM") pour promouvoir,
commercialiser et fournir certains Logiciels. Les Partenaires commerciaux
IBM restent indépendants et distincts d'IBM. IBM n'est pas
responsable des actions ou déclarations faites par les Partenaires
commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis-à-vis du Détenteur
de la Licence.
l. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences
et de la propriété intellectuelle figurant dans les accords
éventuellement conclus entre IBM et le Détenteur de la Licence (comme le
Livret contractuel IBM, par exemple) ne s'appliquent pas aux
licences de Logiciel qui sont concédées dans le présent Contrat.
14. Étendue géographique et droit applicable
14.1 Droit applicable
Les parties sont d'accord pour que soient appliquées les
lois du pays où le Détenteur de la Licence a acquis la licence
de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter les
droits, devoirs et obligations d'IBM et du Détenteur de la Licence
découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent
Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
14.2 Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
Pour les licences concédées dans les pays mentionnés ci-
dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles
stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1
qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-après sont
inchangées et conservent leurs pleins et entiers effets. Le présent
Chapitre 2 est structuré comme suit :
- Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente) ;
- Amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à
d'autres dispositions du Contrat ; et
- Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-
Orient et d'Afrique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat
Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente)
14.1 Droit applicable
La mention "les lois du pays où le Détenteur de la Licence
a acquis la licence de Logiciel" dans le premier paragraphe
de la section 14.1 Droit applicable est remplacée par les
phrases suivantes dans les pays suivants :
AMÉRIQUE
(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de
l'Ontario ;
(2) à Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'État de New
York aux États-Unis ;
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
(3) au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à
Madagascar, au Mali, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, au Niger, à la
Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et à Wallis & Futuna : les
lois en vigueur en France.
14.2 Juridiction compétente
Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays
identifiés en caractères gras ci-dessous et remplace la Sous-section
14.2 (Juridiction) :
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel, à l'exception des pays
identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou relatif au
présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence
exclusive des tribunaux suivants :
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en France, en Guyane
française, en Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte
d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, à Monaco, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en
Tunisie et à Wallis & Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMÉRIQUE
CANADA
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1 dans le premier
paragraphe la présente Sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut
être responsable) :
1) des dommages corporels (y compris le décès) et des
dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers
causés par une négligence d'IBM, et
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.d :
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles portant sur les produits
provenant des États-Unis et qui interdisent ou restreignent
l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains
utilisateurs.
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.i :
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence sauf, tel qu'il est
prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au
titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts
matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par
une négligence d'IBM pour laquelle IBM est légalement
responsable envers ledit tiers.
Le paragraphe suivant est ajouté en tant qu'alinéa 13.m :
m. Dans le contexte de l'alinéa 13.m, le terme "Données
personnelles" désigne les informations relatives à une personne
identifiée ou identifiable qui ont été communiquées par l'une des
parties, son personnel ou quelqu'un d'autre à l'autre partie dans le
cadre du présent Contrat. Les dispositions suivantes s'appliquent
si l'une des parties communique les Données personnelles à
l'autre partie :
(1) Dispositions générales
(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux
obligations ayant trait aux Données personnelles au titre de la
réglementation canadienne applicable en matière de confidentialité des
données (la "Réglementation").
(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Données
personnelles qu'elle n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel
ou pour lesquels ladite partie les a demandées. Bien entendu,
le ou les motifs de la demande pour lequel ou pour lesquels
ladite partie demande les Données personnelles devra ou devront
être raisonnables. Chacune des parties accepte par avance le
type de Données personnelles qui doivent être mises à
disposition des parties.
(2) Dispositifs de sécurité
(a) Chacune des parties reconnaît être la seule responsable
de la détermination et de la communication à l'autre partie
des dispositifs de sécurité technologiques, physiques et
organisationnels adéquats nécessaires au vu de la protection des Données
personnelles.
(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Données
personnelles sont protégées conformément aux dispositifs de sécurité
communiqués et acceptés par l'autre partie.
(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers à
qui les Données personnelles sont transférées se conforme aux
dispositions applicables stipulées dans la présente section.
