Approbation d'un type d'appel d'audience

La deuxième étape du cycle de vie du dossier d'audience est l'approbation de l'appel d'audience. Cette étape consiste à vérifier qu'une audience peut être organisée pour l'élément en appel. Au cours de cette étape, chaque élément en appel lié au dossier d'appel d'audience est soit approuvé, soit rejeté, généralement par un superviseur du dossier d'audience.

Si l'appel d'audience comporte plusieurs dossiers, chacun de ces dossiers en appel doit être approuvé. Seuls les dossiers en appel approuvés seront examinés à l'audience organisée pour le dossier d'audience.

L'état de l'appel d'audience varie selon l'état de l'élément en appel. Si un élément porté un appel sur un appel d'audience est approuvé, l'état du dossier d'appel d'audience est également approuvé. Notez toutefois que s'il existe plusieurs éléments en appel et que l'un deux est rejeté ou qu'un dossier d'appel d'audience est défini comme rejeté, l'état de l'appel d'audience reste ouvert.

Notez que les anomalies ajoutées à l'appel de dossier d'audience ne requièrent aucune approbation.