Une correspondance d'annulation de participation à l'audience est automatiquement générée si un appelant est supprimé d'un dossier d'audience pour lequel une audience est prévue. Cette correspondance informe l'appelant qu'il n'est pas tenu de participer à l'audience prévue.
Les informations suivantes sont incluses dans la correspondance d'annulation de participation à l'audience :
- Détails de l'appelant
- Le nom et l'adresse de l'appelant sont indiqués.
- Date d'émission
- La date d'émission de la correspondance est indiquée.
- Détails du dossier d'audience
- Les détails suivants sont indiqués pour l'audience prévue : numéro de référence de l'audience, date d'audience demandée, date d'audience prévue, heure d'audience prévue, adresse de l'audience (adresse du domicile ou de l'organisation), numéro du dossier d'audience, et éléments en appel qui doivent être examinés à l'audience. Notez qu'aucune adresse n'est indiquée pour les audiences par téléphone.
- Instructions
- L'appelant est prié de ne pas participer à l'audience.