Un historique des états d'appel d'audience est tenu à jour pour un dossier d'appel d'audience tout au long de son cycle de vie. Il contient des informations sur les étapes d'un appel d'audience.
Le tableau suivant décrit en détail les différents états du dossier d'appel d'audience :
Etat |
Description |
|---|---|
| Ouvert | Un appel d'audience est à l'état "ouvert" lorsque le dossier d'appel d'audience est initialement créé dans le système. Le rejet ou la réouverture d'un appel d'audience entraîne le rétablissement de ce dernier à l'état "ouvert". |
| Actif | Un dossier d'appel d'audience est à l'état "actif" lorsqu'une audience a été organisée pour l'appel. |
| Annulé | Un dossier d'appel d'audience est à l'état "annulé" si le dossier d'appel d'audience est annulé. |
| Approuvé | Un dossier d'appel d'audience est à l'état "approuvé" lorsqu'il est approuvé par un utilisateur autorisé. |
| Traitement retardé en attente | Un dossier d'appel d'audience est à l'état "traitement retardé en attente" lorsque le système exécute un processus en ligne. Le traitement retardé permet de poursuivre le travail sans avoir à attendre la fin du traitement en ligne. |
| Fermé | Un dossier d'appel d'audience est à l'état "clos" lorsqu'une décision le concernant a été approuvée ou rejetée. Le système clôt automatiquement le dossier d'appel d'audience et envoie une tâche demandant au propriétaire de l'élément d'origine en appel de mettre en oeuvre la décision. |