INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM UnifiedPOS for Linux Version 1.9.2
Référence du Logiciel : 5639-N01
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus :
JavaPOS Device Controls Version 1.9
JCL Version 2.2.0
Log4J Version 1.2.8
Xerces Version 2.0.1
javax.usb Version 1.0.1
XML4C Version 5.4.6

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Dispositions spécifiques au Logiciel

AUTORISATION DE LICENCE

A. International Business Machines Corporation (IBM) Vous concède une licence d'utilisation d'IBM Java for Retail Point of Sale (le "Logiciel").

Le Logiciel est protégé par des droits d'auteur et concédé sous licence (et en aucun cas vendu). IBM ne transfère pas le droit de propriété du Logiciel.

Vous ne disposez d'aucun droit autre que ceux accordés dans le cadre de cette licence.

B. Au titre de la présente licence, Vous êtes autorisé à :
1. utiliser le Logiciel sur une ou plusieurs machines simultanément à des fins de développement et de test d'applications logicielles conçues pour fonctionner conjointement avec le Logiciel et apportant une valeur ajoutée significative au Logiciel ("Applications Logicielles Tierces") ;
2. faire des copies du Logiciel à des fins d'utilisation ou de sauvegarde au sein de Votre entreprise, sous réserve que Vous reproduisiez les mentions de droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie partielle ou totale du Logiciel ;
3. modifier le code exemple contenu dans le répertoire sample ; et
4. distribuer le Logiciel au format code objet, uniquement tel qu'il est intégré dans Votre Application Logicielle Tierce, sous réserve que
a) Vous ne fassiez aucune déclaration portant à croire ou impliquant que Votre application est "certifiée" ou validée de quelque autre façon que ce soit par IBM, ni que ses performances sont garanties par IBM ;
b) Vous garantissiez que Vous disposez de tous les droits nécessaires sur les éléments que Vous incluez dans l'Application Logicielle Tierce ;
c) Vous vous engagiez à défendre, protéger et indemniser IBM, y compris ses filiales et ses revendeurs, contre toute réclamation, risques, dommages, coûts, y compris les frais et dépenses, résultant de ou liés à toute inexécution réelle ou présumée de Vos engagements dans le cadre du présent Contrat et de la garantie sus- mentionnée ; et
d) Vous reconnnaissiez que Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel ou l'Application Logicielle Tierce, ni à les distribuer à des personnes qui ne sont pas autorisées à utiliser le Logiciel.

C. Au titre de la présente licence, Vous N'ÊTES PAS AUTORISÉ À :
1. concéder en sous-licence, louer ou céder le Logiciel, excepté comme explicitement indiqué ci-dessus ;
2. modifier le Logiciel, excepté comme explicitement indiqué ci-dessus ; ni
3. tenter de décompiler, désassembler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, sauf dans le cas où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction.

D. Sauf indication contraire expressément mentionnée ci- dessus, IBM ne Vous concède aucune autre licence, explicite ou implicite, par préclusion ou de quelque autre façon, concernant les droits de propriété intellectuelle.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. IBM se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, les dispositifs, les spécifications, les capacités, les fonctions, les dispositions de licence, les dates de commercialisation, la disponibilité générale ou toute autre caractéristique du Logiciel.
B. IBM n'a aucune obligation d'assurer des services, la maintenance ou la correction des défauts du Logiciel. IBM n'a aucune obligation de Vous fournir des mises à jour ou améliorations du Logiciel, même si ces mises à jour ou améliorations sont ou deviennent ultérieurement disponibles.
C. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment. IBM peut résilier cette licence si Vous ne respectez pas vos obligations au titre de ladite licence. Dans les deux cas, Vous devez détruire tous les exemplaires du Logiciel en Votre possession.
D. Vous êtes tenu de payer toutes les redevances résultant de l'utilisation de cette licence.
E. Vous vous engagez à ne pas vendre, transférer, affecter ou sous-traiter vos droits ou obligations découlant de cette licence. Toute tentative en ce sens est nulle et non avenue.
F. L'utilisation, la duplication et la divulgation par le Gouvernement sont soumises aux dispositions du Contrat GSA ADP Schedule conclu avec IBM.

IBM est une marque d'International Business Machines Corporation.

Java et toutes les marques et logos incluant Java sont des marques de Sun Microsystems, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

Ce Logiciel ne peut être utilisé que sur le matériel IBM décrit ci-dessous :

SurePOS 700 Series, SurePOS 500 Series, SurePOS 300 Series, SureOne, Anyplace Kiosk, IBM 4694, IBM 4674, IBM Kiosk, IBM Personal Shopping Assistant



D/N: L-KKOI-6SJMU3
P/N: L-KKOI-6SJMU3