Chaque décision d'appel d'audience franchit plusieurs étapes au cours de son cycle de vie. L'état de la décision d'appel d'audience reflète l'étape de la décision de dossier d'appel d'audience.
Le tableau suivant décrit en détail les différents états de la décision de dossier d'appel :
Etat |
Description |
|---|---|
| Non démarré | Une décision d'appel d'audience est à l'état "non démarré" lorsqu'aucune décision n'a été prise sur le dossier d'appel d'audience. |
| En cours | Une décision d'appel d'audience est à l'état "en cours" lorsqu'une décision existe pour le dossier d'appel d'audience, mais qu'elle n'a pas encore été approuvée. |
Soumis |
Une décision d'appel d'audience est à l'état "soumis" lorsqu'elle est soumise à approbation. |
| Approuvé | Une décision d'appel d'audience est à l'état "approuvé" lorsqu'elle est approuvée par un utilisateur autorisé. |
| Rejeté | Une décision d'appel d'audience est à l'état "rejeté" lorsqu'elle est rejetée par un utilisateur autorisé. |