Utilisateurs de la révision judiciaire et participants au dossier

La révision judiciaire étant gérée en dehors de l'organisation, le nombre de rôles d'utilisateur et de participants au dossier est extrêmement réduit.

Il existe deux types d'utilisateurs : le propriétaire de dossier de révision judiciaire et le propriétaire de dossier de ou des éléments d'origine en appel.

Le propriétaire du dossier de révision judiciaire est l'utilisateur qui crée le dossier de révision judiciaire. Il ou elle tient à jour des informations sur la révision judiciaire, les demandes de transcription et les événements. Toutes les décisions prises lors d'une révision judiciaire sont enregistrées dans le système par le propriétaire du dossier de révision judiciaire.

Le propriétaire d'un dossier ou d'une anomalie dont une décision est portée en appel est automatiquement inclus en tant que rôle d'utilisateur dans la révision judiciaire. Cet utilisateur est chargé de mettre en oeuvre les décisions de révision judiciaire.

Il existe trois types possibles de participants au dossier : l'appelant, le défendeur et tous les représentants de l'audience. Un représentant d'audience peut être un avocat engagé pour représenter le(s) appelant(s) à l'audience. Si un représentant d'audience facture des honoraires, l'organisation doit les approuver avant qu'ils ne lui soient versés.