Appel pour un refus de programme

Un agent peut enregistrer et gérer un appel concernant un programme qui a été refusé dans un dossier d'inscription. L'agent peut créer un appel unique pour un ou plusieurs programmes ayant été refusés dans un dossier d'inscription. L'agent peut également choisir d'ajouter un nouvel appel de programme à un dossier d'appel existant.

En cas d'appel du refus de programme, un dossier d'appel est créé pour gérer l'appel. Cela démarre un enchaînement d'événements incluant l'assemblage d'instructions, la planification d'audiences, le choix de renverser ou non la décision du programme et l'implémentation de la décision d'appel.

L'agent peut afficher une liste d'appels associée à un dossier d'inscription. Cette vue affiche les appels associés à tous les programmes de la demande.

Cúram Appeals fournit trois types d'appels : dossier d'audience, révision d'audience et examen judiciaire. Chacun de ces types d'appels est traité différemment. Les processus d'appels sont configurés dans l'application Administration. Pour plus d'informations sur le processus Appeals et les paramètres de configuration des appels, voir le Guide Cúram Appeals.