Cet objet métier contient les données de configuration d'un ensemble de règles. Un ensemble de règles est celui qui est appliqué à des informations collectées sur le dossier afin de déterminer l'éligibilité d'un produit. Au moins un ensemble de règles doit être affecté à un produit comme condition préalable à la détermination de l'éligibilité. Les données de configuration contenues dans cet objet métier sont stockées sur les entités suivantes :