Traitement des trop-perçus et des sous-paiements

La fonctionnalité de réévaluation du dossier vérifie si des changements de situation du dossier peuvent avoir engendré le versement d'un trop-perçu ou d'un sous-paiement à un candidat. Un trop-perçu ou un sous-paiement se produit lorsqu'une nouvelle décision est créée pour une période et qu'elle chevauche une ou plusieurs décisions existantes ayant déjà été traitées pour paiement ou facturation et diffère de la ou des décisions existantes. Pour déterminer la valeur d'un trop-perçu ou d'un sous-paiement, des données financières sont créées pour les nouvelles décisions. Ces données représentent la nature hypothétique des composants financiers sur la base des changements de situation. Ces données financières sont comparées aux lignes d'instruction traitées réelles. La fonctionnalité de réévaluation du dossier est abordée en détail dans le Guide de gestion des dossiers intégrés Cúram.

Par exemple, John Smith reçoit un paiement d'un montant de 70 $. Cette instruction de paiement incluait cinq lignes d'instruction de prestation, dont trois pour le composant Allocation pour garde d'enfant et deux pour le composant Allocation personnelle maximale. De nouvelles preuves ont été enregistrées après cette instruction de paiement et par conséquent, de nouvelles décisions ont été prises. Les informations concernant les décisions chevauchaient les composants financiers traités et ont révélé différents montants qui auraient dû être payés pour les composants Allocation pour garde d'enfant et Allocation personnelle max. sur la base des changements de situation. Le tableau ci-dessous montre la représentation granulaire du traitement des trop-perçus et des sous-paiements, où chaque 'montant réel' est une ligne d'instruction traitée et chaque 'montant réévalué' une représentation des données financières qui auraient dû être payées ou facturées sur la base des changements de situation.