Une audience légale est une procédure judiciaire exercée devant un juge ou une autre autorité juridique.
Les actions en justice prennent en charge la création et le suivi d'audiences légales. L'utilisateur sélectionne la catégorie d'action en justice (par exemple, "audience") et le type d'action (par exemple, "détention provisoire" ou "détention".
Parmi les autres informations enregistrées lors de la création d'une audience, on relève le numéro de registre, l'emplacement du tribunal, le nom du juge, le participant, la date de début et le résultat.
Une fois l'audience légale créée, les assistants sociaux et les auxiliaires de justice peuvent suivre et gérer la progression de l'audience. Cela inclut l'organisation de l'audience et la collecte d'informations. Lors de la planification d'une audience, des avis sont générés et envoyés à chaque participant ajouté à l'audience légale. De nombreuses autres activités peuvent être menées au cours d'une audience planifiée, parmi lesquelles : ajout de représentants et de témoins à l'audience, gestion des audiences reprogrammées, annulées ou reportées, conclusion de l'audience légale en fonction de la décision prise à l'audience prévue. Une fois qu'une décision a été consignée pour l'audience, une décision globale est prise et l'action en justice peut être close. La décision globale peut engendrer la création d'une ordonnance judiciaire ou d'une demande de création d'une autre demande légale ou d'un autre dossier auprès du tribunal.
Notez que le processus de gestion des audiences légales est identique à celui des audiences tenues pour les appels. Pour de plus amples informations sur la gestion des audiences et des décisions d'appel, reportez-vous au chapitre Cycle de vie du type d'appel d'audience.