Utilisation de cumuls de réévaluations

Le paramètre Utiliser le cumul des réévaluations permet de déterminer si les montants des trop-perçus et des moins-perçus doivent être ventilés et affichés par élément de dossier pour un candidat, ou cumulés en un seul montant combinant les montants excédentaires et insuffisants de chaque élément de dossier. Si ce paramètre est activé, un dossier de trop-perçu ou de moins-perçu est créé lors du réexamen du dossier. Le dossier de trop-perçu ou de moins-perçu contient un élément de trop-perçu ou de moins-perçu de prestation lié au cumul du montant. Par exemple, si un réexamen a lieu en raison d'un changement de circonstances entraînant le trop-perçu d'un composant de prise en charge de revenus d'un montant de 50 $ et un moins-perçu de composant d'allocation médicale d'un montant de 20 $, un dossier de trop-perçu est créé pour représenter un trop-perçu de 30 $. Lorsque le passif de trop-perçu est créé dans le dossier de correction de paiement, une ligne de passif est créée et affichée pour le montant de trop-perçu consolidé de 30 $.

Si ce paramètre n'est pas activé, un dossier de correction de paiement est créé lors du réexamen du dossier. De plus, un dossier de correction de paiement peut correspondre à un moins-perçu ou à trop-perçu et permet aux utilisateurs de voir les montants de trop-/moins-perçu ventilés par composant de dossier d'un candidat. La nature de la correction de paiement est déterminée par le solde total de celle-ci : trop-perçu ou moins-perçu. Par exemple, si un réexamen a lieu en raison d'un changement de circonstances entraînant le trop-perçu d'un composant de prise en charge de revenus d'un montant de 50 $ et un moins-perçu de composant d'allocation médicale d'un montant de 20 $, un dossier de correction de paiement est créé pour représenter un trop-perçu de 30 $. Lorsque le passif de trop-perçu est créé dans le dossier de correction de paiement, deux lignes de passif sont créées et affichées, l'une correspondant à un trop-perçu de 50 $ pour le composant de prise en charge de revenus et l'autre à un moins-perçu de 30 $ pour le composant d'allocation médicale. Pour plus d'informations sur les corrections de paiement, reportez-vous àConfiguration des corrections de paiement.