Application de règles aux informations réelles pour prise de décisions

Les organismes utilisent des règles pour appliquer la législation à la situation réelle d'un client afin de prendre des décisions concernant l'éligibilité et les droits du client aux programmes d'assistance et de protection. En règle générale, une personne doit se conformer aux règles afin de pouvoir prétendre aux prestations. Par exemple, pour être éligible à l'aide financière, le revenu d'une personne doit se situer en dessous d'un seuil de revenu. Les règles peuvent être également utilisées pour établir des connexions entre différents éléments d'information, par exemple, pour déterminer les membres d'un ménage basé sur le partage d'une adresse commune.

Des informations réelles sur les clients sont collectées sous forme de justificatif afin de déterminer leur éligibilité et leurs droits. Par exemple, lorsque le montant des revenus d'une personne est enregistré et que l'admissibilité est vérifiée, un ensemble de règles d'éligibilité et de droits prédéfini qui définit le seuil de revenu devant être satisfait est appliqué au montant des revenus enregistrés. En fonction de ces résultats et des résultats des autres règles régissant l'admissibilité à l'aide financière, le système détermine l'admissibilité de la personne et calcule ses droits.

Lorsque l'admissibilité est vérifiée, une détermination contenant l'ensemble des décisions créées au cours de la durée du dossier, chaque décision incluant une durée effective, le résultat d'admissibilité ainsi que le montant et la fréquence des droits (si admissible), est créée.

Outre les résultats d'admissibilité et de droits, l'application permet aux organismes de fournir des détails pour expliquer les résultats de la décision et fournit également la possibilité d'afficher les facteurs de décision clé impliqués dans la détermination de l'éligibilité, comme par exemple une modification du revenu total du ménage. Toute modification apportée aux informations réelles référencées par les règles d'éligibilité et de droits entraînera automatiquement la réexécution des règles par rapport aux nouvelles informations. Cela peut se traduire par un nouvel ensemble de décisions d'éligibilité et de droits pour le dossier. Cette situation peut également entraîner un nouvel ensemble de facteurs de décision clé et de nouveaux détails de décision. Pour de plus amples informations sur les décisions, les facteurs de décision clé et les détails de décision, voir la section Lecture des décisions, admissibilités, droits et explications.