Chaque audience organisée pour un dossier d'appel d'audience franchit plusieurs étapes au cours de son cycle de vie. L'état de l'audience reflète l'étape de l'audience.
Le tableau suivant décrit en détail les différents états de l'audience :
Etat |
Description |
|---|---|
| Planifié | Une audience est à l'état "planifié" lorsqu'elle est organisée pour un dossier d'appel d'audience. Notez qu'il n'est possible d'avoir qu'une seule audience à l'état "planifié" sur un dossier d'audience. |
Terminé |
Une audience est à l'état "terminé" lorsqu'une audience pour un dossier d'appel d'audience s'est tenue et est terminée. |
| Ajourné | Une audience est à l'état "ajourné" lorsqu'une audience pour un dossier d'appel d'audience a été ajournée durant la séance. |
| Prorogé | Une audience est à l'état "prorogé" lorsqu'une audience pour un dossier d'appel d'audience a été reportée à une date ultérieure. Lorsqu'une audience est prorogée, une autre audience doit être organisée pour que l'audience passe à l'étape suivante de son cycle de vie. |
| Annulé | Une audience est à l'état "annulé" lorsque l'audience organisée pour un dossier d'appel d'audience est annulée. |