Configuration des retenues du dossier

Les retenues sur dossier sont utilisées pour allouer une partie d'une prestation à un passif ou à un tiers. Les assistants sociaux peuvent configurer des retenues sur les paiements de prestation d'un dossier comme moyen de budgétiser ou d'effacer une dette existante. Il existe trois types de retenues : les retenues appliquées, les retenues non appliquées et les retenues de tiers.

Une retenue appliquée est un montant convenu soustrait d'une prestation et appliqué à une dette en suspens due par le client principal ou un autre participant. Par exemple, 10€ des prestations d'une personne peuvent être appliqués pour rembourser un trop-perçu émis à la personne.

Une retenue non appliquée est un montant convenu déduit du paiement des prestations d'une personne et utilisé pour effectuer un remboursement général à l'organisme. Par exemple, si un paiement exceptionnel d'urgence est effectué pour une personne, l'organisme peut déduire le règlement d'un paiement de prestation ultérieur émis à la personne.

Une retenue de tiers est un montant convenu déduit de la prestation d'une personne et payée à un autre participant. Par exemple, 15€ des prestations mensuelles d'une personne peuvent être appliqués pour payer une facture de gaz due à un service public enregistré.

Pour plus d'informations sur les retenues, voir le Guide des retenues Cúram.