(d) Si des services supplémentaires ou différents sont
nécessaires pour rester en conformité avec la réglementation, lesdits
services seront considérés comme une demande de nouveaux services.
(3) Utilisation
Chacune des parties reconnaît que les Données personnelles
seront exclusivement utilisées, consultées, gérées, transférées,
communiqués à des tiers ou traitées d'une quelconque façon au titre du
ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises
à disposition.
(4) Demandes d'accès
(a) Chacune des parties s'engage à coopérer de manière
raisonnable avec l'autre partie dans le cadre des demandes d'accès ou
de modification des Données personnelles.
(b) Chacune des parties s'engage à rembourser à l'autre
partie les redevances raisonnables encourues au titre de
l'assistance fournie à l'égard de l'une ou l'autre des parties.
(c) Chacune des parties s'engage à modifier les Données
personnelles uniquement à la réception des instructions où l'autre
partie ou son personnel l'invite à le faire.
(5) Conservation
Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son
personnel ou sous couvert de la réglementation, chacune des parties
détruira ou renverra rapidement à l'autre partie l'ensemble des
Données personnelles qui ne sont plus nécessaires au titre du ou
des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à
disposition.
(6) Organismes publics soumis à la réglementation en
matière de confidentialité du secteur public
Pour les Clients ayant la qualité d'organismes publics
soumis à la réglementation en matière de confidentialité du
secteur public, le présent alinéa 13.m ne s'applique qu'aux Données
personnelles mises à la disposition du Client dans le cadre du présent
Contrat. En outre, les obligations stipulées dans la présente
section ne s'appliquent qu'au Client, à l'exception des sections
suivantes : 1) la section (2)(a) ne concerne qu'IBM ; 2) les sections
(1)(a) et (4)(a) concernent les deux parties ; puis 3) la
section (4)(b) et la dernière phrase de la section (1)(b) ne
s'appliquent pas.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT
ET D'AFRIQUE (EMEA)
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
8. Garanties et exclusions
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 8. (Garanties
et exclusions):
Dans l'Union européenne ("UE"), les consommateurs disposent
de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente
de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par
les dispositions stipulées dans la présente Section 8 intitulée
"Garanties et exclusions". La limitation de garantie a une portée
mondiale.
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAYS IDENTIFIÉS CI-
DESSOUS
Suisse et tout autre pays européen ayant mis en oeuvre une
réglementation locale en matière de confidentialité ou de protection des
données de manière similaire au modèle de l'Union européenne
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.e :
(1) Définitions - Les autres définitions suivantes
s'appliquent dans le cadre du présent alinéa 13.e :
(a) Coordonnées des Contacts Professionnels désigne les
coordonnées des contacts professionnels communiquées à IBM par le
Détenteur de la Licence, notamment le nom, l'intitulé du poste,
l'adresse et le numéro de téléphone de bureau, mais aussi l'adresse
électronique des employés et des sous-traitants du Détenteur de la
Licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les Coordonnées des
Contacts Professionnels recouvrent également les informations
relatives au Client et à ses prestataires en tant que personnes
morales (notamment les données de chiffre d'affaires ainsi que
diverses informations de transaction du Client).
(b) Personnel du Contact Professionnel désigne les employés
et les prestataires du Détenteur de la Licence auxquels se
rapportent les Coordonnées des Contacts Professionnels.
(c) Autorité de Protection des Données désigne l'autorité
établie par la Réglementation relative à la Protection des Données
et aux Communications Électroniques dans le pays concerné ou,
dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne,
l'autorité chargée de superviser la protection des données
personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions
susmentionnées) tout ayant droit dûment désigné à cet égard.
(d) Réglementation relative à la Protection des Données et
aux Communications Électroniques désigne (i) la réglementation
locale applicable en vigueur mettant en oeuvre les exigences de la
Directive Européenne 95/46/CE (concernant la protection des personnes
vis-à-vis du traitement des données personnelles et de la libre
circulation desdites données) ainsi que de la Directive Européenne
2002/58/CE (concernant le traitement des données personnelles et la
protection de la confidentialité dans le secteur des communications
électroniques) ; ou (ii) dans le cas des pays non membres de l'Union
européenne, la réglementation et/ou les lois passées dans le pays
concerné vis-à-vis de la protection des données personnelles ainsi
que la réglementation sur les communications électroniques
impliquant des Données personnelles, notamment (pour l'une des
dispositions susmentionnées) tout remplacement ou toute modification
légale desdites informations.
