Génération d'instructions financières

Les instructions financières pour les prestations et les dettes sont créées lorsque le processus par lots GenerateInstructions est exécuté dans le cadre du processus par lots GenerateInstruments. Les instructions financières pour un dossier de prestation unique peuvent également être créées dans le cadre de la génération de paiements en ligne.

Les instructions financières de paiement et de dette sont créées lorsqu'une ou plusieurs lignes d'instruction sont cumulées dans une instruction financière unique. Notez que seules les lignes d'instruction comportant une catégorie, un candidat, un modèle de distribution et une devise identiques peuvent être cumulées de façon groupée. Par exemple, deux lignes d'instruction de paiement générées à partir du même composant financier à deux dates de traitement différentes peuvent être cumulées dans une instruction de paiement. Aussi, une ligne d'instruction de paiement peut être cumulée avec une ligne de déduction ou d'ajustement d'impôt (voir le Traitement des déductions et des ajustements). Cependant, si l'agence ne souhaite pas cumuler toutes les lignes d'instruction de paiement provenant de différents programmes dans une instruction unique, elle peut ajouter des programmes/produits à un groupe de paiements. Ainsi, seules les lignes d'instruction de paiement appartenant à un groupe de paiements seront cumulées dans une instruction unique.

Par exemple, un candidat est payé 50 $, 75 $ et 100 $ à partir de trois différents programmes. Si un groupe de paiements n'a pas été défini, toutes les lignes d'instruction de paiement seront cumulées dans une instruction de paiement unique de 225 $. Cependant, si le paiement de 50 $ d'un programme spécifique ne doit pas être cumulé avec les paiements d'autres programmes, cette opération est possible en créant un groupe de paiements et en ajoutant le programme/produit dont le paiement ne doit pas être cumulé avec les paiements d'autres programmes. Ce faisant, le système générera deux instructions de paiement : une pour 50 $ et une pour 175 $.

Une instruction de paiement ou de dette est créée lorsque la première ligne d'instruction à cumuler dans l'instruction est traitée. Selon le type des autres lignes d'instruction, le montant de l'instruction est ensuite ajouté ou soustrait. Par exemple, si une ligne d'instruction de paiement est cumulée dans une instruction de paiement, le montant de l'instruction de paiement sera réduit lorsqu'une ligne d'instruction de déduction associée sera cumulée dans la même instruction de paiement.

Lorsqu'une ligne d'instruction de paiement est cumulée, le montant impayé est redéfini sur zéro et son état passe à traité. Ces modifications représentent le fait que la ligne d'instruction a été traitée dans une instruction de paiement et qu'un paiement a été effectué au candidat du dossier.

Lorsqu'une ligne d'instruction de dette est cumulée, son état passe également à traité. Notez toutefois que son montant impayé demeure égal au montant total de la dette. Cela indique que la dette est toujours en souffrance et que le montant est toujours dû à l'organisation. Le montant impayé n'est réduit ou apuré qu'une fois la dette radiée, annulée ou imputée (voir le Gestion des paiements et des dettes).