Les lignes d'instruction financière suivantes peuvent être cumulées dans une instruction de paiement unique.
ILI |
Description |
Créé à partir du processus |
|---|---|---|
ILI de prestation, par exemple, allocation personnelle maximale, allocation pour enfant à charge |
Paiement versé en rapport avec un composant de dossier éligible de type prestation. | CF principal pendant la génération du paiement |
ILI d'élément de déduction |
Montant déduit d'un paiement pour une déduction appliquée, non appliquée ou de tiers. |
CF secondaire pendant la génération du paiement |
| ILI de bonus ad hoc | Paiement de bonus unique directement associé à la prestation. Les bonus ad hoc sont cumulés avec la prestation associée. | CF de bonus ad hoc pendant la génération du paiement |
| ILI d'impôt | Montant soustrait d'un paiement à un taux défini à des fins fiscales. | Processus de traitement d'impôts pendant la génération du paiement |
| ILI de sous-paiement | Les changements de situation d'un dossier peuvent engendrer le versement d'un trop-perçu ou le sous-paiement d'un client éligible. Les sous-paiements peuvent être cumulés dans les instructions de paiement, augmentant ainsi le montant d'instruction de paiement. Les trop-perçus ne peuvent pas être automatiquement cumulés dans les instructions de paiement. Le traitement automatique des trop-perçus pour une prestation engendre un cas de trop-perçu. | Processus de réévaluation |