La liste suivante décrit les chapitres contenus dans ce guide :
- Description des appels et des actions en justice
- Ce chapitre contient une définition générale des appels et présente les trois types d'appels. Il décrit le concept des appelants et du défendeur, des tiers, des niveaux d'appels et des recours contre des décisions de dossier ou d'anomalie multiples. Ce chapitre contient également une définition générale des actions en justice et présente le concept des audiences légales, des demandes légales et des ordonnances juridiques.
- Utilisateurs et participants au dossier
- Ce chapitre contient une présentation des utilisateurs et des participants au dossier qui jouent un rôle dans chaque type d'appel.
- Cycle de vie d'un appel
- Ce chapitre contient une présentation du cycle de vie de chaque type d'appel.
- Présentation du processus d'action en justice
- Ce chapitre contient une présentation détaillée du processus d'action en justice et de la gestion des audiences légales, des demandes légales et des ordonnances juridiques.
- Délais d'appel
- Ce chapitre décrit les délais qui doivent être définis lors du processus d'appel.
- Correspondance d'appel
- Ce chapitre décrit la correspondance transmise lors du processus d'appel.
- Gestion des informations d'appel et d'action en justice
- Ce chapitre contient des informations sur la gestion des informations d'appel, telles que les demandes de transcription, les déclarations et les événements.
- Administration des appels et des actions en justice
- Ce chapitre contient une présentation des aspects relatifs aux appels et aux actions en justice définis dans le cadre des services d'administration de l'application. Pour les appels, ils comprennent les contraintes temporelles, la sécurité, les processus d'appel et les clauses et pour les actions en justice, les catégories et types d'actions en justice, ainsi que les statuts juridiques.