Une correspondance d'assignation de témoin assigne un témoin à comparaître à une audience à l'occasion d'un appel d'audience. Le système génère une communication pour les témoins non volontaires en fonction du modèle d'assignation de témoin chaque fois qu'une audience est organisée ou reprogrammée.
Les informations suivantes sont incluses dans la correspondance d'assignation de témoin :
- Détails du témoin
- Le nom et l'adresse du témoin auquel l'assignation a été envoyée sont indiqués.
- Détails de l'appelant
- Le nom et l'adresse de l'appelant sont indiqués. Notez que si
plusieurs appelants sont associés à l'appel, seul le nom de chaque appelant est affiché. Les informations de nom et d'adresse n'apparaissent
que si un appelant est associé au dossier d'appel.
- Détails de l'appel d'audience
- Les détails d'appel d'audience suivants sont affichés : numéro de référence de l'audience, date de l'audience demandée, date d'audience prévue, heure d'audience prévue, adresse de l'audience (adresse du domicile ou de l'organisation), numéro du dossier d'audience et anomalie(s) en appel à examiner à l'audience. Notez qu'aucune adresse n'est indiquée pour les audiences par téléphone.
- Instructions
- Le témoin est prié de comparaître à l'audience ou de fournir un numéro de téléphone à l'organisation. Le témoin est également tenu d'apporter tous les documents pertinents. Pour les audiences par téléphone, le témoin est tenu de contacter l'organisation et de fournir un numéro de téléphone pour l'audience. Le témoin est informé que le fait de ne pas comparaître, de ne pas fournir de numéro de téléphone ou de ne pas présenter les documents demandés peut aboutir à une sanction.