Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principaux concepts abordés dans ce guide :
- Un appel est une demande de révision d'une ou de plusieurs décisions concernant des applications de programme refusées, dossiers de distribution de produits ou d'évaluations, d'anomalies ou décisions d'appel précédentes.
- Il existe trois types d'appels : l'appel d'audience, l'appel de revue d'audience
et l'appel de révision judiciaire. Les appels de type audience sont tranchés par un employé principal d'audience. Les appels de revue d'audience sont tranchés par une commission de
réviseurs principaux d'audience. Les appels de révision judiciaire sont tranchés par les tribunaux.
- Une action en justice est une directive, une action ou une autre activité concernant un participant
qui est exercée par une autorité juridique. Il existe trois
catégories principales d'action en justice : audience légale, demande légale
et ordonnance juridique. Les audiences légales sont gérées de la même manière que les
audiences tenues pour les appels.
- Tous les appels ont un ou plusieurs appelants qui initient le processus d'appel et un défendeur qui défend la décision ayant donné lieu à l'appel.
- Différents utilisateurs et participants au dossier jouent un rôle dans chaque type d'appel.
- Chaque type d'appel possède un cycle de vie qui suit la progression du dossier d'appel de la création à la clôture de l'appel en passant par la prise et la mise en oeuvre d'une décision.
- Chaque action en justice créée, c'est-à-dire, la demande légale, l'audience légale,
l'ordonnance juridique peut être suivie et gérée de la création à la clôture.
- Les tâches, telles que le dépôt d'un appel, la prise d'une décision sur
un appel et la mise en oeuvre des décisions d'appel sont régies par des délais.
- La configuration du processus d'appel, de la sécurité des appels et de l'action en justice est gérée dans le cadre de l'administration système.