Définition du taux de retenue maximum

Tous les programmes de prestations autorisent la spécification d'un taux de retenue maximum. Il s'agit du pourcentage de versement de prestation maximum pouvant être déduit. Par exemple, lorsque le taux de retenue maximum est défini sur 30, le pourcentage maximum pouvant être déduit d'un versement de prestation total est 30 %. Le montant total de l'ensemble des retenues définies pour un dossier ne doit pas être supérieur à ce pourcentage. Toute retenue entraînant le dépassement du taux de retenue maximum défini pour un produit n'est pas appliquée.

Il est cependant possible de remplacer au cas par cas le taux de retenue maximum défini pour un produit.