Les lignes d'instruction financière suivantes peuvent être associées à l'instruction d'annulation.
ILI |
Description |
Associé via la processus |
|---|---|---|
ILI de prestation, par exemple, allocation personnelle maximale, allocation pour enfant à charge |
Lorsqu'un paiement est annulé, toutes les lignes d'instruction de prestation sont cumulées dans l'instruction d'annulation. | Processus de création d'instruction de paiement |
ILI supplémentaires cumulés dans l'instruction de paiement initiale |
Lorsqu'un paiement est annulé, toutes les lignes d'instruction supplémentaires cumulées dans l'instruction de paiement initiale doivent être prises en compte. Sont incluses les lignes d'instruction de paiement de déduction, ad hoc, d'impôt et de sous-paiement. | Processus de création d'instruction de paiement |
ILI de dette, par exemple, cotisations d'assurance |
Une partie ou l'ensemble des lignes d'instruction de dette qui ont été annulées sont cumulées dans l'instruction d'annulation |
Processus de création d'instruction de dette |
| ILI de sur ou sous-facturation | Lorsqu'une dette est entièrement annulée, toutes les sur ou sous-facturations cumulées dans la dette doivent être prises en compte. | Processus de réévaluation |
ILI de paiement reçu (paiement reçu non alloué) |
Lorsqu'un paiement reçu est annulé, toutes les lignes d'instruction de paiement reçu non alloué sont cumulées dans l'instruction d'annulation. | Processus de création de paiement reçu |
ILI de paiement reçu alloué |
Lorsqu'un paiement reçu est annulé, toutes les lignes d'instruction de paiement reçu alloué sont cumulées dans l'instruction d'annulation. | Processus d'allocation de paiement reçu |
ILI d'annulation d'allocation |
Lorsque des allocations ont été effectuées au titre d'une dette et que cette dette est annulée, des lignes d'instruction d'annulation d'allocation sont créées. Ces lignes rendent le montant de l'allocation disponible en vue de l'appliquer à de futures dettes. Lors de l'annulation d'un paiement reçu, toutes les allocations effectuées au titre de la dette à partir du paiement reçu sont vérifiées et les lignes d'instruction d'annulation d'allocation créées pour chacune d'elles rendent le montant à nouveau redevable sur la dette. |
Processus d'annulation de dette (lorsque des allocations ont été effectuées au titre de la dette) OU processus d'annulation de paiement reçu alloué |