Une ordonnance judiciaire est une directive adoptée par une cour de justice concernant un participant. Elle est généralement créée en réponse à une application par le gouvernement contre un criminel ou un auteur présumé, ou en réponse à une demande déposée pour le compte d'un participant à la charge de l'organisation.
Les actions en justice prennent en charge la création et le suivi d'ordonnances judiciaires. Une ordonnance judiciaire peut être créée en conséquence d'une audience légale, d'une demande légale ou indépendamment. L'utilisateur sélectionne la catégorie d'ordonnance judiciaire (par exemple, "ordonnance") et le type d'action en justice (par exemple, "ordonnance de détention").
Il existe plusieurs types d'ordonnances judiciaires, parmi lesquelles les ordonnances de détention/de condamnation, ordonnances de garde temporaire et ordonnances d'adoption. Une ordonnance judiciaire peut être favorable ou défavorable à un participant.
Une ordonnance judiciaire contient les détails de la décision rendue par l'auxiliaire de justice ou le tribunal sur une requête ou une audience. Par exemple, elle peut contenir les détails de la peine ou des recommandations pour les divers participants impliqués.
Parmi les informations complémentaires enregistrées durant la création de l'ordonnance judiciaire, on relève l'emplacement du tribunal, le nom du juge, le participant, la date d'émission, la date d'effet, la date de fin attendue et le résultat.
Les ordonnances judiciaires peuvent être créées, modifiées ou closes. En outre, d'autres actions en justice peuvent être associées à une ordonnance judiciaire. Pour de plus amples informations, reportez-vous au chapitre Associations d'actions en justice ci-dessous.