Paiement au moyen de contrats au forfait

L'organisation peut conclure un contrat forfaitaire avec un fournisseur ou un groupe de fournisseurs afin de lui payer :

• Un montant défini, à une fréquence donnée pendant une certaine période (par exemple, 200 $ par mois pendant un an) ou
• Un montant contractuel total sur une période définie, payable à une fréquence donnée (par exemple, 2 400 $ par an tous les mois).

Les fournisseurs qui ont conclu un contrat au forfait avec l'organisation sont rémunérés pour les services visés au contrat, quel que soit le volume de services fournis. Un montant fixe stipulé dans le contrat est versé pour chaque nouvelle occurrence de paiement.