Cet objet métier contient les données de configuration du dossier de distribution de produit de type Produit de dette. Les dettes sont transmises à des personnes ou des employeurs sous la forme d'une facture. Par exemple, une prestation surpayée peut être facturée à une personne ou des cotisations salariales peuvent être facturées à un employeur. Les données de configuration contenues dans cet objet métier sont stockées sur les entités suivantes :