Vérification d'admissibilité pour les justificatifs actifs et en cours d'édition

Un justificatif est collecté au niveau du dossier intégré pour les dossiers de distribution de produit 'ouverts' avant qu'ils puissent être approuvés pour paiement. En général, l'assistant social qui est le propriétaire du dossier enregistre les justificatifs et vérifie l'admissibilité avant de soumettre le dossier pour approbation. Un assistant social peut collecter des justificatifs depuis le tableau de bord des justificatifs, la vue EvidenceFlow et les listes de justificatifs actifs et en cours d'édition. Chaque enregistrement de justificatif se voit affecter le statut "en cours d'édition", "actif", ou "annulé". Les justificatifs en cours d'édition peuvent être modifiés sans affecter l'admissibilité et les droits. Lorsque des modifications sont appliquées à un justificatif en cours d'édition, le justificatif devient actif. Un justificatif actif est utilisé pour déterminer l'admissibilité et les droits. Par conséquent, le statut le plus important pour la détermination de l'admissibilité aux prestations est "actif" car les paiements sont uniquement émis sur des enregistrements de justificatif actifs.

Un assistant social peut choisir de vérifier l'admissibilité des justificatifs actifs uniquement. Sinon, le système vérifie l'admissibilité sur les justificatifs actifs et en cours d'édition. L'éligibilité peut être vérifiée sur des justificatifs actifs uniquement si le propriétaire du dossier ne veut pas prendre en compte les justificatifs en cours d'édition. La vérification d'admissibilité des justificatifs en cours d'édition permet à un assistant social de voir comment l'éligibilité du client est affecté si le justificatif qui est en cours d'édition est activé.

Le processus de vérification d'admissibilité utilise le justificatif pour créer des décisions concernant l'admissibilité et les droits du client pendant la durée du dossier. Les règles d'admissibilité et de droits sont appliquées aux informations réelles du client pour créer ces décisions. Ces décisions définissent si le client est admissible, et le cas échéant, le montant auquel est éligible le client à une fréquence donnée, par exemple, le client est éligible pour 100€ chaque semaine. Pour plus d'informations sur les décisions, voir la section Lecture des décisions, admissibilités, droits et explications.