Listes d'attente de fonds

Des listes d'attente de fonds permettent de placer des clients sur la liste d'attente d'un exercice fiscal du fonds si les fonds sont insuffisants pour couvrir la totalité du montant d'une obligation lorsque le solde du fonds ne peut pas être inférieur à zéro. Le fonds doit être configuré de manière à autoriser la mise sur liste d'attente. Par exemple, lorsqu'un client est autorisé à recevoir des services de protection infantile et, en retour, une demande d'obligation est reçue pour le fonds de protection infantile, si le fonds de protection infantile ne dispose pas d'un montant suffisant pour couvrir l'obligation, le dépassement d'obligation n'est pas autorisé et la mise sur liste d'attente est configurée, le client est placé sur une liste d'attente pour cet exercice fiscal du fonds.

Lorsque des fonds deviennent disponibles, les demandes d'engagement de fonds pour le compte du client pour les éléments de plan de dossier de protection infantile peuvent être réévaluées et l'obligation associée à l'exercice fiscal du fonds peut être traitée.

Une position de liste d'attente est attribuée aux clients afin que les agences SEM puisse gérer la priorité et traiter équitablement les entrées de liste d'attente conformément à leurs politiques. Chaque entrée de liste d'attente possède également une date d'expiration. A cette date, le système considère l'entrée de liste d'attente comme arrivée à expiration et le signale au propriétaire de dossier. Un journal des transactions de dossier est également créé pour confirmer l'expiration de l'entrée de liste d'attente.