Réexamen d'un dossier

Le réexamen d'un dossier réévalue les paiements ou factures en cas de changements de circonstances enregistrés dans le dossier. Ce réexamen permet d'identifier des trop-perçus et des sous-paiements dans le dossier. Par exemple, si Jean Martin perçoit 50 $ à l'origine, mais qu'un changement au niveau des preuves lui donne droit à percevoir 40 $, il reçoit une facture de 10 $ en guise de rectification du trop-perçu.

Un trop-perçu correspond à un surplus d'argent versé dans un dossier. Un sous-paiement correspond à une somme d'argent insuffisante versée dans un dossier. Si un trop-perçu ou un sous-paiement est détecté au cours du réexamen d'un dossier, selon la configuration administrative, un dossier de trop-perçu ou de sous-paiement ou un dossier de correction de paiement est automatiquement créé.

Les paiements et factures créés pour rectifier des trop-perçus et des sous-paiements sont automatiquement adressés au candidat qui perçoit le montant d'origine du paiement. Il est possible de désigner un autre candidat pour qu'il reçoive le sous-paiement. Cependant, à l'instar des dossiers de prestation normaux, il est impossible de diviser le paiement entre plusieurs candidats et sur plusieurs périodes car un sous-paiement est un paiement ponctuel et unique. Pour qu'un autre candidat reçoive le sous-paiement, la plage de dates d'affectation du composant de dossier à l'autre candidat doit couvrir la période de couverture entière du composant de sous-paiement de la prestation. Si la plage de dates de l'affectation du composant de dossier ne couvre pas l'intégralité de cette période de couverture, alors le candidat original recevra est toujours censé recevoir le sous-paiement en entier.