Les contraintes de temps sont les limites de temps appliquées aux produits. Le paramètre Nombre de jours permet de déterminer la période maximale s'appliquant au type de contrainte de temps sélectionné ci-après. Par exemple, si le nombre de jours maximal est de 30 et que le type de contrainte de temps est "premier appel", le système définit un délai de 30 jours pendant lequel un participant peut faire appel pour la première fois à une décision de dossier. Si cette limite n'excède pas la période maximale, l'appel respecte les délais. Si elle excède la période maximale, l'appel est hors délai.
Le paramètre Type de contrainte fonctionne conjointement avec le paramètre Nombre de jours. Il s'agit du type de contrainte de temps qui se rapporte à la fonctionnalité de limite de temps. Lorsqu'un type est sélectionné, le système applique une limite de temps au produit qui est régie par le nombre de jours saisi ci-dessus. Par exemple, si le type "premier appel" est sélectionné, la limite de temps "premier appel" est appliquée.
Les options disponibles dans la liste déroulante Type de contrainte sont associées à la table de codes ConstraintType. Une nouvelle valeur peut être ajoutée à cette table de codes et publiée dans le cadre de l'administration de système. La valeur par défaut est "premier appel". Le paramètre A partir de la date permet de définir la date à partir de laquelle la contrainte de temps du produit est effective.