Génération de paiements pour un dossier

Des paiements sont générés lorsqu'un client principal est éligible pour un composant de dossier et que le dossier en question est activé. Les retenues et les paiements sont traités simultanément.

Lorsqu'un dossier est activé, le système crée un composant financier définissant le montant, la méthode de distribution, la fréquence et la période pour lesquels un paiement ou une facture est émis, ainsi que le bénéficiaire de ce paiement ou de cette facture. Lors du traitement, le montant de retenue total est calculé pour chacun des bénéficiaires devant recevoir un paiement dans le cadre du dossier. Il s'agit du montant total pouvant être déduit d'un paiement émis à l'attention d'un bénéficiaire. Ce calcul exclut les composants de dossier ne permettant pas de retenue, tous les paiements de client minimum, ainsi que le taux de retenue maximum configuré pour le produit concerné lors de l'administration.

Le système extrait toutes les retenues actives définies pour le dossier en cours afin de les traiter une à une. Chaque retenue est ainsi traitée pour le solde dégressif du montant déductible total calculé pour le bénéficiaire.

Les montants de retenue sont calculés pour les retenues basées sur un pourcentage et contrôlés par rapport aux limites définies pour ces retenues lors de l'administration du système. Lorsqu'un montant se trouve en dehors de ces limites ou que le montant de prestation ne permet pas de couvrir une retenue spécifique, les mesures appropriées sont mises en oeuvre d'après l'action de traitement définie pour le type de retenue lors de l'administration. Les retenues ne pouvant pas être traitées sont ignorées. Les retenues traitées sont déduites des paiements émis à l'attention des bénéficiaires. Un enregistrement d'historique de retenue est créé pour chaque retenue traitée ou ignorée.

Pour plus d'informations sur le traitement financier, reportez-vous au Guide Cúram Financials.