(e) Groupe IBM désigne la société International Business
Machines Corporation basée à Armonk dans l'État de New York aux
États-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires commerciaux
et sous-traitants associés.
(2) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à :
(a) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts
Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support du Détenteur de
la Licence, notamment pour la fourniture de services de
support, ainsi que dans le but de renforcer les relations
commerciales unissant le Détenteur de la Licence et le Groupe IBM, y
compris sans que cela soit limitatif, dans le but de contacter le
Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et
de commercialiser les produits et services du Groupe IBM
("Objet Spécifié") ; et à
(b) communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels
à d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de
l'Objet Spécifié.
(3) IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des
Contacts Professionnels conformément à la Réglementation relative à
la Protection des Données et aux Communications Électroniques
et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.
(4) Dans les limites requises par la Réglementation
relative à la Protection des Données et aux Communications
Électroniques, le Détenteur de la Licence déclare qu'il (a) a obtenu (ou
va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va transmettre)
les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant
nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les
Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet
Spécifié.
(5) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à communiquer
les Coordonnées des Contacts Professionnels en dehors de
l'Espace Économique Européen, sous réserve qu'elles soient
transférées conformément aux dispositions contractuelles approuvées par
l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit
autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la
Protection des Données et aux Communications Électroniques.
BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG
10. Limitation de responsabilité
Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet Article 10 (Limitation de responsabilité) :
Sauf disposition légale impérative contraire :
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
L'entière responsabilité d'IBM relative à l'ensemble agrégé
des réclamations et à tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement
ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement
du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou
d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance
(jusqu'à 12 mois de redevances si le Logiciel est concédé sous une
licence à durée limitée) que le Détenteur de la Licence a payée
pour le Logiciel à l'origine desdits dommages.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM ET SES DÉVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE
DONNÉES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES INTÉRÊTS OU
PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) PERTE DE PROFITS, PRÉJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, OU PERTE
D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES MÊME SI CEUX-CI SONT LA CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE
L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DES DOMMAGES.
10.3 Fournisseurs et Développeurs de Logiciel
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Z125-3301-13 (05/2009)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciel (IPLA), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-
dessous.
Nom du Logiciel : IBM Rational ClearQuest 7.1.0.2
Référence du Logiciel : 5724-G36
Nom du Logiciel : IBM Rational ClearQuest MultiSite 7.1.0.2
Référence du Logiciel : 5724-G37
Nom du Logiciel : IBM Rational ClearQuest and ClearQuest
MultiSite 7.1.0.2
Référence du Logiciel : 5724-G38
Logiciels Auxiliaires
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le
Logiciel (les "Logiciels Auxiliaires"). Le Détenteur de la licence
est autorisé à installer et à utiliser lesdits Logiciels
Auxiliaires, uniquement dans le cadre de son utilisation autorisée du
Logiciel au titre du présent Contrat. Le Détenteur de la licence
n'est pas autorisé à utiliser les Logiciels Auxiliaires à toute
autre fin. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à
transférer, ni à commercialiser les Logiciels Auxiliaires. Les
dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou
modifier les dispositions de licence des Logiciels Auxiliaires. En
cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat
du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint
aux Logiciels Auxiliaires. Lorsque le droit d'utilisation du
Logiciel du Détenteur de la licence arrive à expiration ou est
résilié, le Détenteur de la licence doit cesser d'utiliser, détruire
ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Logiciels
Auxiliaires au tiers auprès de qui il a acquis la licence. Si le
Détenteur de la licence téléchargé les Logiciels Auxiliaires, il doit
prendre contact avec le tiers auprès de qui il a acquis la licence.
