Annulation de dettes

Des parties ou la totalité des dettes peuvent être annulées. Par exemple, une instruction de dette émise pour un candidat par erreur peut être annulée de sorte que le candidat n'est plus responsable du montant total dû sur la dette. Par ailleurs, une partie d'une dette peut être annulée, telle qu'une ligne d'instruction de dette dans une instruction de dette, de sorte que le candidat n'est plus responsable de la ligne annulée, bien qu'il soit toujours responsable du montant impayé sur l'instruction de dette.

Lorsqu'une ligne d'instruction de dette est annulée, le montant de la dette est refusé plutôt que supprimé du système, ce, à des fins d'imputabilité et de traçabilité. Une nouvelle instruction d'annulation est créée pour annuler le montant de la ligne d'instruction de dette. La ligne d'instruction d'annulation est automatiquement allouée à la ligne d'instruction de dette. Le montant impayé de la ligne d'instruction de dette est alors redéfini à zéro. La ligne d'instruction d'annulation est cumulée dans une instruction d'annulation.

Si la ligne d'instruction de dette a été allouée avant d'être annulée, ces allocations sont rendues de nouveau disponibles afin d'être appliquées à d'autres dettes impayées. Pour que cela soit possible, le système crée automatiquement une ligne d'instruction d'annulation pour chaque allocation et cumule la ou les lignes d'instruction dans une instruction d'annulation. Ces lignes d'instruction d'annulation peuvent être allouées à l'une des autres dettes du candidat.

Remarque : Si votre organisation utilise un environnement intégré, le processus d'annulation de dette diffère de celui qui est décrit ici. Pour de plus amples informations, consultez le Guide de présentation technique de l'adaptateur financier Cúram.