Périodes de rendement d'assurance

Une période de rendement d'assurance correspond à la période au cours de laquelle l'organisation facture les contributions des participants. Un rendement d'assurance correspond à l'enregistrement des contributions d'un employeur pour le compte de son ou ses employés au cours d'une période de rendement d'assurance spécifiée. La période de rendement d'assurance est définie par une date de début et de fin spécifique, elle affiche également un nom de période. Par exemple : une période de retour d'assurance, pour l'année 2005, commence le 1er janvier 2005 et se termine le 31 décembre 2005.