Pour toute utilisation des Logiciels Auxiliaires non autorisée
par le présent Contrat, le Détenteur de la licence doit prendre
contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de
qui il a acquis la licence pour acquérir les licences
correspondantes.
La définition des Logiciels Auxiliaires remplace toute
référence précédente aux Autres Logiciels IBM.
Les Logiciels Auxiliaires suivants sont concédés sous
licence avec les Logiciels :
IBM Installation Manager and Packaging Utility for the
Rational Software Development Platform 1.2.1
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte est concédé sous licence au Détenteur de la
licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de
licence tiers applicable indiqué dans le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel. Nonobstant toute disposition du
Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la
licence et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers
régissent l'utilisation de l'intégralité du Code sous Licence
Distincte par le Détenteur de la licence, sauf indication contraire
ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Le Détenteur
de la licence reconnaît avoir lu le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE et accepte les dispositions de licence y figurant. Si le
Détenteur de la licence n'accepte pas les dispositions des contrats
de licence tiers, il n'est pas autorisé à utiliser le Code
sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si le Détenteur de la licence est le
détenteur initial de la licence et qu'il n'accepte pas les
dispositions des contrats de licence tiers, le Détenteur de la licence
est autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux
dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé""
du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre le Détenteur de la licence et IBM :
(a) IBM fournit ce Code sous Licence Distincte au Détenteur
de la licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-
CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI
CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne peut être tenue responsable envers le Détenteur
de la licence ni ne l'indemnisera ou ne mettra le Détenteur de
la licence hors de cause pour toute réclamation résultant de
ou relative au Code sous Licence Distincte, et
(d) IBM ne peut être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
1. GNOME Binding
2. GTK+ Binding
3. Mozilla Binding
4. JACL 1.3.2
5. HP-UX SDK, for the Java(tm) 2 Platform, Version 5.0
Dispositions particulières au Logiciel
Based upon the Program license obtained, Licensee may use
the Program as follows:
License Type - Floating User License:
Licensee may utilize the Program, including installation of
the Program on multiple clients or servers, provided that the
total number of concurrent users does not exceed the total number
of Floating User licenses obtained for the Program. Licensee
is required to provide a report of all Program use to IBM upon
IBM's reasonable request.
License Type - Authorized User License:
An Authorized User License must be obtained for each
individual user accessing the Program in any manner. Each Authorized
User License is attributable to one and only one individual
user. An Authorized User License may only be reassigned for the
long-term replacement of personnel. A Program licensed under an
Authorized User License may be installed on a single computer, and
accessed by multiple users, provided that an Authorized User License
has been obtained for each individual user. The Program may be
installed and used on a server, provided that a separate Authorized
User License is obtained for each individual user accessing the
Program. Licensee is required to provide a report of all Program use
to IBM upon IBM's reasonable request.
FIXED TERM LICENSE
If Licensee acquires the Program under a Fixed Term License
the following terms apply: Licensee may use the Program only
for a limited period of time, called "Fixed Term". The Fixed
Term will be specified in Licensee’s PoE. At the end of the
Fixed Term, Licensee’s authorization to use the Program
terminates and Licensee agrees to discontinue use of the Program and
destroy all copies of the Program. IBM may agree to extend the
Fixed Term for an additional payment. If Licensee wishes to
continue to use the Program beyond the Fixed Term, contact IBM or
Licensee’s Rational reseller prior to the expiration of the Fixed
Term.
MULTI-PROGRAM OFFERING
Programs may be licensed as part of a 'suite' or a multi-
program offering. The separate Programs comprising the suite or
multi-program offering may not be used simultaneously by
different users, and may be used by only one user at a time. If third
party software is included with any Program, the third party
software may not be separated from, or used independently of, the
Program.
Rational Team Concert Standard Edition Server Key
Every Licensee who purchases or has purchased a minimum of
seven Floating User Licenses or twenty Authorized User Licenses
will be entitled to a total of one Rational Team Concert
Standard Edition Server key, which entitles the Licensee to run a
single instance of the Jazz Team Server contained within the
Rational Team Concert Standard Edition Program on a single server.
