Les diverses étapes du cycle de vie du contrat sont décrites dans le tableau ci-dessous :
| Etat | Description |
|---|---|
| Edition en cours | Lorsqu'un contrat est créé ou reconduit et qu'il n'a pas encore été signé, son état est 'Edition en cours'. Cet état indique que le contrat n'a pas encore été activé et signé et qu'il ne lie donc pas encore les parties. Un contrat dont l'édition est en cours peut passer à l'état 'Emis' après avoir été généré. |
| Emis | Lorsqu'un contrat est généré, son état est 'Emis'. Cet état indique que le contrat a été envoyé au fournisseur en vue d'être signé. Un contrat émis peut être réédité si des changements ont été effectués après son établissement en indiquant le motif de la réédition. L'état 'Emis' peut passer à 'En vigueur' une fois le contrat signé et activé. |
| Résilié | L'état est défini sur 'Résilié' si le contrat est rompu prématurément avant d'atteindre la date de fin stipulée dans le contrat. |
| En vigueur | Lorsqu'un contrat a été signé et activé, son état est 'En vigueur'. Le contrat lie à présent les parties. |
| Modifié | Lorsqu'un contrat est modifié, un nouveau contrat en cours d'édition est créé. A l'activation de ce nouveau contrat, l'état de la version précédente du contrat devient 'Modifié'. |
| Annulé | L'état est défini sur 'Annulé' si le contrat est supprimé. Il est impossible de modifier un contrat dont l'état est 'Annulé'. |