Un dossier d'inscription et les programmes associés peuvent faire l'objet de plusieurs changements de statut tout au long de leur cycle de vie. La table ci-dessous décrit les changements en question.
| Statut | Description |
|---|---|
| Ouvert | Un dossier d'inscription est créé avec un statut 'Ouvert'. Un dossier d'inscription peut également passer au statut 'Ouvert' lorsqu'un programme est rouvert sur un dossier d'inscription dont le statut est 'Fermé' ou 'Prêt pour détermination'. |
| Prêt pour détermination | Lorsque le regroupement d'informations sur le dossier d'inscription est terminé, l'agent peut définir manuellement le statut du dossier d'inscription sur Prêt pour détermination. Seuls les dossiers d'inscription ayant le statut Ouvert peuvent passer au statut Prêt pour détermination. Il s'agit d'un statut configurable et facultatif pour un dossier d'inscription. Voir la rubrique Définition du statut sur Prêt pour détermination pour plus d'informations. |
| Fermé | Une demande est définie sur le statut Fermé lorsque tous les programmes associés ont obtenu le statut Approuvé, Refusé ou Retiré, c'est-à-dire lorsqu'il ne reste aucun programme En attente sur le dossier d'inscription. Si le statut Prêt pour détermination est disponible pour les agents, le statut du dossier d'inscription doit être Prêt pour détermination avant de pouvoir être fermé. Sinon, seuls les dossiers d'inscription ayant le statut Ouvert peuvent passer au statut Fermé. |
Les programmes associés à une demande peuvent également subir des changements de statut, ce qui affecte le statut global de la demande. Les statuts de programme sont les suivants :
| Statut | Description |
|---|---|
| En attente | Un programme est défini sur le statut 'En attente' lorsqu'il est créé sur et associé à un dossier d'inscription. Un programme retiré ou refusé revient au statut 'En attente' lorsqu'il est rouvert. |
| Approuvé | Un programme est défini sur le statut 'Approuvé' suite à l'autorisation du programme. Seules les demandes de programme ayant le statut 'En attente' peuvent être approuvées. |
| Refusé | Un programme est défini sur le statut 'Refusé' lorsque l'agent refuse le programme. Seules les demandes de programme ayant le statut 'En attente' peuvent être refusées. |
| Retiré | Un programme est défini sur le statut 'Retiré' lorsque l'agent retire le programme. Seuls les programmes ayant le statut 'En attente' peuvent être retirés. |