INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués
ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM UnifiedPOS for Linux Version 1.9.2
Référence du Logiciel : 5639-N01
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé
à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans
Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE
GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation
relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les avertissements et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont les Composants Exclus :
JavaPOS Device Controls Version 1.9
JCL Version 2.2.0
Log4J Version 1.2.8
Xerces Version 2.0.1
javax.usb Version 1.0.1
XML4C Version 5.4.6
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans
un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document
d'information, tel qu'une lettre d'annonce.
Dispositions spécifiques au Logiciel
AUTORISATION DE LICENCE
A. International Business Machines Corporation (IBM) Vous
concède une licence d'utilisation d'IBM Java for Retail Point of
Sale (le "Logiciel").
Le Logiciel est protégé par des droits d'auteur et concédé
sous licence (et en aucun cas vendu). IBM ne transfère pas le
droit de propriété du Logiciel.
Vous ne disposez d'aucun droit autre que ceux accordés dans
le cadre de cette licence.
B. Au titre de la présente licence, Vous êtes autorisé à :
1. utiliser le Logiciel sur une ou plusieurs machines
simultanément à des fins de développement et de test d'applications
logicielles conçues pour fonctionner conjointement avec le Logiciel et
apportant une valeur ajoutée significative au Logiciel ("Applications
Logicielles Tierces") ;
2. faire des copies du Logiciel à des fins d'utilisation ou
de sauvegarde au sein de Votre entreprise, sous réserve que
Vous reproduisiez les mentions de droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie partielle ou totale du
Logiciel ;
3. modifier le code exemple contenu dans le répertoire
sample ; et
4. distribuer le Logiciel au format code objet, uniquement
tel qu'il est intégré dans Votre Application Logicielle Tierce,
sous réserve que
a) Vous ne fassiez aucune déclaration portant à croire ou
impliquant que Votre application est "certifiée" ou validée de quelque
autre façon que ce soit par IBM, ni que ses performances sont
garanties par IBM ;
b) Vous garantissiez que Vous disposez de tous les droits
nécessaires sur les éléments que Vous incluez dans l'Application
Logicielle Tierce ;
c) Vous vous engagiez à défendre, protéger et indemniser
IBM, y compris ses filiales et ses revendeurs, contre toute
réclamation, risques, dommages, coûts, y compris les frais et dépenses,
résultant de ou liés à toute inexécution réelle ou présumée de Vos
engagements dans le cadre du présent Contrat et de la garantie sus-
mentionnée ; et
d) Vous reconnnaissiez que Vous n'êtes pas autorisé à
copier le Logiciel ou l'Application Logicielle Tierce, ni à les
distribuer à des personnes qui ne sont pas autorisées à utiliser le
Logiciel.
C. Au titre de la présente licence, Vous N'ÊTES PAS
AUTORISÉ À :
1. concéder en sous-licence, louer ou céder le Logiciel,
excepté comme explicitement indiqué ci-dessus ;
2. modifier le Logiciel, excepté comme explicitement
indiqué ci-dessus ; ni
3. tenter de décompiler, désassembler ou traduire de
quelque façon que ce soit le Logiciel, sauf dans le cas où les lois
applicables interdisent spécifiquement une telle restriction.
D. Sauf indication contraire expressément mentionnée ci-
dessus, IBM ne Vous concède aucune autre licence, explicite ou
implicite, par préclusion ou de quelque autre façon, concernant les
droits de propriété intellectuelle.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A. IBM se réserve le droit de modifier à tout moment les
prix, les dispositifs, les spécifications, les capacités, les
fonctions, les dispositions de licence, les dates de
commercialisation, la disponibilité générale ou toute autre caractéristique du
Logiciel.
B. IBM n'a aucune obligation d'assurer des services, la
maintenance ou la correction des défauts du Logiciel. IBM n'a aucune
obligation de Vous fournir des mises à jour ou améliorations du
Logiciel, même si ces mises à jour ou améliorations sont ou
deviennent ultérieurement disponibles.
C. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment. IBM
peut résilier cette licence si Vous ne respectez pas vos
obligations au titre de ladite licence. Dans les deux cas, Vous devez
détruire tous les exemplaires du Logiciel en Votre possession.
D. Vous êtes tenu de payer toutes les redevances résultant
de l'utilisation de cette licence.
E. Vous vous engagez à ne pas vendre, transférer, affecter
ou sous-traiter vos droits ou obligations découlant de cette
licence. Toute tentative en ce sens est nulle et non avenue.
F. L'utilisation, la duplication et la divulgation par le
Gouvernement sont soumises aux dispositions du Contrat GSA ADP Schedule
conclu avec IBM.
IBM est une marque d'International Business Machines
Corporation.
Java et toutes les marques et logos incluant Java sont des
marques de Sun Microsystems, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans
certains autres pays.
Ce Logiciel ne peut être utilisé que sur le matériel IBM
décrit ci-dessous :
SurePOS 700 Series, SurePOS 500 Series, SurePOS 300 Series,
SureOne, Anyplace Kiosk, IBM 4694, IBM 4674, IBM Kiosk, IBM Personal
Shopping Assistant
D/N: L-KKOI-6SJMU3
P/N: L-KKOI-6SJMU3