Each authorized server is defined as a “Jazz Team Server.” The
Rational Team Concert Standard Edition Program must be obtained
separately. The Licensee’s use of this Jazz Team Server is governed by
this Agreement and by the Agreement that accompanies the
Rational Team Concert Standard Edition Program.
Extensions Not Permitted
Licensee is not permitted to use the Jazz Team Server as a
platform on which Licensee will develop or otherwise use any
extensions to the Jazz Team Server. Any permission granted to the
contrary in the Rational Team Concert Standard Edition Program
License is inapplicable.
Change Management Client Access Licenses:
A Change Management Client Access License may be made
available as either a Change Management Advanced Authorized User or a
Change Management Advanced Floating User license type.
Change Management Advanced Authorized User License: Every
valid Authorized User License for the Program will entitle the
Licensee to one Change Management Advanced Authorized User License.
Change Management Advanced Floating User License: Every
valid Floating User License for the Program will entitle the
Licensee to one Change Management Advanced Floating User License.
Every valid Change Management Client Access License will
include a designated authorization for one user or automated
process to directly or indirectly access the Rational Team Concert
Standard Edition Server with read access and limited write access.
Each Change Management Client Access License will not count
towards the number of authorized user IDs provided by a Rational
Team Concert Standard Edition Server key.
The Licensee’s use of the Change Management Client Access
Licenses is governed by this Agreement. Only Change Management
Client Access Licenses and any Client Access Licenses included
with the Rational Team Concert Standard Edition Program may be
used by the Licensee on the Jazz Team Server. No additional
Client Access Licenses of any type may be used with this Jazz Team
Server under any circumstances.
DB2 ENTERPRISE SERVER EDITION
Limited use license - DB2 Enterprise Server Edition:
Licensee is authorized to install and use one copy of DB2 Enterprise
Server Edition only in association with Licensee’s licensed use of
the Program for the storage and management of data used and
generated by the Program, and not for other data management purposes.
This restricted use DB2 Enterprise Server Edition is to be used
only by the internal components of the Program. For example, DB2
Enterprise Server Edition can be used as a repository for
configuration information generated by the Program and cannot be used to
build or extend custom applications that store business data;
this license does not permit inbound connections to the database
from other applications for queries or report generation.
Licensee is not authorized to install any separately purchasable
features that are available for DB2 unless Licensee purchases a
fully licensed version of DB2.
If Licensee uses the Program with a separately licensed DB2
Version 9.5 data server, the license terms of that data server
apply to Licensee’s use of that data server.
WEBSPHERE APPLICATION SERVER COMPONENT:
The Program is accompanied by a portion of WebSphere
Application Server product (Application Server). The Program includes
the Application Server components on the following CD-ROMs
and/or DVDs:
- WebSphere Application Server
- WebSphere Application Server Supplements
- WebSphere Application Server Toolkit (Windows and
Linux/Intel platforms only)
- IBM Rational Application Developer, trial edition
- Rational Agent Controller
- Quick Start Guide
For each Program server Proof of Entitlement (PoE),
Licensee is entitled to install and use, from the media provided
with the Program, one copy of each of the WebSphere Application
Server components required to support Licensee’s licensed use of
the Program.
Licensee is responsible for complying with all licenses,
agreements and copyright laws for third-party software that Licensee
uses in conjunction with the Application Server. Nothing herein
grants Licensee any greater right than Licensee may otherwise have
to use third-party software not distributed with the
Application Server.
MULTIPLE COMPONENT VERSIONS: The media for the Application
Server may include multiple versions of the same Application
Server component, such as versions designed for different
operating systems and versions translated into different languages.
Each Proof of Entitlement for the Program authorizes Licensee to
use a single version of the Application Server. Licensee is
not authorized to use multiple versions of the same Application
Server component under the same Proof Entitlement, even if
multiple versions of a component are included on the media for the
Application Server.
UNLIMITED COPY COMPONENTS: In addition to the
authorizations above, for each Proof of Entitlement for the Program,
Licensee is authorized to install and use an unlimited number of
copies of the following Application Server on any of Licensee’s
machines to support Licensee’s authorized use of the other
components of the Application Server. Licensee is entitled to warranty
protection under the Agreement for each Proof of Entitlement Licensee
obtains for the IBM HTTP Server for WebSphere Application Server
Component.
