Correspondance d'ajournement d'audience

Une correspondance d'ajournement d'audience est automatiquement générée lorsqu'une audience est ajournée. Cette correspondance informe tous les participants au dossier d'audience qu'un ajournement a été accordé pour une audience prévue.

Les informations suivantes sont incluses dans la correspondance d'ajournement d'audience :

Détails du destinataire de la correspondance
Le nom et l'adresse du destinataire de la correspondance sont indiqués.
Détails de l'ajournement
Les détails d'ajournement suivants sont indiqués : date à laquelle l'audience est ajournée et motif de l'ajournement.
Nom du fonctionnaire de l'audience/réviseur principal d'audience
Le nom du fonctionnaire de l'audience ou du réviseur principal d'audience qui a ajourné l'audience est indiqué.