Dossier et applications de programme refusées en appel

Un dossier en appel est un dossier de distribution de produit qui est associé à un appel d'audience, une revue d'audience ou un appel de révision judiciaire. Une application de programme en appel est un programme qui a été refusé dans une application de saisie. Une liste des dossiers et des applications de programme refusées en appel est automatiquement tenue à jour par le système. La page de liste des éléments en appel permet aux utilisateurs d'afficher une liste de toutes les distributions de produit et d'applications de programme dans le cadre d'un appel.