- IBM HTTP Server for WebSphere Application Server
- Administrative Scripting
- Administrative Console
- Performance and Analysis Tools: Dynamic Cache Monitor,
Tivoli Performance Viewer, Performance Servlet
- WebServer Plugins
- Application Clients (including - WebServices Thin Client
and Thin Admin Client)
- Memory Dump Diagnostic for Java (MDD4J)
RESTRICTED USE COMPONENTS: Licensee’s use of the following
Application Server is limited to the uses specified below in support of
the other Application Server. Licensee may not use the
following Application Server for other purposes.
CLOUDSCAPE COMPONENTS: Licensee may use the IBM Cloudscape
components solely for development, testing and evaluation of
applications and for production use only as a data repository for data
generated and managed by Application Server.
Some examples of authorized production use include:
(i) provide persistence of "HTTP Session Objects" using the
"session persistence" component of the Application Server to
support Licensee’s authorized use of such component;
(ii) provide a data repository for the UDDI Registry
component of the Application Server to support Licensee’s authorized
use of such component;
(iii) provide a data repository for the Scheduler and EJB
Timer components of the Application Server to support Licensee’s
authorized use of such components; and
(iv) provide a data repository for the messaging engine
component of the Application Server to support Licensee’s authorized
use of such component.
No IBM Cloudscape components may be used separately from
the Application Server, or for any other purpose, or in support
of any other programs. If Licensee wishes to license IBM
Cloudscape for any use beyond the limits of this license, please
contact an IBM sales representative to obtain the appropriate
licenses.
DATA DIRECT TECHNOLOGIES COMPONENTS: Licensee is only
authorized to install and use the Data Direct components of the
Application Server on a machine to support Licensee’s authorized use
of, the Application Server component. Licensee may not use the
Data Direct components for other purposes.
INTEGRATED SOLUTIONS CONSOLE: The Application Server
includes a version of the IBM Integrated Solutions Console (ISC)
component. Unless otherwise stated in this LI, Licensee is authorized
to use the ISC component, its embedded components, and
programming interfaces, only for the purposes of installation,
configuration, management and administration of software programs.
APPLICATION SERVER TOOLKIT: Licensee is authorized to
install and use an unlimited number of copies of the Application
Server Toolkit components of the Application Server on any of
Licensee’s machines to support Licensee’s authorized use of the
other components of the WebSphere Application Server.
Applications developed with the Application Server Toolkit components of
the Application Server may only be deployed and used with the
Application Server product for which Licensee has acquired a Proof of
Entitlement for the Application Server. Licensee may not use the
Application Server Toolkit components of the Program for other
purposes.
DB2 Connect components: The Application Server includes
portions of DB2 Connect technology. Licensee is authorized to
install and use one copy of these components only in association
with Licensee’s licensed use of Application Server for the
purpose of application development and modeling data objects
managed by DB2 for z/OS and DB2 for iSeries. DB2 Connect technology
provided with the Application Server cannot be used for any other
purpose. DB2 Connect technology cannot be used to provide
connectivity for any application other than the Application Server. If
such connectivity is required, a proper DB2 Connect license must
be purchased.
Licensee’s use of the DB2 Connect components is subject to
the terms and conditions of the license agreement which
accompany the components except as limited in this license. The DB2
Connect components may not be used for any other purpose. Please
contact Licensee’s DB2 Reseller if Licensee’s needs exceed this
license agreement, to obtain a full DB2 Connect license.
TECHNOLOGY PREVIEW CODE: Technology Preview code that is
included or distributed with the Application Server updates thereto.
