Introduction

Les actions en justice sont gérées au niveau du dossier. La gestion des actions en justice implique généralement la demande d'une audience via une demande légale, la conduite de l'audience et la prise d'une décision à l'issue de l'audience. Une décision d'audience peut aboutir à la création d'une ordonnance judiciaire.

Par exemple, l'organisation reçoit un rapport sur un enfant abandonné qui a été retrouvé errant en pleurs dans la rue. Un assistant social amène l'enfant au bureau de l'organisation et découvre qu'il s'appelle Harry et qu'il ignore le nom de son père. Harry raconte à l'assistant social qu'il était chez sa mère Kate et que celle-ci l'a laissé seul pour sortir avec son oncle. L'organisation ne parvient pas à localiser la mère de l'enfant. Après des recherches, il parvient à localiser la tante de Harry qui vit dans une région voisine. Cette dernière est disposée à venir chercher Harry et l'organisation pense que cette démarche est la plus indiquée. L'organisation soumet une demande de garde temporaire pour tante Alice au tribunal. Le tribunal organise une audience de garde temporaire pour le lendemain suite à cette demande. Les deux actions en justice sont enregistrées par l'organisation et associées l'une à l'autre.

Notez que le processus de gestion des actions en justice est d'une grande souplesse et qu'il peut être adapté aux besoins de l'organisation. Par exemple, une ordonnance judiciaire peut être créée directement à partir d'une demande légale sans que l'organisation ait à créer une audience légale intermédiaire. Ce chapitre contient une présentation de la gestion des demandes légales, des audiences légales et des ordonnances judiciaires.