Cette page vous permet de définir les juridictions fiscales. Une juridiction fiscale est une région dans laquelle un taux de taxe particulier s'applique. Les clients peuvent être soumis à différentes taxes ou être exonérés selon l'Etat, la province, la région ou le département dans lequel ils résident. Vous devez par conséquent indiquer toutes les juridictions pour lesquelles des taxes doivent être appliquées.
Contactez votre administration fiscale pour avoir de plus amples informations sur le régime fiscal de chaque juridiction.
Remarque : Le bloc-notes des taxes vous permet de créer un nombre illimité de juridictions fiscales. Cependant, si vous utilisez plus de 50 juridictions, la table des taux de taxe de la page Tarifs peut mettre un certain temps à s'afficher.
- Pays
- Dans la liste déroulante, sélectionnez le pays correspondant à votre juridiction.
- Etat/Province/Région/Dépt
- Selon le pays que vous avez sélectionné, Etat/Province/Région/Dépt apparaît sous forme
de liste déroulante ou de zone. Procédez comme suit :
- Si vous avez sélectionné le Canada, les Etats-Unis ou le Japon comme pays, procédez comme suit :
- Dans la liste déroulante, sélectionnez un état ou une province en fonction du pays choisi.
- Si un taux de taxe s'applique à l'ensemble du pays, sélectionnez Tous en bas de la liste.
- Si vous avez sélectionné un pays autre que le Canada, les Etats-Unis ou le Japon, procédez comme suit :
- Dans cette zone, tapez le nom de l'état, la province, la région ou le département du pays choisi. Cette zone admet jusqu'à 128 caractères alphanumériques.
La zone Etat/Province/Région/Dépt n'accepte pas les caractères suivants : ! # $ % ^ & * ~ @ - Si le tarif des frais d'expédition s'applique à l'ensemble du pays, ou si le pays ne se divise pas en Etats, provinces, régions ni départements, ne renseignez pas cette zone. Un régime Autres, au format Pays, est créé et s'applique à l'ensemble du pays.
- Dans cette zone, tapez le nom de l'état, la province, la région ou le département du pays choisi. Cette zone admet jusqu'à 128 caractères alphanumériques.
- Si vous avez sélectionné le Canada, les Etats-Unis ou le Japon comme pays, procédez comme suit :
- Ajouter
- Cliquez sur ce bouton pour ajouter la combinaison pays et Etat/Province/Région/Dépt à la liste Juridictions définies.
- Juridictions définies
- Cette liste affiche toutes les juridictions fiscales qui ont été créées. Celles-ci sont utilisées sur la page Tarifs.
- Supprimer
- Sélectionnez une juridiction dans la liste Juridictions définies, puis cliquez sur Supprimer pour la supprimer de la liste.