Génération de lignes d'instruction pour un ajustement d'impôt

Lorsque le processus par lots Générer des lignes d'instruction est exécuté, ou lorsque les paiements sont générés en ligne, le système détermine si des impôts doivent être ou non appliqués à la prestation. Si des impôts doivent être appliqués, le système crée deux lignes d'instruction. La première d'entre elles est un débit par rapport à la prestation. Comme décrit dans la section suivante, la deuxième ligne est utilisée pour payer l'administration fiscale.

Les deux lignes d'instruction créées pour un ajustement d'impôt sont associées l'une à l'autre par un enregistrement de relation. Cela permet de retracer le candidat du dossier dont le paiement a servi au calcul de l'ajustement d'impôt. Par exemple, lorsqu'un paiement en vrac est versé à une administration fiscale (voir ci-dessous), chaque ligne de ce paiement pourra être retracée jusqu'à un candidat du dossier.