Approbation d'une décision de type appel d'audience

La décision d'appel d'audience globale est approuvée avant que les résolutions d'audience ne soient mises en oeuvre.

Le fonctionnaire de l'audience soumet une décision d'appel à approbation. La décision d'appel d'audience est ensuite approuvée ou rejetée par l'employé principal d'audience. Si le profil de sécurité du fonctionnaire de l'audience comporte des droits d'approbation de décisions, ou si l'employé principal d'audience soumet la décision d'appel d'audience, la décision est automatiquement approuvée.

Les décisions d'appel d'audience soumises à approbation sont à l'état soumis : les décisions de dossier d'appel approuvées sont à l'état approuvé.

Si la décision d'appel d'audience est rejetée, elle revient à l'état ouvert. La décision d'appel d'audience doit être à nouveau soumise pour passer à l'étape suivante du cycle de vie.

Une fois la décision d'appel d'audience approuvée ou rejetée, la tâche de délai d'appel d'audience est terminée et l'appel d'audience est automatiquement clos par le système.