Ajustement d'obligations

Il peut être nécessaire d'ajuster une obligation suite à une modification de la période ou du montant de l'obligation. Lors de la réception d'une demande d'obligation, le système recherche si une précédente obligation existe pour cette référence d'origine. Lorsqu'un montant ou une période d'obligation sont modifiés, le système met à jour l'enregistrement d'obligation existant avec un montant équivalent à l'obligation globale pour la période. De plus, le montant total engagé et le budget restant pour l'exercice fiscal du fonds correspondant sont ajusté en conséquence.

Lorsqu'une mise à jour d'obligation est demandée, le système vérifie l'exercice fiscal du fonds correspondant à la date de début d'obligation. Si l'exercice fiscal du fonds concerné par la mise à jour est différent de celui de l'obligation d'origine, le système conserve les informations précédentes de l'obligation comme informations historiques Il déduit le montant de l'obligation précédente du total engagé depuis l'exercice fiscal du fonds auquel s'applique l'obligation d'origine. Il crée ensuite une obligation pour le montant mis à jour demandé et ajoute le montant de l'obligation au total engagé pour l'exercice fiscal du fonds correspondant.