Technology Preview code will be identified as such in the "Notices
File" (or in an updated "Notices File" accompanying the updates),
or in a file or files referenced in such "Notices File". Some
or all of the code may not be made generally available by IBM
as a product. Production use of Technology Preview code is not
authorized. Technology Preview code shall only be used for internal
evaluation, testing or demonstration purposes and is provided with no
support. Licensee may not transfer Technology Preview code to
another party. Technology Preview code may contain a disabling
device that will prevent it from being used after the evaluation
period ends. Licensee will not tamper with this disabling device
or the Technology Preview code. Licensee should take
precautions to avoid any loss of data that might result when the
program can no longer be used. The evaluation period begins when
Licensee agrees to the terms of this Agreement and ends 1) as of the
duration or date specified in the Notices File (or in an updated
Notices File accompanying the updates), or in a file or files
referenced in such Notices File, 2) when otherwise notified by IBM, or
3) when the Technology Preview code automatically disables
itself. Unless IBM specifies in the Notices File (or in an updated
Notices File accompanying updates), or in a file or files
referenced in such Notices File that Licensee may retain the
Technology Preview code, Licensee will destroy the Technology Preview
code and all copies made of it within ten days after the end of
the evaluation period. If IBM notifies Licensee that Licensee
may retain specified Technology Preview code and that
productive use of such Technology Preview code is authorized, upon
receipt of such notice the specified Technology Preview code shall
no longer constitute an Excluded Component and the preceding
provisions of this paragraph shall no longer apply to such Technology
Preview code.
"HP-UX Java RTE. This Application Server includes HP-UX
Java RTE software as separately licensed code, which is licensed
to Licensee under the terms of the HP-UX license agreement and
not those of this Agreement. In no event can the HP-UX Java RTE
software be modified or redistributed a part from the Program or
used for any purpose other than running the Program into which
the HP-UX Java RTE software is incorporated."
SOURCE CODE: Some of the components of the Application
Server may be provided in source code form. Notwithstanding
anything to the contrary in this Agreement, support is only provided
for the unmodified, binary code versions of these components
included in the Application Server packaging, and not for the source
code for these components or for any modifications of such
components Licensee may create.
SUPPORT INFORMATION: For information on non-IBM supported
operating systems or other specific configurations and level of
Application Server components Licensee must have to acquire support for
the Programs, please contact Licensee IBM Sales Representative.
DATADIRECT CONNECT FOR JDBC
The Program includes software from DataDirect. Licensee may
use the DataDirect software provided with this Program only in
conjunction with the Program and not separately.
iText v. 1.5.2
The Program contains iText v. 1.5.2, which contains files
from JAI Codec that are licensed with the following use
restriction: Licensee acknowledges that Software is not designed,
licensed or intended for use in the design, construction, operation
or maintenance of any nuclear facility.
IBM TIVOLI DIRECTORY SERVER: The Program includes a copy of
IBM Tivoli Directory Server. Licensee is authorized to install
and use, from the media provided, one or more production copies
of IBM Tivoli Directory Server only in association with
Licensee’s licensed use of the Program, while explicitly excluding
use of the IBM Tivoli Directory Server Proxy server and White
Pages application. Licensee is authorized to install and use the
IBM Tivoli Directory Server components on the same machine(s)
or on a machine(s) separate from the machine on which Licensee
has installed the other components of the Program.
Additional copies of IBM Tivoli Directory Server components
may be used by the Program for non-production environments, in
a manner consistent with the terms of the one or more
production copies. Licensee’s use of the IBM Tivoli Directory Server
is subject to the terms and conditions of the license
agreement which accompany the components except as limited in this
license. The usage of IBM Tivoli Directory Server is restricted to
direct access only by the Program. The IBM Tivoli Directory Server
components may not be used for any other purpose, or accessed by any
other programs or applications.
To use and to be entitled for support for the IBM Tivoli
Directory Server for any use other than with the Program, or to use
and to be entitled for support for the IBM Tivoli Directory
Server Proxy server or the White Pages application for any use,
Licensee must purchase a license via Passport Advantage.
MICROSOFT VISUAL STUDIO INTEGRATION
This Program may contain Visual Studio SDK code or other
code designed to integrate with Microsoft Visual Studio.
Licensee may not reverse engineer such code, nor may Licensee use
such code to develop extensions for Visual Studio
D/N: L-KHUY-7SMPLU
P/N: L-KHUY-7SMPLU