Taux de retenue maximum

Le paramètre Taux de retenue maximum permet de déterminer le pourcentage maximal d'un versement de prestation pouvant être retenu sur le montant de paiement total. Par exemple, lorsque le taux de retenue maximum est défini sur 50 pour un produit de prestation, le montant total de toutes les retenues d'un dossier basé sur ce produit ne peut pas dépasser 50 % du montant de paiement des prestations. Les retenues sont traitées dans leur ordre d'enregistrement sur le système ; la première retenue entraînant le dépassement du pourcentage de retenue au-dessus du taux de retenue maximum du dossier empêche le traitement de toutes les retenues ultérieures.